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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTE DE COMMUNES SOR ET AGOUT M. Sylvain FERNANDEZ - Président Espace loisirs les étangs 81710 SAÏX Tél : 05 63 72 84 87 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Contrat de maintenance de la station d'épuration des eaux usées domestiques « Graboulas » Sémalens |
Nature | Services |
Mode | Procédure adaptée , avec négociation |
Durée |
À compter du 05/06/16 Jusqu'au 31/12/17 |
Code CPV principal | 90420000 - Services de traitement des eaux usées |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont acceptées |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Ceux énoncés sur le règlement de consultation et correspondant aux articles 43 à 45 du code des marchés publics. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). VISITE OBLIGATOIRE DU SITE : Le pouvoir adjudicateur prévoit que les candidats doivent effectuer une visite obligatoire sur le lieu d'exécution du marché préalablement à l'établissement de leur offre. Les visites pourront avoir lieu à compter du 1er jour de publication de l'avis et jusqu'au 11 mars 2016 compris. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
22/03/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 19/02/16 à la publication |
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