Page chargée le 04/05/24 à 17h47 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Christian Estrosi - Président du Conseil Régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Conception, réalisation et acquisition de signalétique pour les locaux de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Signalétique intérieure et extérieure des bâtiments (2 lots)
Référence 2016-022
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR82
Durée 12 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION La présente consultation concerne la Conception, réalisation et acquisition de signalétique pour les locaux de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Signalétique intérieure et extérieure des bâtiments.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est à bons de commande et à prix unitaires.
Le marché comporte 2 lots :
Lot n° 1 : Signalétique intérieure des bâtiments
Lot n° 2 : Signalétique et plaques évènementielles extérieures
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Code CPV principal 45450000 - Autres travaux de parachèvement de bâtiment
Code CPV complémentaire 22459100 - Autocollants et bandes publicitaires
  31523200 - Panneaux à messages permanents
  45316200 - Installation de matériel de signalisation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Lot n° 1 : Signalétique intérieure des bâtiments :
Le montant annuel minimum est de : 5 000 € HT
Le montant annuel maximum est de : 180 000.€ HT
Lot n° 2 : Signalétique et plaques évènementielles extérieures :
Le montant annuel minimum est de :5 000 € HT
Le montant annuel maximum est de :40 000 € HT
Seul le montant annuel minimum engage la Collectivité.
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Marché à bons de commande pour des couts estimés, minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Signalétique intérieure des bâtiments
Afin d'orienter au mieux les personnes accueillies au sein des locaux de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, la collectivité doit parfois actualiser sa signalétique intérieure.
Le marché a pour objet la fourniture avec ou sans pose de signalétiques, ci-après définis, pour les locaux de l'Hôtel de Région (à Marseille), ses antennes et ses annexes répartis sur la région. (Voir liste § H)
Les prestations à la charge du présent marché comprennent tous les travaux tels que définis dans le présent document y compris toutes les prestations annexes (déplacement de mobiliers, démontages divers, déposes diverses, percements, nettoyage de colles etc….) et accessoires destinés à la finition complète et parfaite de la prestation dans le cadre des pièces contractuelles et de la réglementation en vigueur.
Ce lot peut inclure la pose des éléments, si celle-ci est commandée, conformément au bordereau de prix unitaires.
Informations complémentaires : Les montants mini/maxi indiqués sont des montants annuels.
La durée est d'un an reconductible maximum 3 fois. 		  5 000 180 000 45450000
N° 2 Signalétique et plaques évènementielles extérieures
Afin d'identifier les bâtiments, les lieux, les directions, les organismes régionaux, la Région Provence Alpes Côte d'Azur doit se doter de signalétique sur panneaux muraux, d'inscriptions sur façades ou vitrages, et de plaques évènementielles.
Ce lot peut inclure également la pose des éléments, si celle-ci est commandée, conformément au bordereau de prix unitaires.
Informations complémentaires : Les montants mini/maxi indiqués sont des montants annuels. 		  5 000 40 000 45450000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de retenue de garantie
Pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance
Financement Articles 86 à 111 du code des marchés publics
avance de 5 % du montant TTC du marché accordée lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 € HT, dans les conditions du CCAP.
Financement sur budget régional
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS.
Paiement par acompte
Forme juridique La forme juridique du candidat (unique ou groupement) est libre.
Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)
- Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
NB : le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration…)

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…)
NB : le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature
- Déclaration concernant l'outillage du candidat (matériaux et machines)
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Pour le lot 1 : prix des prestations analysé à partir du détail quantitatif estimatif
20 % : Pour le lot 1 : délai d'exécution et de livraison indiqués dans l'acte d'engagement (20%)
20 % : Pour le lot 1 :valeur technique appréciée au regard des échantillons demandés au règlement de la consultation art. 4
10 % : Pour le lot 1 : prise en compte du développement durable analysée au travers de la note globale complétée par les candidats

Pour le lot 2 :
- 30 % : délai d'exécution et de livraison indiqués dans l'acte d'engagement
- 30 % : prix des prestations analysé à partir du détail quantitatif estimatif
- 30 % : valeur technique appréciée au regard de l'échantillon
La valeur technique sera appréciée au regard de l'échantillon (gravure, qualité et robustesse des matériaux, respect de l'aspect général de la demande) à partir d'une grille d'analyse.
- 10 % : La prise en compte du développement durable analysée au travers de la note globale complétée par les candidats.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/03/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  A T T E N T I O N : ADRESSES DE DEPOT ET D'EXPEDITION DES PLIS DIFFERENTES :
- Adresse de DEPOT des offres en main propre :
REGION Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service des Marchés - Entresol - bureau 002
14, rue Sainte Barbe
13001 Marseille
Horaires : de 9H à 12H et de 14H à 16H
- Adresse d'EXPEDITION postale des offres :
REGION Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service des Marchés
Hôtel de Région
27, place Jules Guesde
13481 MARSEILLE Cedex 20
TELECHARGEMENT DU DCE:
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.
DEPOT D'OFFRE ELECTRONIQUE :
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF
Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres ;
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.regionpaca.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 12/02/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/02/16 à 17h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité