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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 51 34 49 29 - Fax : 02 15 34 46 81
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Conception et réalisation de spectacles diurnes pour la saison estivale au Château de Tiffauges
Référence 16S0016VG
Nature Services
Type Catégorie de services n°26
Services récréatifs, culturels et sportifs
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR515
DESCRIPTION Dans le cadre du développement touristique des sites culturels patrimoniaux et en vue de renouveler leur attractivité auprès des visiteurs, le Département de la Vendée souhaite créer deux nouveaux spectacles diurnes pour l'été 2016 et éventuellement 2017. Ces spectacles seront donnés en juillet et en août sur le site du château de Tiffauges.
Dans le cadre de ce marché, le titulaire assurera la conception des spectacles et leur mise en oeuvre et plus particulièrement, l'écriture du scénario, la création musicale et sonore, la mise en scène, le recrutement et la gestion des comédiens et cavaliers (hors régisseur son et certains figurants et rôles secondaires mis à disposition par le Département) et leur réalisation.
Code CPV principal 92312100 - Services de divertissement prestés par les metteurs en scène de théâtre, les choeurs, les ensembles musicaux et les orchestres
Code CPV complémentaire 80513000 - Services d'écoles d'équitation
  92340000 - Services relatifs à la danse et aux divertissements
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit :
- Tranche ferme : Conception et réalisation de deux spectacles en 2016
- Tranche conditionnelle : Actualisation et réalisation des deux spectacles en 2017
La tranche ferme du marché est décomposée en deux phases, définies comme suit :
- phase n°1 : Conception et création de deux spectacles ;
- phase n°2 : Répétitions, réalisation des spectacles en juillet et en août 2016, et remise en état des lieux.
La tranche conditionnelle du marché est décomposée en deux phases, définies comme suit :
- phase n°1 : Actualisation des deux spectacles ;
- phase n°2 : Répétitions, réalisation des spectacles en juillet et en août 2017, et remise en état des lieux.
Dans un délai maximum de 20 jours après la notification du marché, qui ne pourra excéder le 13 mai 2016, le titulaire remettra au Département, pour validation, des scénarios des spectacles.
Les répétitions pourront débuter à partir du 20 juin 2016 pour se terminer le 8 juillet 2016.
Les représentations des spectacles auront lieu tous les jours, du 9 juillet au 31 août 2016 à raison de deux séances par jour et par spectacle entre 11h et 19h, d'une durée de vingt à trente minutes environ par séance.
Le démontage des équipements, le nettoyage et la remise en état des lieux pourront débuter le soir même de la dernière représentation des animations, soit le 31 août 2016, et devront être achevés au plus tard le 4 septembre 2016 au soir.
Pour la tranche Conditionnelle, si elle est affermie, les dates d'exécution seront transmises au titulaire du marché par ordre de service.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement L'avance, pour chaque tranche, ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué pour le titulaire du marché, si le montant par tranche est supérieur à 50 000 € HT. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 5% du montant initial toutes taxes comprises de chaque tranche considérée.
Forme juridique Ce marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Niveau minimal d'expérience : la référence d'au moins 1 prestation suffisante et pertinente pour des services de spectacles comparables (le candidat indiquera la date de réalisation, le montant et le destinataire des prestations),
OU
Niveau minimal de capacité technique : au minimum une personne faisant office d'auteur/metteur en scène/compositeur, trois chevaux et trois cavaliers et une artiste féminine.
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
le candidat doit être titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacle, sur le fondement de :
- l'Ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, qui définit et organise la profession d'entrepreneur de spectacles et met en place la licence ;
- la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 (J.O. du 19 mars 1999) modifiant l'ordonnance ;
- le décret d'application n° 2000-609 du 29 juin 2000.
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements
techniques
Département de la Vendée
Direction du patrimoine culturel - Service des Sites Patrimoniaux - Bruno CHIRON
18 rue Luneau
85000 La Roche sur Yon
Tél : 02 51 65 70 51
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Département de la Vendée
Service Marchés - Marie-Laure PEREIRA
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 51 34 49 51 - Fax : 02 51 34 46 81
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/03/16 à 17h00
Offres Remise des offres le 18/03/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques, dans un délai de 6 jours suivant la demande.
La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +332.51.34.48.52, fax : +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, Bp 24111 44041 Nantes Cedex 01 - Tel : (+33)240994600 - Télécopieur : (+33)240994658 - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - Adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
  Envoi le 22/02/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/02/16 à 18h10

 

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