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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER
M. Michel AUTISSIER - Président
Hôtel du département
1 Place Marcel Plaisant
CS n°30222
18023 BOURGES - Cedex
Tél : 02 48 27 80 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réfection des toitures de l'abbaye de Noirlac
Référence 16-0258-0262
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR241
DESCRIPTION La présente consultation concerne la réalisation des réfections des toitures de l'abbaye de Noirlac.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 10, 26-II, 28-I, 40 III et 72 du Code des marchés publics.
Le marché comprend une tranche ferme et les 5 tranches conditionnelles :
Tranche ferme : Abbatiale versant Nord
Tranche conditionnelle 1 : Abbatiale versant Sud
Tranche conditionnelle 2 : Dortoir des moines
Tranche conditionnelle 3 :Réfectoire
Tranche conditionnelle 4 : Dortoir des convers
Tranche conditionnelle 5 : Accueil
Les travaux sont répartis en 5 lots désignés ci-dessous :
Lot 01 : Couverture
Lot 02 : Charpente
Lot 03 : Maçonnerie
Lot 04 : Menuiserie
Lot 05 : Vitraux
Les variantes ne sont pas autorisées.
Code CPV principal 45454100 - Travaux de réfection
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Marché à tranches conditionnelles
Quantité ou étendue Les principales interventions consistent en :
La dépose des tuiles existantes et des bois de charpentes ;
La mise en place d'un écran de sous toiture ;
Fourniture et la pose de tuiles plates de type à double courbure ;
La réalisation d'un faîtage en terre cuite ;
La mise en place de gouttière ;
Le changement des éléments de charpente défectueux ;
La mise en place de pierres de taille de pays pour parements et corniches ;
Le nettoyage des vitraux et entretien.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 12 mois (non comprise la période de préparation d'une durée de 30 jours qui court à compter de la notification du marché pour la tranche ferme). Le point de départ de la préparation de chantier pour chaque tranche conditionnelle est la date de notification de la décision d'affermissement de chaque tranche. Le delai de la tranche ferme est décomposé comme suit :
Lot 01 "Couverture" : 10 mois et 2 semaines
Lot 02 "Charpente" : 1 mois et 2 semaines
Lot 03 "Maçonnerie" : 2mois et 2 semaines
Lot 04 "Menuiserie" : 1 mois
Lot 05 "Vitrerie" : 1 mois
Options OUI
Le lot n°1 Couverture comporte une proposition supplémentaire alternative.
Lots Libellé
N° 1 Couverture
Tranche ferme
Toitures façades Nord et Est de l'Abbatiale
Une PSE relative à la mise en place de 20 % de tuiles neuves sur la tranche ferme et les tranches conditionnelles est demandée pour le lot n°1.
Informations complémentaires : Critères de jugement des offres :
1) Valeur technique - 60 % (cf détails dans le réglement de la consultation)
2) Prix des prestations - 40% (cf détails dans le réglement de la consultation)
Pour le lot couverture, un support de présentation avec 2m² maxi de tuiles et faîtière réalisé sur le site de l'abbaye de Noirlac est demandé.
Appréciation de la qualité des tuiles présentées sur le site de l'abbaye. Le maître d'oeuvre en charge de cette opération, accompagné du maître d'ouvrage et de l'ABF porteront un avis sur la qualité et le rendu des tuiles présentées (couleur, galbe, systeme de fixation, qualité de surface, irrégularité).
N° 2 Charpente
Tranche ferme
Charpentes façades Nord et Est de l'Abbatiale

Informations complémentaires : Critères de jugement des offres :
1) Valeur technique - 40 % (cf détails dans le réglement de la consultation)
2) Prix des prestations - 60% (cf détails dans le réglement de la consultation)
N° 3 Maçonnerie
Tranche ferme
Façades Nord et Est de l'Abbatiale

Informations complémentaires : Critères de jugement des offres :
1) Valeur technique - 55 % (cf détails dans le réglement de la consultation)
2) Prix des prestations - 45 % (cf détails dans le réglement de la consultation)
N° 4 Menuiserie
Tranche ferme
Menuiseries sur façades Nord et Est de l'Abbatiale

Informations complémentaires : Critères de jugement des offres :
1) Valeur technique - 50 % (cf détails dans le réglement de la consultation)
2) Prix des prestations - 50% (cf détails dans le réglement de la consultation)
N° 5 Vitraux
Tranche ferme
Vitraux sur façades Nord et Est de l'Abbatiale

Informations complémentaires : Critères de jugement des offres :
1) Valeur technique - 50 % (cf détails dans le réglement de la consultation)
2) Prix des prestations - 50% (cf détails dans le réglement de la consultation)
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie égale à 5% sera prélevée sur chaque versement et sera remboursée un mois au plus tard à l'expiration du délai de garantie dans les conditions prévues par les articles 101 à 103 du Code des marchés publics.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Financement Les travaux concernés par cet acte d'engagement sont rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire pour les lots 1,4 et 5 ou d'un prix unitaire pour les lots 2 et 3. Ce prix est réputé complet.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s)o(s).ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Financement : financement Etat CPER 2014-2020 + ressources propres du conseil départemental du Cher
Modalités de paiement : virement par mandat administratif
Délai global de paiement: 30 jours
Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP.
Révision des prix: dans les conditions prévues dans le CCAP.
Forme juridique Groupement solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants si le candidat se présente sous la forme d'un groupement ou DC1 ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou DC2 ;
- Certificats des Qualifications professionnelles émanant d'un organisme agréé :
Pour l'ensemble des lots, les qualifications QUALIBAT monuments historiques, faisant référence au contenu propre de chaque lot ( 2194, 2393, 4393, 3194, 4 693).
Pour le lot 1 couverture, la qualification PCR (personne compétente à la radio protection) pour le technicien en charge de la dépose des paratonnerres existants.
Dans le cas ou le candidat ne disposerait pas de ces références, leurs équivalences seront jugées sur les références présentées par le candidat.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Critères de jugements des offres énoncés dans la rubrique relative à chaque lot.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/04/16 à 10h00
Offres Remise des offres le 04/04/16 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur
la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de réglement amiable des litiges région Pays de la Loire
Préfecture de région pays de la Loire
44035 Nantes Cedex
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 03/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/03/16 à 15h10

 

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