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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CCM DU PAYS ROUSSILLONNAIS
M. Francis CHARVET - Président
Rue du 19 mars 1962
38550 Saint Maurice l'Exil
Tél : 04 74 29 31 00 - Fax : 04 74 29 31 09
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Gestion des aires d'accueil des Gens du Voyage de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais
Référence AO-2016-03
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure ouverte
DESCRIPTION La Communauté de Communes du Pays Roussillonnais (CCPR) confie au prestataire la gestion de 3 aires d'accueil des gens du voyage décrites ci-après :
Commune de St Maurice l'Exil : 20 places de passage
Commune de Sablons : 20 places de passage
Commune de Chanas : 20 places de séjour
Une quatrième aire d'accueil est en cours de projet et pourra être mise en service durant l'exécution du présent marché.
La CCPR met à disposition du gestionnaire un équipement comprenant les installations nécessaires au bon fonctionnement de l'équipement ainsi qu'un bureau sur chaque aire permettant d'organiser sa mission.
Les aires sont équipées d'un système de télégestion.
Code CPV principal 70332100 - Services de gestion de terrains
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est conclu pour une durée de 48 mois.
Le marché est conclu à compter du 15/07/2016 jusqu'au 14/07/2020.
Le marché est à prix mixtes :
- Une partie du marché est à quantité fixe à prix global et forfaitaire pour la gestion des 3 aires d'accueil existantes sur 48 mois
- Et une partie du marché est à prix unitaires à bons de commande pour la gestion de la 4ème aire d'accueil en cours de projet, la durée en mois de cette prestation ne pouvant être déterminée à l'avance.
La partie du marché à bons de commande sera conclu sans minimum ni maximum et un seul opérateur économique en application à l'article 77 du code des marchés publics.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Pour percevoir l'avance, le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement Fonds propres de la collectivité - Budget Général
Virement par mandat administratif
Prix Forfaitaires et unitaires. Prix révisables.
Avance selon les modalités définies à l'article 87 du code des marchés publics.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Acomptes selon les modalités définies à l'article 91 du code des marchés publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique (Approche des différentes missions à exercer - organisation du personnel et moyens mis en place pour l'exécution des prestations)
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté de Communes du Pays Roussillonnais
Service Marchés Publics
Rue du 19 mars 1962
38550 Saint Maurice l'Exil
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 13/04/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : OUI
Application des articles 22 et 23 du code des marchés publics.
Renseignements complémentaires
  Visite Obligatoire du site sur prise de rendez-vous auprès de Monsieur DUC Pierre-Yves, responsable du service transport et logement, Tel: 04.74.29.31.07.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.ccpaysroussillonnais.fr .
Si vous ne pouvez pas télécharger le dossier de consultation des entreprises, demandez-le par voie postale, ou retrait direct (de 8h30-12h à 13h30-17h30 du lundi au vendredi, sauf jours fériés) à l'adresse de retrait indiquée dans le présent avis.
-Un règlement de consultation des offres complète le présent avis.
-Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et accepte les plis adressés par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : http://www.ccpaysroussillonnais.fr, dans les conditions précisées au règlement de consultation. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres (soit le 01/04/2016 au plus tard, la date de remise des offres n'étant pas comprise dans ce délai), une demande écrite, dans les conditions du règlement de consultation.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (soit le 07/04/2016 au plus tard, la date de remise des offres n'étant pas comprise dans ce délai).
Postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 46-I et 46-II du Code des Marchés Publics.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 16/02/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/02/16 à 12h10

 

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