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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD M. le Président du Conseil Départemental Direction des achats publics service des marchés 11, bis Rue Del'Pellegrino BP 414 - 20183 AJACCIO - CEDEX Tél : 04 95 29 80 32 - Fax : 04 95 29 12 56
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Contrôles techniques, contre visites des véhicules légers, utilitaires ou particuliers, et visites complémentaires des véhicules utilitaires du Département de la Corse-du-Sud et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Corse-du-Sud (4 lots). | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | MAPA MC 2016-012 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nature | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type |
Catégorie de services n°1 Services d'entretien et de réparation |
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| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Marché passé en groupement de commande avec le SDIS 2A, le Département de la Corse-du-Sud ayant été désigné coordonnateur pour la présente procédure. Pour le détail des secteurs se reporter à l'annexe du règlement de la consultation intitulé "la définition des secteurs" | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 71631200 - Services de contrôle technique automobile | ||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Le marché prend effet à partir de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire pour une durée de 12 mois. Le marché pourra être reconduit, de manière expresse, 1 mois avant l'échéance de la période concernée, 3 fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois. Le marché s'exécute par l'émission successive de bons de commande. |
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Marché à bons de commande pour des couts estimés, minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Sans objet. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Délai global de paiement de 30 jours/Financement sur les fonds propres de chaque membre du groupement/Prix révisables. |
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| Forme juridique | Groupement solidaire. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Délai d'éxécution |
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| Documents |
Direction des parcs, des ateliers et de la logistique BP 414 20183 Ajaccio Tél : 04 95 29 83 24 - Fax : 04 95 29 12 58 |
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| Offres |
Remise des offres le
09/03/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
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1. Concernant les capacités économiques et financières - références requises niveaux spécifiques(s) minimal(aux) exigé(s): - déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires concernant la même nature que l'objet du présent marché réalisé sur l'année précédente ; 2. Référence professionnelle et capacité technique - références requises/ niveaux spécifiques(s) minimal(aux) exigé(s): - Déclaration des effectifs du candidat pour l'année précédente (N-1) ; - Présentation d'une liste des principales opérations effectuées au cours de l'année précédente (N-1), indiquant le montant et le destinataire public ou privé ; - La copie de l'agrément de contrôleur technique automobile délivré par les services de l'Etat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant pour cet opérateur économique les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au 04.80.04.12.60 Accès au DCE: Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé directement auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées mentionées ci dessus et est intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au 04.80.04.12.60 Conditions de remise des plis: Les plis des candidats sont transmis soit par pli papier (remis par transporteur, en main propre, par courrier …), soit sur le profil acheteur,permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité. critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelle et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia ; ou bien un référé contractuel, à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, conformément aux articles L551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. |
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Envoi le 16/02/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/02/16 à 17h10 |
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