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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ALBERTVILLE
M. François CANTAMESSA - Président
Cellule Commande Publique
2 Avenue des Chasseurs Alpins
L'ARPEGE
BP 10108 - 73207 ALBERTVILLE
Tél : 04 79 10 48 48 - Fax : 04 79 10 01 81
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet HAUT DE QUAI DES DECHETTERIES DE LA BATHIE ET UGINE: ACCUEIL DES USAGERS
Référence VL-2016-005
Nature Services
Type Catégorie de services n°16
Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR717
Durée 15 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Le présent marché concerne l'accueil des usagers sur le haut de quai des déchetteries de la Bâthie (Langon 73540) et Ugine (rue Henri Gruaz 73400).
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Total des tonnages La Bathie et Ugine tous déchets confondus estimés (base 2014): 3410.27 tonnes.
Fréquentation estimée (base 2014) : 12 404 usagers.
Le titulaire du présent marché devra réaliser les prestations suivantes :
1.Assurer l'ouverture et la fermeture des déchèteries aux et assurer la permanence d'agents de tri pendant ces heures d'ouverture ;
2.Pendant les heures d'ouverture au public, accueillir et orienter les particuliers venus déposer des déchets et, le cas échéant, participer au déchargement;
3.Pendant les heures d'ouverture au public, accueillir et orienter les professionnels, les administrations et les services techniques des communes membres de la CORAL. L'agent devra évaluer le volume des déchets déposés et rentrer les données sur un terminal portatif;
4.Assurer la réception des déchets, le contrôle de la nature des déchets apportés et vérifier que ces déchets sont déposés dans les bennes appropriées ;
5.Concernant les déchets ménagers spéciaux : réceptionner, peser, rentrer les données sur un terminal portatif puis assurer le tri et le dépôt dans les réceptacles adéquats des DMS et des DDS et des batteries ;
6.Assurer une gestion optimisée du remplissage des bennes et de leurs rotations ;
7.Assurer l'entretien, le nettoyage et la maintenance du site ;
8.Assurer le suivi de l'exploitation avec la mise en place d'un registre journalier (un par déchèterie) de type « main courante » indiquant les divers problèmes rencontrés par les agents, permettant le suivi des quantités évacuées et des rotations, de la fréquentation et la réalisation de bilans mensuels et annuels d'exploitation ;
9.Réguler le flux des véhicules ;
10.Effectuer la passation et gérer les divers abonnements aux réseaux ;
11.Participer à la diffusion de documents édités par La CORAL.
12.Participer à une réunion mensuelle par déchèterie.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie, ni demandé de cautionnement au titulaire du marché.
Garanties financières de l'avance :
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Tant que le titulaire n'aura pas fourni cette caution ou garantie, l'avance ne pourra pas être versée.
Financement Financement sur les fonds propres de la CORAL.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par mandat administratif. Le droit de présentation de la facture court à compter de la date de réalisation des prestations objet de la commande.
Le titulaire joint les pièces justificatives éventuellement nécessaires
Les intérêts moratoires sont versés en cas de dépassement du délai global de paiement.
Le taux des intérêts moratoires est applicable à la date à laquelle les intérêts commencent à courir dans le cas où le délai global de paiement ne serait pas respecté.
Forme juridique Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

1. Une lettre de candidature (DC1) ;
2. La déclaration du candidat (DC2) ;
3. La copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire, et le cas échéant, une attestation de l'Administration Judiciaire autorisant l'entreprise à poursuivre son activité pour les prestations en référence ;
4. Une déclaration sur l'honneur du ou des candidats (en cas de groupement), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
- Qu'il(s) a (ont) satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- Qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- Qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L8221-2, L.8221-3 à L8221-5, L.5221-8 à L8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L8241-2 du Code du Travail.
5. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (DC2) ;
6. Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
7. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, avec indication du montant des prestations, de leurs dates et des coordonnées des maîtres d'ouvrage ;
8. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations ;
9. Une copie des attestations d'assurance inhérente à sa profession.
Il est indiqué aux candidats qu'ils doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
Communauté de Communes de la Région d'Albertville
Service de la Commande Publique
2 Avenue des Chasseurs Alpins
BP 10108 73207 ALBERTVILLE
Tél : 04 79 10 48 48 - Fax : 04 79 10 01 81

techniques
Communauté de Communes de la Région d'Albertville
Service Déchets
2 Avenue des Chasseurs Alpins
BP 10108 73207 ALBERTVILLE
Tél : 04 79 10 48 48 - Fax : 04 79 10 01 81
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/03/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le marché est conclu pour une durée de 15 mois à compter du 01/04/2016.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 12/02/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/02/16 à 15h10

 

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