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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'ETIVAL-LES-LE MANS
M. Emmanuel Franco - Maire
Route d'Allonnes
72700 Etival-les le Mans
Tél : 02 43 47 19 51
L'avis implique un marché public.
Objet Marché d'assurances
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé
N° 1 Dommages aux biens et risques annexes
N° 2 Responsabilité civile et défense et recours
N° 3 Flotte automobile
N° 4 Engins agricoles
N° 5 Automoniles agents et collaborateurs
N° 6 Assurance du personnel
N° 7 Assurance périscolaire
Conditions relatives au contrat
Financement Origine du financement : budget de la collectivité
Délai global de paiement : 30 jours
Forme juridique Les candidats peuvent soumissionner à un seul lot ou à plusieurs lots. Ils remettront une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux.
Les candidatures et offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/03/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 23/02/16 à la publication

 

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