AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Christian Estrosi - Président du Conseil Régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Installation son et lumière pour le Printemps des Lycéens et des apprentis prévu le vendredi 20 mai 2016 à l'Esplanade de la Foire de Brignoles
Référence	2015-042
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°27 Autres services
Mode	Procédure ouverte , article 30
Code NUTS	FR82
Durée	6 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION	La présente consultation concerne l'installation son et lumière pour le Printemps des Lycéens et des apprentis prévu me vendredi 20 mai 2016 à l'Esplanade de la Foire de Brignoles
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Division en lots : non Marché à bons de commande Le marché est à bons de commande et à prix unitaires pour partie et à quantités fixes et à prix global et forfaitaire pour une autre partie
Quantité ou étendue	La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles 30 et 77 du code des marchés publics. Le marché est à bons de commande et à prix unitaires pour partie et à quantités fixes et à prix global et forfaitaire pour une autre partie. Le montant maximum de la partie à bon de commande est de 5 000€ HT. La procédure donnera lieu à une négociation par mail. La personne publique négociera avec les entreprises présentant les offres les plus intéressantes. Seront jugées intéressantes, les offres qui auront obtenues une note globale avant négociation supérieure ou égale à 5 sur 10. Valeur estimée hors TVA : 5 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Pas de retenue de garantie pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance
Financement	Articles 86 à 111 du code des marchés publics avance de 5 % du montant TTC du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT. financement sur ressources du budget régional paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG fcs paiement par acompte
Forme juridique	Le marché sera conclu : - soit avec un candidat unique - soit avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques avec un mandataire solidaire.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Situation juridique : Références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration…) Capacité économique et financière : Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
	Marché réservé : NON

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 14/03/16 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres ; Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.regionpaca.fr
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Région Provence Alpes Côte d'Azur depot physique du dossier Service des Marchés Hôtel de Région 14 rue sainte barbe 13002 Marseille Cedex 20 Tél : 04 91 57 51 61 - Fax : 04 91 57 50 64
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 17/02/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/02/16 à 17h10

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