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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE M. Joël METENIER - Président Pole Intercommunal 4 Rue de Gaucher BP 11 - 72240 CONLIE Tél : 02 43 52 11 67 - Fax : 02 43 52 11 69 |
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | MISSION D'ETUDE et D'ASSISTANCE RELATIVE A LA FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLE |
| Nature | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
9 mois à compter de la notification du marché. |
| DESCRIPTION | Réalisation d'une étude d'impact et assistance dans la procédure de fusion des communautés de communes de la Champagne Conlinoise et de la CCPS au 1er janvier 2017 |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Tranche Ferme : 3 phases détaillées dans le DCE Tranche Conditionnelle : Accompagnement au cours de la 1ère année de mise en oeuvre |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | Prestataire unique ou prestataires groupés |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix de la prestation 30 % : Conduite de l'étude (méthodologie, délais,..) 30 % : Compétences et références |
| Renseignements |
administratifs Communauté de communes de la Champagne Conlinoise Mme Chantal VALLEE, secrétaire générale, coordinatrice du groupement 4, rue de Gaucher BP 11 72240 CONLIE Tél : 02 43 52 11 67 - Fax : 02 43 52 11 69 |
| Documents |
Communauté de communes de la Champagne Conlinoise Mme Chantal VALLEE, secrétaire générale 4, rue de Gaucher BP 11 72240 CONLIE Tél : 02 43 52 11 67 - Fax : 02 43 52 11 69 |
| Offres |
Remise des offres le
07/03/16 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Tranche ferme : 9 mois Tranche conditionnelle : 12 mois |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de communes de la Champagne Conlinoise Mme Chantal VALLEE, secrétaire générale 4, rue de Gaucher BP 11 72240 CONLIE Tél : 02 43 52 11 67 - Fax : 02 43 52 11 69 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 |
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Envoi le 12/02/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/02/16 à 11h10 |
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