AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 15/05/24 à 09h35 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Christian Estrosi - Président du Conseil Régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Étude pour de nouveaux usages de la Villa Méditerranée
Référence	2016-018
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°11 Services de conseil en gestion et services connexes
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR82
Durée	6 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION	La présente consultation concerne une étude sur les nouveaux usages de la Villa Méditerranée. Cette étude se décompose en trois volets : - Analyse juridique et fiscale en cas de vente de la Villa Méditerranée ; - Analyse et propositions techniques et opérationnelles sur les nouveaux usages de la Villa Méditerranée (dans le cas où la vente est écartée) en termes d'axes thématiques, de publics visés, de partenaires publics et privés. Cette analyse devra se baser sur un état des lieux des activités menées à la Villa Méditerranée et sur sa contribution au rayonnement international du territoire depuis sa création ; - Analyse financière pour évaluer les coûts et les modalités de gouvernance. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Code CPV principal	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Division en lots : non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Le marché comporte 3 phases d'exécution. Le marché est à prix mixtes, il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et à bons de commande Pour la partie à bons de commande : Le nombre minimum de réunions sur la durée du marché est de 0 Le nombre maximum de réunion sur la durée du marché est de 3. Seul le nombre minimum engage la collectivité

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Financement	Articles 86 à 111 du code des marchés publics Avance de 5 % du montant TTC du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT. Financement sur budget régional Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG PI. Paiement par acompte
Forme juridique	La forme juridique du candidat (unique ou groupement) est libre.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Situation juridique : Références requises : Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et habilitation du mandataire par ses cotraitants) Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration…) Capacité économique et financière : Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…) Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
	Marché réservé : NON
	La participation est réservée à une profession particulière : NON

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 21/03/16 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 10/02/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/02/16 à 12h10

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