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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CCM DU PAYS ROUSSILLONNAIS M. Francis CHARVET - Président Rue du 19 mars 1962 38550 Saint Maurice l'Exil Tél : 04 74 29 31 00 - Fax : 04 74 29 31 09
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Traitement des ordures ménagères résiduelles de l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais |
| Référence | AO-2016-02 |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR714 |
| DESCRIPTION | Le marché a pour objet le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des déchets assimilés, produits sur le territoire de la CCPR, par incinération en vue d'une opération de valorisation. |
| Code CPV principal | 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux |
| Code CPV complémentaire | 42320000 - Incinérateurs de déchets |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché est conclu pour une durée de 48 mois. Le marché est conclu à compter du 01/09/2016 jusqu'au 31/08/2020. Le Marché pourra toutefois être dénoncé à chaque date anniversaire par le pouvoir adjudicateur et le titulaire, sous respect d'un préavis de 4 mois. Aucune indemnité ne pourra être versée. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Toutefois pour percevoir l'avance, le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. |
| Financement | Fonds propres de la collectivité - Budget Général Virement par mandat administratif Prix unitaires. Prix révisables. Avance selon les modalités définies à l'article 87 du code des marchés publics. Acomptes selon les modalités définies à l'article 91 du code des marchés publics. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
| Forme juridique | En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Situation juridique :
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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La participation est réservée à une profession particulière :
Oui
Arrêté d'autorisation d'exploiter au titre des installations classées pour la protection de l'environnement |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique (Moyens Matériels et Techniques mis en place pour l'exécution du marché - Moyens Humains et Organisation mise en place pour l'exécution du marché - Performances en matière de protection de l'environnement) 40 % : coût global d'utilisation |
| Documents |
Communauté de Communes du Pays Roussillonnais Service des Marchés Publics Rue du 19 mars 1962 38550 Saint Maurice l'Exil |
| Offres |
Remise des offres le
27/04/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui Application des articles 22 et 23 du code des marchés publics. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.ccpaysroussillonnais.fr . Si vous ne pouvez pas télécharger le dossier de consultation des entreprises, demandez-le par voie postale, ou retrait direct (de 8h30-12h à 13h30-17h30 du lundi au vendredi, sauf jours fériés) à l'adresse de retrait indiquée dans le présent avis. -Un règlement de consultation des offres complète le présent avis. -Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : http://www.ccpaysroussillonnais.fr, dans les conditions précisées au règlement de consultation. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres (soit le 15/04/2016 au plus tard, la date de remise des offres n'étant pas comprise dans ce délai), une demande écrite, dans les conditions du règlement de consultation. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (soit le 21/04/2016 au plus tard, la date de remise des offres n'étant pas comprise dans ce délai). Postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 46-I et 46-II du Code des Marchés Publics. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes du Pays Roussillonnais Service des Marchés Publics Rue du 19 mars 1962 38550 Saint Maurice l'Exil |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours gracieux, dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait, - un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable (article R. 421-1 du Cja) pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué (article L. 521-1 du Cja). - un référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja) antérieur à la signature du contrat, tendant à ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre la passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte, également tendant à annuler ces décisions et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations. Après signature du marché - un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)Introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat, les modalités de sa consultation. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé ou le tiers n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables(CE, Ass, 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n°291545 ; CE, 04/04/2014,département de Tarn-Et-Garonne, req. n° 358994). |
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Envoi le 15/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/03/16 à 13h10 |
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