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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER
M. Michel AUTISSIER - Président
Hôtel du département
1 Place Marcel Plaisant
CS n°30222
18023 BOURGES - Cedex
Tél : 02 48 27 80 00
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RD923 - Commune de Vailly-sur-Sauldre
Réhabilitation de l'ouvrage franchissant la Grande Sauldre
PR 43+850
Référence 16-0216
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure ouverte , La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 26-II-5, 28-I et 72 du Code des marchés publics.
Code NUTS FR241
DESCRIPTION Les travaux consistent à réhabiliter l'ouvrage d'art franchissant la Grande Sauldre sur la commune de Vailly-sur-Sauldre (RD923).
Ils consistent à :
- décaisser l'ouvrage (couche de roulement, remblai, trottoir),
- réhabiliter les consoles support de trottoirs,
- exécuter des fondations profondes par micro pieux béton,
- réaliser le chevêtre au droit des appuis et le tablier en dalle béton préfabriqué,
- réaliser les superstructures (étanchéité, trottoir, garde-corps, couche de roulement).
Les prestations comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit :
- Tranche ferme : réhabilitation de l'ouvrage d'art avec maintien des consoles en place
- Tranche conditionnelle : travaux liés à la dépose et repose des consoles.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.
Code CPV principal 45221111 - Travaux de construction de ponts routiers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La durée du marché est de 18 mois à compter de sa notification.
Le délai de réalisation des travaux de la tranche ferme est laissé à l'initiative du candidat, sans toutefois dépasser le délai plafond de 210 jours calendaires (hors délai de suspension imposé par le maître d'oeuvre).
Si la tranche conditionnelle n°1 est affermie, le délai de 12 jours calendaires s'ajoutera aux délais proposés par le candidat.
Le délai de coupure de la RD923 (hors délai de suspension imposé par le maître d'oeuvre) est laissé à l'initiative du candidat, sans toutefois :
- dépasser le délai plafond de 110 jours calendaires,
- être inférieur au délai minimal de 80 jours calendaires.
Le candidat devra organiser ses travaux pour qu'au minimum une circulation alternée soit remise en service sur l'ouvrage entre le 24 décembre 2016 et le 8 janvier 2017 (suspension de délai imposée par le maître d'oeuvre). La circulation et la protection des piétons devront également être assurées.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Financement propre.
Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés aux quantités réellement exécutées par application des prix forfaitaires et des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix, selon les stipulations de l'acte d'engagement et dans la limite du détail estimatif.
Délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande ; versement
d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement.
Prix révisables mensuellement selon les modalités fixées au CCAP.
Pénalités financières pour retard dans l'exécution des prestations et pénalités pour travail
dissimulé fixées dans le CCAP.
Forme juridique Groupement solidaire
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
- en cas de groupement, une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations (voir détail au RC)
20 % : Délai de coupure de la RD923 (voir détail au RC)
10 % : Délai d'exécution des travaux (voir détail au RC)
10 % : Valeur technique et environnementale appréciée au travers du SOPAQ (voir détail des sous-critères au RC)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/04/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Conditions pour obtenir le dossier de consultation des entreprises : sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de réglement amiable des litiges région Pays de la Loire
Préfecture de région pays de la Loire
44035 Nantes Cedex
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 03/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/03/16 à 09h10

 

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