Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Capacité technique :
Pièce 5 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Pièce 6 : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Pièce 7 : Présentation d'au maximum cinq références récentes à la complexité et aux caractéristiques similaires réalisées ou en cours de réalisation par un ou des membres du groupement (le cas échéant) indiquant a minima :
- Le commanditaire public ou privé (assorti d'un contact) appuyées si possible d'attestations de bonne exécution
- L'intitulé des missions confiées au(x) candidat(s)
- le montant de l'opération
- le lieu de l'opération
- état d'avancement du projet
- le nombre de m² de surfaces aménagées
- la date à laquelle la mission a été exécutée
- le nom et les CV des principaux intervenants