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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
Mme Annie GUILLEMOT - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet Affaire 15S0172 - Ligne Aérienne de Contact dans le cadre du projet C3 Lafayette > Bonnevay
Référence 15S0172
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure négociée
Code NUTS FR716
Lieu principal d'exécution Agglomération Lyonnaise
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la dévolution des prestations d'études, fabrication, fournitures, travaux, essais, mise en service et prestations afférentes (formation, garantie, assurance etc…) relatifs au remaniement de la Ligne Aérienne de Contact (LAC) (hors massifs de poteaux) et de ses accessoires sur le périmètre de l'opération C3 Lafayette > Bonnevay.
Elle est organisée selon la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence en application des articles 144-1, 165 et 166 du Code des Marchés Publics.
- La consultation se déroule en 2 phases :
1ère phase : sélection des candidatures (objet du présent avis d'appel public à la concurrence) : les candidats remettent leur candidature en respectant les conditions définies dans le présent avis de publicité et dans le règlement de consultation Candidature;
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 4.
2éme phase : les offres seront remises par les candidats admis à présenter une offre dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation « phase offre ».
L'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les candidats sélectionnés.
Marché non alloti. Il ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Marché à prix mixte.
La durée prévisible du marché est de 42 mois (30 mois d'exécution auxquels s'ajoutent 12 mois de garantie de parfait achèvement).
La notification prévisionnelle est prévue au mois d'octobre 2016.
Code CPV principal 31682410 - Supports de câbles aériens
Code CPV complémentaire 31321100 - Lignes électriques aériennes
  34622300 - Trolleybus
  45232210 - Construction de lignes aériennes
  45234160 - Travaux de construction de caténaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations couvrent notamment :
- les études d'exécution ;
- la dépose du matériel existant (fil de contact, mâts supports, ancrages en façade, armement, aiguilles…) ;
- la fourniture des nouveaux mâts supports de la ligne aérienne ainsi que les équipements nécessaires ;
- la fixation de ces mâts sur les massifs réalisés par d'autres marchés ;
- la fourniture et pose de l'armement de ces mâts (y compris aiguilles) ;
- la fourniture et le déroulage du nouveau fil de contact, sa mise en place et son réglage ;
- les contrôles et essais ;
- les prestations afférentes (formation, garantie, assurances etc…) ;
- la fourniture des pièces de rechanges ;
- la fourniture des outillages ;
- le récolement des ouvrages exécutés (fourniture des DOE).
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément aux articles 101 à 105 du Code des Marchés Publics, il est prévu une retenue de garantie de 5% du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Une avance pourra être versée au futur titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. Cette garantie devra couvrir 100% du montant de l'avance.
Financement Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement.
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra être exigée pour la présentation de l'offre.
Toutefois, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte une des deux formes suivantes : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Lettre de candidature sur formulaire DC1 ou équivalent comportant impérativement : l'adresse postale du candidat, le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel
- Déclaration du candidat sur formulaire DC2 ou équivalent
- Pour les candidats ayant leur siège social dans un autre Etat que celui de l'entité adjudicatrice
- Pour les opérateurs économiques inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés dans le pays où ils sont établis, le certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente mentionnant la classification établie par ce registre
- Pour les opérateurs économiques qui ne sont pas inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés, le certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi.
- Production par l'opérateur économique candidat de :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que ceux du marché (ligne aérienne de contact tramway ou trolleybus), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Seuil minimum : Les candidats devront présenter un chiffre d'affaires annuel minimum de 4 000 000 € H.T. en moyenne sur les trois années précédentes dans le domaine de la caténaire ferroviaire et /ou de la ligne aérienne de contact (chiffre d'affaires total de l'ensemble des entités composant le groupement en cas de groupement).
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, à la fois en termes d'études, travaux et essais de ligne aérienne de contact de type tramway ou trolleybus ;
- Déclaration indiquant la répartition des compétences présentées parmi les cotraitants en cas de groupement conjoint (Dc1 ou équivalent);
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que le marché (à la fois en termes d'études d'exécution, de travaux et essais de ligne aérienne de contact trolleybus);
- Présentation de quatre (4) références datant de moins de 8 ans relatives à la fois aux études d'exécution, travaux et essais de Ligne Aérienne (caténaire ferroviaire ou ligne aérienne de contact, notamment de type « trolleybus ») ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose actuellement pour la réalisation de marchés de même nature (ligne aérienne de contact tramway ou trolleybus);
- Les certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents
Niveaux minimums exigés :
- Le mandataire devra présenter a minima une des qualifications professionnelles suivantes : Qualifelec E3C4 ou FNTP621 « ligne aérienne » ou SERCE 21 « lignes de traction électrique - Autres lignes de traction électriques (tramway, trolley-bus, réseaux secondaires, etc...) ou apporter la preuve de sa capacité par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations équivalentes à celles sanctionnées par ces qualifications.
- Le candidat devra par ailleurs impérativement disposer d'une certification relative au traitement de l'amiante ou être en cours de certification.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

Jugement des candidatures :
L'analyse des candidatures sera faite selon les dispositions de l'article 52 du code des marchés publics au regard des seuls éléments fournis par les candidats.
Toute candidature qui ne respecterait pas l'un des seuils minimaux exigés sera écartée.
Parmi les candidatures disposant des seuils minimaux fixés à l'article 6, la notation sera faite selon le principe suivant :
- 70% pour les références ;
- 10% pour le chiffre d'affaires moyen de l'ensemble des membres du groupement dans le domaine à la fois des études d'exécution, travaux et essais de Ligne Aérienne de Contact de type tramway ou trolleybus, apprécié au regard de la déclaration sur le chiffre d'affaires remis par le candidat pour les trois dernières années ;
- 20% pour les moyens à la fois en termes d'études d'exécution, travaux et essais de Ligne Aérienne de Contact de type tramway ou trolleybus.
Il est rappelé que le candidat doit sélectionner lui-même les références qui lui
semblent le plus à même de répondre aux attentes de la maîtrise d'ouvrage. La remise d'un
nombre de références supérieur à celui demandé sera ainsi considérée comme une
absence de références.
Les candidats admis seront les 4 candidats satisfaisant aux critères de sélection des
candidatures minima et disposant des 4 notes maximales établies selon les
principes de l'article 7.2.2 du règlement de consultation (y compris ex aequos).
Documents
  • Règlement de consultation
Candidatures Remise des candidatures le 22/02/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  1/ Modalités de remise des candidatures :
* Remise des candidatures par voie non dématérialisée (papier)
Les candidatures seront adressées par lettre recommandées avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre contre récépissé sous plis cacheté au service destinataire avant la date limite de remise des candidatures, à l'adresse suivante : SYTRAL - SERVICE DES MARCHES PUBLICS - 21 boulevard VIVIER MERLE- CS 63815 - 69487 LYON.
L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante :L'enveloppe extérieure portera la mention :
« Affaire 15S0172 - C3 - Lafayette > Bonnevay - Ligne Aérienne de Contact - Ne pas ouvrir »
* Remise des candidatures par voie dématérialisée
Les candidatures dématérialisées seront déposées sur la plateforme :
http://marchespublics.sytral.fr/
L'ensemble des documents doivent être déposés et signés électroniquement, avant le lancement de la transmission.
La transmission doit être terminée avant l'heure limite de dépôt des candidatures. En cas d'envoi successif, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de remise des plis.
Les candidats doivent prendre connaissances des conditions générales d'utilisation de la plateforme AWS.
2/ A noter que les candidats qui auront été agrées pour remettre une offre devront respecter le même mode de transmission des pièces de leur offre que celui choisi pour la candidature.
3/ A l'issue de l'agrément des candidats, une lettre de consultation sera envoyée à tous les candidats sélectionnés. Une offre devra alors être remise dans les délais figurant au Règlement de remise des offres joint
4/RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Les candidats devront adresser leur demande soit sur la plateforme AWS via le lien http://marchespublics.sytral.fr ou courriel ou courrier recommandé, au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures, à :
o Pour les renseignements d'ordre administratif à :
SYTRAL - Service des marchés - 21 Boulevard Vivier-Merle - CS 63815 -
69487 LYON cedex 03 - Courriel : unitemarches@sytral.fr
o Pour les renseignements d'ordre technique à :
SYTRAL - Chef de Projet - Monsieur Axel SABOURET - Courriel : sabouret@sytral.fr
Une réponse sera adressée à tous les candidats au moins 5 jours calendaires avant la remise des candidatures.
 

Capacité économique et financière :
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimum : Les candidats devront présenter un chiffre d'affaires annuel minimum de 4 000 000 € H.T. en moyenne sur les trois années précédentes dans le domaine de la caténaire ferroviaire et /ou de la ligne aérienne de contact (chiffre d'affaires total de l'ensemble des entités composant le groupement en cas de groupement).

Référence professionnelle et capacité technique :
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Le mandataire devra présenter a minima une des qualifications professionnelles suivantes : Qualifelec E3C4 ou FNTP621 « ligne aérienne » ou SERCE 21 « lignes de traction électrique - Autres lignes de traction électriques (tramway, trolley-bus, réseaux secondaires, etc...) ou apporter la preuve de sa capacité par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations équivalentes à celles sanctionnées par ces qualifications.
- Le candidat devra par ailleurs impérativement disposer d'une certification relative au traitement de l'amiante ou être en cours de certification.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 03/02/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/02/16 à 18h10

 

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