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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CCAS DE TOULON
Mme Dominique ANDREOTTI - Vice-présidente
Service des Marchés
100 rue des Remparts
BP 813 - 83051 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 24 65 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de mobiliers de restauration et de salon pour l'EHPAD le Saphir du CCAS de Toulon.
Référence 16AF-MP-0368-Y
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR825
Lieu de livraison 12 rue Marcel Sembat
83200 Toulon
Code CPV principal 39100000 - Mobilier
Code CPV complémentaire 39112100 - Chaises de salle à manger
  39113100 - Fauteuils
  39113200 - Canapés
  39143200 - Mobilier de salle à manger
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Financement Ressources propres
Forme juridique Aucune forme juridique imposée
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Autres renseignements demandés :
- Une liste nominative des salariés étrangers conformément aux articles L 8254-1 et D 8254-2 du Code du Travail.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Le prix apprécié à partir du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire
20 % : La valeur technique de l'offre : pour l'esthétique du mobilier
20 % : La valeur technique de l'offre : pour la qualité du mobilier et l'organisation du fournisseur
Renseignements
administratifs
Centre communal d'action sociale de Toulon
Service marchés
100 rue des Remparts
BP 813 83051 TOULON
Tél : 04 94 24 65 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Centre Communal d'Action Sociale de Toulon
Service marchés
100 rue des Remparts
BP 813 83051 TOULON Cedex
- Fax : 04 94 91 27 75
Offres Remise des offres le 25/03/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  De la date de notification du marché à la réception totale et sans réserves des fournitures et à l'enlèvement des mobiliers en place.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemantal de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL
Bd Paul Peytral
13282 MARSEILLE Cedex 20
Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90
  Envoi le 29/02/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/02/16

 

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