AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 30/04/24 à 15h55 heure de Paris

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 51 34 49 29 - Fax : 02 15 34 46 81

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Conception, édition et promotion d'un ouvrage pour les tout-petits
Référence	16S0017FG
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR515
Lieu d'exécution	Les prestations d'animation, de médiation et de formation assurées par l'auteur et l'illustrateur de l'ouvrage pourront se dérouler sur toute la Vendée. Les exemplaires de l'ouvrage destinés au Département seront livrés à la Direction des Bibliothèques. 85000 La Roche sur Yon
DESCRIPTION	Dans l'objectif de renforcer sa politique de lecture envers la petite enfance et ses actions autour de la parentalité, le Conseil Départemental de la Vendée souhaite faire réaliser un ouvrage pour la jeunesse qui sera ensuite offert à tous les nouveau-nés du département, nés en 2017 et 2018. Cette action culturelle se conjugue avec l'action sociale entreprise par le Conseil Départemental dans le domaine de la petite enfance avec les crèches et les centres de Protection Maternelle et Infantile. Elle a été élaborée en partenariat avec la DRAC des Pays de la Loire. Ce projet est susceptible d'être labellisé dans la cadre du dispositif national premières pages. Les prestations objet de la présente consultation consistent dans la conception, l'impression et l'édition d'un ouvrage pour les tout-petits, ces prestations incluant la livraison pour les besoins du Département de 5 000 exemplaires de l'ouvrage, son retirage éventuel pour acquérir des exemplaires supplémentaires. La diffusion de l'ouvrage dans différents points de distribution sera assurée par le titulaire. Ces prestations consistent également à confier à l'auteur et à l'illustrateur de l'ouvrage, dans le cadre d'une résidence d'auteur au printemps 2017, une mission d'animation, de médiation et de formation autour du livre et de la lecture sur l'ensemble du réseau des bibliothèques du Département ainsi que dans les structures petites enfances du département dépendant notamment du réseau CAF. S'agissant d'une procédure adaptée restreinte, les candidats doivent, dans un premier temps, proposer leur candidature au présent marché, en vue de la sélection des candidats admis à présenter une offre. Après avoir procédé à l'analyse des candidatures et sélectionné les candidats admis, le Département leur adressera le dossier de consultation des entreprises, sur la base duquel ils pourront proposer une offre. Les candidats sont par ailleurs prévenus que la phase « offres » nécessitant de la part des candidats un investissement, il sera alloué à chaque candidat non retenu le versement d'une prime d'un montant maximum de 1200 € TTC.
Code CPV principal	79970000 - Services d'édition
Code CPV complémentaire	79822500 - Services de conception graphique
	79824000 - Services d'impression et de distribution
	92312210 - Services prestés par les auteurs
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché se décompose en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles, définies comme suit : - Tranche ferme : conception, édition et promotion d'un ouvrage pour les tout-petits, cette tranche se décomposant elle-même en 3 phases, précisées ci-dessous : - Phase 1 : conception d'un ouvrage pour les tout-petits, - Phase 2 : édition de l'ouvrage, dont la fourniture de 5 000 exemplaires destinés au Département, - Phase 3 : résidence d'auteur à des fins de médiation, de formation et de promotion de l'ouvrage sur le territoire vendéen ; - Tranche conditionnelle n°1 : retirage de 1 000 exemplaires de l'ouvrage pour le Département ; - Tranche conditionnelle n°2 : retirage de 1 000 exemplaires de l'ouvrage pour le Département ; - Tranche conditionnelle n°3 : retirage de 1 000 exemplaires de l'ouvrage pour le Département. Les prestations relevant de la tranche ferme devront être exécutées dans les délais suivants : - pour la phase 1, dans un délai maximal de 2 mois à compter de la date de notification du marché ; - pour la phase 2, dans un délai maximal de 3 mois suivant l'ordre de service notifiant au titulaire le démarrage de la phase concernée ; - pour la phase 3, dans un délai maximal de 2 mois suivant l'ordre de service notifiant au titulaire le démarrage de la phase concernée. Les prestations composant chaque tranche conditionnelle devront être exécutées dans un délai maximal de 1 mois suivant l'ordre de service notifiant au titulaire l'affermissement de chaque tranche. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : septembre 2016.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Financement	Paiement par mandat administratif suivi d'un virement Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué pour la tranche ferme si son montant est supérieur à 50 000,00 € HT. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance est égale à 5% du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche ferme.
Forme juridique	Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. A cet effet, il est souhaité qu'en cas de groupement, le mandataire soit l'éditeur et que l'auteur et/ou l'illustrateur concernés apparaissent comme cotraitants ou sous-traitants. Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Ainsi, dans l'hypothèse où les mêmes auteurs / illustrateurs apparaîtraient dans plusieurs candidatures, ces dernières seront rejetées sans avoir été examinées.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Situation juridique : Références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue Capacité économique et financière : Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience, de capacité technique du candidat et ses garanties financières. Ces 3 éléments seront notés sur un maximum de 50 points, de la façon suivante : le niveau de capacité technique sera jugé sur les moyens humains et techniques présentés par le candidat et notés sur un maximum de 10 points. Le niveau d'expérience sera jugé sur les références du candidat en matière de conception, d'impression et d'édition d'albums pour la jeunesse, notées sur un maximum de 15 points, et sur celles de l'auteur et de l'illustrateur proposés (qualité de l'oeuvre antérieure des candidats) et sur leur notoriété (critiques littéraires, prix et/ou récompenses obtenus, ventes d'ouvrages…), notées sur un maximum de 15 points. Les garanties financières seront jugées sur le chiffre d'affaires du candidat (ou tout document permettant de justifier sa capacité financière) noté sur un maximum de 10 points. Pour permettre l'appréciation de la capacité technique et du niveau d'expérience, le candidat devra présenter la composition de l'équipe prévue pour l'exécution du marché, notamment les noms et coordonnées d'un auteur, d'un illustrateur, d'un maquettiste, d'un éditeur, d'un correcteur, d'un responsable de la distribution et de la commercialisation qu'il compte mobiliser (une même personne pouvant cumuler plusieurs de ces fonctions). Le candidat devra également joindre les éléments sur leur formation, leurs qualifications et/ou leur parcours professionnel. Par ailleurs, il devra présenter le matériel dont il dispose, ou peut disposer, pour répondre aux besoins du marché, notamment en ce qui concerne la conception graphique, l'impression et le suivi éditorial. Enfin, il devra joindre des références de prestations comparables en matière de conception, d'impression et d'édition d'albums pour la jeunesse qu'il a réalisées au cours des trois dernières années, en indiquant les nom et description de l'ouvrage, sa date de réalisation, le montant et le nom du commanditaire pour lequel il a été réalisé.
	Marché réservé : NON
	La participation est réservée à une profession particulière : NON
	Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 4 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidats admis seront sélectionnés et agréés sur la base du contenu de leur dossier de candidature. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : NON
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les différents critères seront la valeur technique, le caractère esthétique et le prix. Le règlement de la consultation « phase offres » donnera plus de détail sur les éléments de notation de ces différents critères et leur pondération.
Renseignements	administratifs Département de la Vendée Service Marchés - Marie-Laure PEREIRA 40 rue Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 51 34 49 51 - Fax : 02 51 34 46 81 techniques Département de la Vendée Direction des Bibliothèques - Caroline BERTON-ROUBY 9 impasse Ampère 85000 La Roche sur Yon Tél : 02 51 37 33 20
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 21/04/16 à 17h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 20/05/16 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Il est conseillé d'utiliser les formulaires DC1 (en cas de groupement) et DC2. Les candidats pourront remettre leur candidature par voie papier ou par voie électronique. La remise des candidatures sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Transmission par voie papier : les candidatures pourront être envoyées par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, à l'adresse de dépôt des plis renseignée dans le présent avis. Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté, qui doit comporter le nom du candidat ainsi que la mention « Ne pas ouvrir - Candidature pour la conception, l'édition et la promotion d'un ouvrage pour les tout-petits ». Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Transmission par voie électronique : les candidats pourront remettre leur candidature en se connectant sur le site : http:/www.marchespublics.vendee.fr. Leur dossier de candidature devra se présenter sous des formats informatiques compatibles avec ceux utilisés par le Département. Un message électronique (e-mail) est envoyé au soumissionnaire après le dépôt de son pli, confirmant la bonne prise en compte de l'enveloppe accompagnée de l'heure retenue pour le dépôt du pli ainsi que sa taille et la procédure concernée. Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé et terminé avant la date et l'heure limites de remise des candidatures fixées ci-dessus. Les candidats peuvent parallèlement remettre une copie de sauvegarde par voie papier ou sur support physique électronique.
	Envoi le 24/03/16 à la publication

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