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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D'APT LUBERON M. Le Président Chemin de la Boucheyronne 84400 Apt Tél : 04 90 04 49 70 - Fax : 04 90 04 49 71
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien | |||||||||
| Référence | 2016-FCS-0007/MA | |||||||||
| Nature | Fournitures | |||||||||
| Type | Achat | |||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||
| Code NUTS | FR826 | |||||||||
| Lieu de livraison |
Le lieu de livraison n'est pas unique. Les commandes devront être directement livrées aux sites qui en auront fait la demande; ils sont tous situés sur le périmètre géographique de la CCPAL. 84400 APT |
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| Durée |
12 mois à compter de la notification du marché. |
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| DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché attribué à un seul opérateur économique. | |||||||||
| Code CPV principal | 39830000 - Produits de nettoyage | |||||||||
| Code CPV complémentaire | 33141117 - Ouate | |||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Marché conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. Valeur estimée hors TVA : entre 6 000,00 € et 29 000,00 € |
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| Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. | |||||||||
| Financement | Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. | |||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. | |||||||||
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON | |||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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| Marché réservé : NON | ||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 45 % : Valeur technique de l'offre |
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| Documents |
Communauté de Communes Pays d´Apt Luberon avenue Frédéric Mistral 84400 APT |
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| Offres |
Remise des offres le
04/03/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||
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Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants : Les produits pour lesquels les échantillons sont demandés, sont listés dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Les échantillons devront obligatoirement parvenir à la CCPAL dans les mêmes conditions que les offres et candidatures. . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 30000 NIMES CEDEX 09 Tél : 04 66 27 37 00 Télécopie : 04 66 36 27 86 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://nimes.tribunal-administratif.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 30000 NIMES CEDEX 09 Tél : 04 66 27 37 00 Télécopie : 04 66 36 27 86 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://nimes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable de Marseille CS 80001 MARSE Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes Pays d´Apt Luberon M PITOISET - Directeur de la Commande Publique avenue Frédéric Mistral 84400 APT Tél : 04 90 04 49 70 - Fax : 04 90 04 49 71 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 30000 NÎMES Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 |
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Envoi le 05/02/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/02/16 à 17h10 |
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