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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE TARN ET GARONNAISE
M. Le Président
413 rue d'Esparsac - BP 34
82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
Tél : 05 63 65 34 26 - Fax : 05 63 65 35 42
L'avis implique un marché public.
Objet FOURNITURE ET TRANSPORT ÉMULSION DE BITUME
Référence M16-005
Nature Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR628
Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 50 000,00 € et 125 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement Financement par fonds propres et règlements par mandat administratif
Forme juridique Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou sel, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans l'hypothèse où un groupement conjoint serait attributaire du marché, le mandataire de ce groupement devra le transformer en groupement solidaire après l'attribution du marché.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/02/16 à 12h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 29/02/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus.
  Envoi le 09/02/16 à la publication

 

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