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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE GRAND LAC/COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE CHAUTAGNE/COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON D'ALBENS M. Le Président - Représentant du Pouvoir Adjudicateur Coordonnateur du groupement: Grand Lac- Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget 1500 bd Lepic BP 610 - 73106 AIX LES BAINS Tél : 04 79 35 00 51 - Fax : 04 79 35 70 70 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Etude relative à la fusion de Grand Lac - Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget, de la Communauté de Communes du Canton d'Albens et de la Communauté de Communes de Chautagne |
Référence | 16/11 |
Nature | Services |
Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | Le marché comporte : - Une tranche ferme : préparation de la fusion sur 2016 et mise en oeuvre sur 2017, - Deux tranches conditionnelles : *Participation à la préparation budgétaire 2017, *Rédaction des pièces relatives aux ressources humaines, visant à formaliser les accords. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Financement par les ressources propres des collectivités. Paiement par virement administratif sous 30 jours. |
Forme juridique | En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après l'attribution du marché est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix des prestations |
Renseignements |
administratifs Grand Lac - Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget Service Commande Publique - Adeline BONIFACE Tél : 04 79 61 85 32 - Fax : 04 79 35 70 70 techniques GRAND LAC Mr GIMOND Tél : 04 79 35 00 51 - Fax : 04 79 35 70 77 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
11/03/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif |
Envoi le 19/02/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/02/16 à 12h10 |
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