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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE ROUSSET Mme Catherine SAUMONT - Maire Les Celliers 05190 ROUSSET Tél : 04 92 54 45 50 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE DESAMIANTAGE DE BATIMENTS D'HABITATION |
Nature | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code CPV principal | 45262660 - Travaux de désamiantage |
Code CPV complémentaire | 45111100 - Travaux de démolition |
45112500 - Travaux de terrassement | |
Forme | Prestation divisée en lots : non |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Voir le cahier des charges |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix 10 % : Délai d'exécution |
Documents |
MAIRIE DE ROUSSET LES CELLIERS 05190 ROUSSET Tél : 04 92 54 45 50 - Fax : 04 92 54 51 33 |
Offres |
Remise des offres le
07/03/16 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Mairie de Rousset Les celliers 05190 ROUSSET 0492544550 communederousset@free.fr Ouverte les lundis, mardis et jeudis de 8h30 à 12h30 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
Envoi le 09/02/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/02/16 à 09h10 |
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