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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE GRAND LAC/COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE CHAUTAGNE/COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON D'ALBENS
M. Le Président - Représentant du Pouvoir Adjudicateur
Coordonnateur du groupement: Grand Lac- Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget
1500 bd Lepic
BP 610 - 73106 AIX LES BAINS
Tél : 04 79 35 00 51 - Fax : 04 79 35 70 70
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Etude relative à la fusion de Grand Lac - Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget, de la Communauté de Communes du Canton d'Albens et de la Communauté de Communes de Chautagne
Référence 16/11
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le marché comporte :
- Une tranche ferme : préparation de la fusion sur 2016 et mise en oeuvre sur 2017,
- Deux tranches conditionnelles :
*Participation à la préparation budgétaire 2017,
*Rédaction des pièces relatives aux ressources humaines, visant à formaliser les accords.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Financement par les ressources propres des collectivités. Paiement par virement administratif sous 30 jours.
Forme juridique En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après l'attribution du marché est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
Grand Lac - Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget
Service Commande Publique - Adeline BONIFACE
Tél : 04 79 61 85 32 - Fax : 04 79 35 70 70

techniques
GRAND LAC
Mr GIMOND
Tél : 04 79 35 00 51 - Fax : 04 79 35 70 77
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/03/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif
  Envoi le 19/02/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/02/16 à 12h10

 

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