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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER
M. Michel AUTISSIER - Président
Hôtel du département
1 Place Marcel Plaisant
CS n°30222
18023 BOURGES - Cedex
Tél : 02 48 27 80 00
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du Département du Cher
Référence 16-0167-0170
Nature Services
Type Catégorie de services n°2
Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Mode Procédure ouverte , Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 26.1, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Code NUTS FR241
Durée À compter du 01/09/16
Jusqu'au 31/08/20
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la désignation d'un ou de plusieurs opérateur(s) économique(s) qui exploitera(ont) les services de transport destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du Département du Cher, pour rejoindre leur établissement d'enseignement depuis leur domicile.
Code CPV principal 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les marchés qui seront notifiés à l'issue de la présente procédure de mise en concurrence sont des marchés à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum.
La date de début de mise en oeuvre des services est fixée au premier jour de la rentrée scolaire de septembre 2016.
Lots Libellé CPV
N° 1 Vierzon 60130000
N° 2 Argent-sur-Sauldre / Sancerre 60130000
N° 3 Baugy / Sancergues 60130000
N° 4 Saint-Amand Montrond / Sancoins / Levet 60130000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Toutefois, le versement de l'avance à laquelle peut prétendre le Titulaire sera subordonné à la constitution préalable d'une garantie à première demande représentant 5% du montant minimum initial du marché.
Financement Les prestations sont rémunéréees par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Financement : ressources propres du Conseil départemental du Cher
Modalités de paiement : virement par mandat administratif
Délai global de paiement: 30 jours
Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP.
Révision des prix : dans les conditions prévues dans le CCAP.
Forme juridique Groupement solidaire.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement : une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles des entreprises. La preuve de
la qualification doit être apportée par tous moyens : copie conforme de l'attestation de capacité de transport de voyageurs du dirigeant ou copie de la licence de transport public.
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la
licence communautaire ou de la licence de transport intérieur conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret no85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes.
Les opérateurs économiques sont tenus de produire, à l'appui de leur candidature, une copie de la licence communautaire ou de transport intérieur dont ils disposent.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations (voir détail au RC)
40 % : Valeur technique de l'offre (voir détail des sous-critères au RC)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 30/03/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Conformément aux stipulations de l'accord de branche du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire interurbain (NOR : ASET 095 1022 M) applicable au secteur des transports publics non urbains de personnes, l'attention du candidat qui relève de la Convention collective nationale des transports routiers est appelée sur le fait que, s'il est choisi pour être le Titulaire du présent marché, il peut avoir obligation de reprendre au Titulaire sortant, certains personnels affectés majoritairement ou exclusivement aux services de transports objets des présentes, sauf accord contraire entre l'employeur et chaque salarié. L'annexe au RC permet au candidat d'évaluer, lot par lot, le coût salarial des personnels susceptibles d'être repris.
Obtention des documents sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de réglement amiable des litiges région Pays de la Loire
Préfecture de région pays de la Loire
44035 Nantes Cedex
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 18/02/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/02/16 à 11h10

 

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