AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
M. le Président
Département du Loiret
45945 Orléans

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Accord-cadre relatif aux prestations d'organisation d'évènements (location, installation, démontage de matériel technique, de réception, de décoration et de prestations d'animations) pour le Département du Loiret
Référence	Marco n°16S10N001
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°27 Autres services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR246
Lieu principal de prestation	Département du Loiret
Délai d'exécution	L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
DESCRIPTION	Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Prestations d'organisation d'évènements (location, installation, démontage de matériel technique, de réception, de décoration et de prestations d'animations) pour le Département du Loiret
Code CPV principal	79952000 - Services d'organisation d'événements
Code CPV complémentaire	71356000 - Services techniques
	79954000 - Services d'organisation de fêtes
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Il s'agit de passer un accord-cadre en application des articles 76 du code des marchés publics. Accord-cadre sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel conclu avec un minimum de 3 prestataires (sauf si le nombre de candidatures ou d'offres est insuffisant) et un maximum de 4 prestataires. A titre indicatif, le budget inhérent aux prestations d'organisation d'évènements (matériel de réception, décoration, et animations) est évalué approximativement à 200 000 € HT chaque année. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront conclus sur la base du présent accord-cadre. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire : Non Garanties contractuelles prévues par les accords-cadres : Non
Financement	Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du Département Une avance est accordée au titulaire (article 87 du Code des Marchés Publics) correspondant à 5% du montant initial TTC du marché subséquent lorsque celui-ci est supérieur à 20 000 €HT Les acomptes pourront être versés au titulaire pour les marchés subséquents supérieur à 25 000 €HT. - Prix unitaires et forfaitaires - Au regard des délais d'exécution des marchés subséquents qui seront conclus sur la base du présent accord-cadre, chaque marché subséquent sera conclu à prix ferme et non actualisable. - Retenue de garantie : non
Forme juridique	Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Les marchés subséquents passés sur la base de cette consultation pourront comporter des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Situation juridique : Références requises : - Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre) ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre). Capacité économique et financière : Références requises : Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (DC2 ou forme libre). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Conditions de participation : Capacités financières en adéquation avec l'objet du marché. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Conditions de participation : Capacités techniques et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché.
	La participation est réservée à une profession particulière : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations Valeur technique 60% soit 12 points La critère valeur technique sera analysé sur la base de la note méthodologique remise et se décomposera comme suit : - Pertinence du dispositif technique dédié aux projets : 30% soit 6 points - Pertinence du profil de l'équipe dédiée aux projets : 20% soit 4 points - Pertinence de la méthodologie liée aux projets : 10% soit 2 points Prix des prestations 40% soit 8 points Le critère prix sera analysé sur la base de la commande type remise, et sera calculé selon la formule suivante : offre moins disante x 40 / offre considérée
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Département du Loiret Bureau du Courrier 15 rue Eugène Vignat BP 2019 45010 Orléans Cedex 1 - Fax : 02 38 25 43 70 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 28/04/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Accord-cadre en appel d'offres ouvert. Aucune option n'est autorisée. Le dossier de consultation sur demande : le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.loiret.com Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le Bureau du Courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place. Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre : Août 2016 Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Référence à la nomenclature : 23P16 Recours à une enchère électronique : non Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même accord-cadre : NON Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus : - par courrier à M. le Directeur de la Direction de la Communication et de l'Information 15 rue Eugène Vignat BP 2019 45010 Orléans Cedex 1 Ou par fax : 02 38 25 42 92
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.
	Envoi le 18/03/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/03/16 à 15h10

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