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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis annulé !)

COMMUNE DE CHÂTEAU-DU-LOIR
Mme Béatrice PAVY-MORANCAIS - Maire
Place de l'Hôtel de Ville
72500 Château-du-Loir
Tél : 02 43 38 18 00 - Fax : 02 43 38 18 01
AVIS D'ANNULATION DU 25/02/16
Commentaires En raison d'une évolution de la règlement au 1er janvier 2016 qui nous est signalée par le service Police de l'Eau de la DDT de la Sarthe, nous sommes au regret d'annuler la présente consultation.
Une nouvelle consultation sera mise en oeuvre prochainement dès formalisation d'un nouveau cahier des charges.
Je vous remercie de votre compréhension.
Emmanuel Ferraro, DGS.

 

L'avis implique un marché public.
Objet Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'instauration des périmètres de protection du site de "Les Ouches F 2 & F 4" sur la commune de CHÂTEAU DU LOIR.
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La Commune de CHATEAU DU LOIR souhaite engager la phase administrative des périmètres de protection des nappes phréatiques avec enquête publique et inscriptions aux Hypothèques de toutes les parcelles comprises dans l'ensemble des périmètres. Le rendu final de cette mission est le dossier d'enquête publique pour la déclaration d'utilité publique relative à :
-la dérivation des eaux souterraines au titre du code de l'environnement ;
-l'établissement des périmètres de protection au titre du code de la santé publique.
Forme Prestation divisée en lots : non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Commune de Château du Loir
Hôtel de Ville
72500 CHATEAU DU LOIR
Tél : 02 43 38 18 00 - Fax : 02 43 38 18 01

techniques
DDT de la Sarthe
Philippe COSNARD
19, Bd Paixhans
CS 10013
72042 Le Mans Cedex 9
Tél : 02 43 50 46 39
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/03/16 à 16h00
Offres Remise des offres le 25/02/16 à 15h21 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 22/02/16 à la publication

 

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