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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE À VOCATIONS MULTIPLES
M. le Président
Hotel de ville
1, rue des grives musiciennes
16430 Champniers
Tél : 05 45 69 88 98 - Fax : 05 45 69 87 49
L'avis implique un marché public.
Objet Marché de Maîtrise d'oeuvre pour le FDAC 2016
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
Durée 3 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments de mission suivants :
AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR
Forme Prestation divisée en lots : non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le SMVM subordonnera le versement de l'avance, à la production d'une garantie à première demande.
Financement En application des dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai maximum de 30 jours.
Dans l'hypothèse où ce délai ne serait pas respecté, des intérêts moratoires seraient appliqués, au taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de deux points.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- L'acte d'engagement (contrat), dument complété (notamment sur les délais d'exécution proposés par le candidat), daté et signé,
- Le Règlement de consultation daté et signé,
- L'offre du candidat (datée et signée) : le candidat devra présenter une note technique présentant sa méthode de travail, son équipe et les CV des personnes concernées dans l'exécution du présent marché et enfin la répartition de la rémunération
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Références et technicité (au vu de la note technique)
30 % : prix
20 % : délais global d'exécution (AVP+PRO+ACT(compris DCE)+VISA+DOE
20 % : nombres de visites sur chantier par semaine (DET)
Renseignements
administratifs et techniques
SYNDICAT MIXTE A VOCATION MULTIPLE DE CHAMPNIERS
Mairie de Champniers 1 rue des Grives Musiciennes
16430 CHAMPNIERS
Tél : 05 45 69 88 98 - Fax : 05 45 69 87 49
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/02/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/03/16
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
instance chargée des procédures de recours
tribunal administratif de Poitiers
15 rue de blossac
hôtel Gilbert
BP 541 86020 POITIERS
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 08/02/16 à la publication

 

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