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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR
M. Le Président
Direction de la Commande Publique
1 Place Châtelet
CS 70403
28008 Chartres - Cedex
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ROUTE DEPARTEMENTALE 921 - DEVIATION D'ILLIERS-COMBRAY - TRANCHE 1 - PHASE 2 - RD 154 / RD 921 SUD
Référence 16RD921DEVILLIERS
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR242
DESCRIPTION Les prestations sont divisées en deux lots et feront l'objet d'un marché séparé.
Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot 1 "Construction de l'ouvrage de franchissement du Loir".
Les variantes sont autorisées pour le lot 2 "Voirie - Réseaux divers" sur les couches de forme et enrobés tout en respectant le profil en long, l'indice de gel : IR= 115°c/jour et la conformité à la classe trafic retenue : TC4/20.
Les variantes ne sont pas autorisées pour les bassins de rétention.
Code CPV principal 45233122 - Travaux de construction de rocades
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots .
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Construction de l'ouvrage de franchissement du Loir
Description : Le délai global des travaux est de 16 mois et 15 jours, y compris la période de préparation de 45 jours. Ce délai part à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencer.
Options : Oui
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6.

Reconductions : Non 		  45221110
N° 2 Voirie et réseaux divers
Description : Le délai d'exécution global est de 20 mois et 15 jours, y compris la période de préparation de 45 jours. Ce délai part à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencer.
Options : Oui
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6.

Reconductions : Non 		  45233120
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Constitution d'une garantie à 1ère demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Financement Sur fonds propres et paiement par mandat administratif à 30 jours. Une avance est accordée selon l'article 87 du CMP.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
les candidats qui se verront attribuer les marchés du lot 1 ou du lot 2 devront réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés professionnelles particulières.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail ;
- Le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale valides ;
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pour le lot 1 "Construction de l'ouvrage de franchissement du Loir" :
- références en ouvrage d'art (3 au moins) avec une référence d'un ouvrage dans un site environnemental sensible,
- Qualifications FNTP : FNTP 1112 Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés et FNTP 2411 pieux fortés et moulés dans le sol : profondeur > 30 mètres.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
5 % : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/05/16 à 16h00
Offres Remise des offres le 11/05/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du C.M.P.). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les prestations pourront donner lieu à un ou plusieurs marchés complémentaires passés en application de la procédure négociée de l'article 35-II.5 et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés seront précisées au C.C.A.P.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil départemental d'Eure-et-Loir - Direction de la commande publique
Michèle BOUCHER
1 Place Châtelet
CS 70403
28008 Chartres
Tél : 02 37 23 58 42 - Fax : 02 37 20 13 85
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
Service Médiation
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 21/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/03/16 à 12h10

 

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