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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CHÊNEX
M. Le Maire
85 rte de la Boutique
74520 Chenex
Tél : 04 50 04 30 53 - Fax : 04 50 04 30 53
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mission d'étude de faisabilité, d'esquisse d'aménagement.
Toute proposition de projet d'aménagement devra être réalisée par un architecte, dans le cadre d'un mandat d'études, avec la garantie d'une prime de 4 000€ par esquisse.
CPV : 71230000-9 - Services d'organisation de concours d'architecture
Référence 01/2016
Nature Services
Mode Procédure adaptée , 71230000-9 - Services d'organisation de concours d'architecture
Lieu d'exécution Route des Vignes
74520 CHÊNEX
Durée 2 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Mission d'esquisse pour marché de maitrise d'oeuvre décomposé en 1 lot
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue 3 candidatures d'architectes maximum
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Capacité économique et financière :
Pièce 4 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2)
Capacité technique :
Pièce 5 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Pièce 6 : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Pièce 7 : Présentation d'au maximum cinq références récentes à la complexité et aux caractéristiques similaires réalisées ou en cours de réalisation par un ou des membres du groupement (le cas échéant) indiquant a minima :
- Le commanditaire public ou privé (assorti d'un contact) appuyées si possible d'attestations de bonne exécution
- L'intitulé des missions confiées au(x) candidat(s)
- le montant de l'opération
- le lieu de l'opération
- état d'avancement du projet
- le nombre de m² de surfaces aménagées
- la date à laquelle la mission a été exécutée
- le nom et les CV des principaux intervenants
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics et détaillés dans le règlement de consultation
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics et détaillés dans le règlement de consultation
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics et détaillés dans le règlement de consultation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Dans le cadre de cette procédure, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations sur l'ensemble des critères de jugement définis ci-dessus pour préciser les offres des candidats.
Renseignements
administratifs
MAIRIE DE CHÊNEX
CHRISTINE HERAIL
85 ROUTE DE LA BOUTIQUE
74520 CHÊNEX
Tél : 04 50 04 30 53

Offres Remise des offres le 04/03/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 30 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Renseignements d'ordre administratif :
Mairie de CHENEX
Christine HERAIL
Tél : 04.50.04.30.53
Mail : mairiedechenex@orange.fr
RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 04/02/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/02/16 à 11h10

 

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