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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
M. le Président du Conseil départemental
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet COLLEGE "HONORE DE BALZAC" A AZAY-LE-RIDEAU - RECONSTRUCTION PARTIELLE - EXTENSION - RESTRUCTURATION - MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE - ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION
Référence DGSA-476
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR244
DESCRIPTION Les variantes et les options ne sont pas autorisées
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Contrôle Technique   71356100
N° 2 Coordination Sécurité et Protection de la Santé   71317200
N° 3 Ordonnancement, Pilotage, Coordination   60444100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu de retenue de garantie
Financement Par mandat administratif, crédits votés
Forme juridique Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics.
Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, septembre 2010), DC 2 (Déclaration du candidat, septembre 2010) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
- Formulaire K ou Kbis
- Etat annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Références requises :
CA des 3 dernières années

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Valeur technique de l'offre sur 60 points jugée au travers du mémoire technique et du CDPGF, et comprenant : - Moyens humains, clarté de la méthodologie et de l'organisation (30 points) - Cohérence du temps attribué à la mission (30 points).
2 - Prix des prestations sur 40 points.Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du CMP), l'offre la moins onéreuse pour autant qu'elle soit conforme et recevable, recevra la note maximale de 40 points sur 40 possibles. Les offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante : offre la moins onéreuse/offre du candidat X 40 = note du candidat.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil départemental d'Indre et Loire
Direction du Patrimoine et de l'Architecture
2 rue Buffon
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (hors jours fériés)
37927 TOURS Cedex 9
Tél : 02 47 31 49 62 - Fax : 02 47 31 42 77
Offres Remise des offres le 21/04/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Démarrage prévisionnel : mai 2016
Le délai d'exécution des prestations est fixé selon l'avancement de l'opération dont le calendrier est donné à titre indicatif.
De manière générale, le prestataire disposera d'un délai de quinze jours calendaires (pour le lot n°1) et de huit jours calendaires (pour les lots n°2 et 3), pour remettre son rapport et/ou avis sur les documents ou les questions qui lui auront été soumis.
CONDITIONS DE PARTICIPATION ET CRITERES DE SELECTION
La présentation des candidatures s'effectuera conformément aux clauses définies aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics.
Les critères de sélection pris en compte sont :
-Pour le lot 1 - contrôle technique : agrément selon décret n°78-1146 du 7 décembre 1978
-Pour le lot 2 - coordination sécurité et protection de la santé : agrément pour opération de catégorie 1 en cours de validité
-Pour le lot 3 - ordonnancement, pilotage et coordination : références équivalentes à l'opération en nature, taille et complexité.
- Pour tous les lots, au moins deux intervenants compétents par lot (1 référent et 1 suppléant)
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 58 du Code des Marchés Publics.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
MODALITES DE TRANSMISSION DES OFFRES
Sous enveloppe cachetée portant la mention :
APPEL D'OFFRES OUVERT
COLLEGE « HONORE DE BALZAC » A AZAY-LE-RIDEAU - RECONSTRUCTION PARTIELLE
EXTENSION - RESTRUCTURATION
MISSIONS CT, SPS, OPC
LOT N°…..
« NE PAS OUVRIR »
à transmettre :
-Soit par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante :
CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Service de la Commande Publique - Rez-de-chaussée
Place de la Préfecture
37927 TOURS CEDEX 9
-soit remises contre récépissé au Service de la Commande Publique (Rez-de-chaussée)
-soit sur le site http://www.marches-publics.info
Attention : lorsque le candidat souhaite répondre à plusieurs lots de façon électronique, la réponse doit être déposée en une seule fois, pour l'ensemble des lots concernés".
Horaire d'ouverture: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h (hors jours fériés).
Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation, le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance de l'annexe jointe au présent règlement de consultation.
Avec la candidature, l'offre proprement dite devra contenir :
-L'acte d'engagement et son éventuelle annexe, dûment complété, daté et signé
-Le cadre de décomposition, dûment complété, daté et signé
-Le Cahier des Clauses Administratives Particulières, dûment accepté, daté et signé
-Le Cahier des Clauses Techniques Particulières, dûment accepté, daté et signé
-Le mémoire technique établi selon la trame fournie, dûment complété, daté et signé (5 pages maximum)
Voir règlement de consultation.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil départemental d'Indre et Loire
Direction du Patrimoine et de l'Architecture
2 rue Buffon
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (hors jours fériés)
37927 TOURS Cedex 9
Tél : 02 47 31 49 62 - Fax : 02 47 31 42 77
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus ;
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
  Envoi le 08/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/03/16 à 17h10

 

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