AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 02/05/24 à 23h05 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Jean-Michel FOURGOUS - Président
1 rue Eugène-Hénaff
BP 10118 - 78192 Trappes - cedex
Tél : 01 39 44 80 80

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Fourniture de Bois et de Matériaux pour les besoins de la Régie Technique des Bâtiments de Saint-Quentin en Yvelines
Référence	16AF-DMC-1102-Y
Type de marché	Fournitures
Type	Achat
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR103
Code CPV principal	03410000 - Bois
Code CPV complémentaire	44191000 - Matériaux divers de construction en bois
	44191100 - Contreplaqué
	44191200 - Bois stratifié
	44191300 - Panneaux de particules
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue	Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande suivant la définition de l'article 77. I du Code des Marchés Publics. Les montants minimum et maximum annuel HT sont fixés à : Montant minimum annuel HT : 10 000 € Montant maximum annuel HT : 25 000 €
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet.
Financement	Le marché est financé par le budget propre de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de consultation.
Forme juridique	Le marché pourra être attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Après attribution du marché au(x) titulaires retenu(s), la forme de groupement retenue sera la suivante : Groupement solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants : Imprimé DC1* : dernière version ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1 ; Imprimé DC2« déclaration du candidat » (version septembre 2010), et tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle, technique et financière du candidat Dernières versions du DC1 et DC2 disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm - Pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pour le montant et la durée totale du marché, soit le montant maximum annuel pour 4 années. - A produire au stade de l'attribution du marché: * Pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail * Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidats étrangers. * Attestations d'assurance en cours de validité Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Présentation d'une liste de références pour prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage.
	Marché réservé : Non

	La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Renseignements	administratifs DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE - Service des Marchés-Publics Moisseron Pascal Tél : 0139448038 techniques Service de la Régie Technique des Bâtiments Daumont Joel Tél : 0139448595
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :
Offres	Remise des offres le 07/04/16 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Le marché a une durée initiale d'une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de consultation, sous réserve des dispositions du 1er alinéa de l'article 52 du C. M. P., qui ne présentent pas des garanties professionnelles et financières suffisantes ou dont les compétences techniques présentées sont jugées insuffisantes, ne sont pas admises. Retrait du DCE et dépôt des plis : Service Marchés Publics, heures d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 h - 12h30 et 13h30 - 17h (vendredi 16h).Forme dématérialisée: http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr. Le règlement de consultation est librement consultable et le DCE peut être téléchargé à l'adresse indiquée ci-dessus. En cas de difficultés de téléchargement appeler l'assistance au n° 04 80 04 12 60. A l'issue de l'analyse des offres et avant le choix final, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à des négociations avec les candidats les mieux classés.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://www.ta-versailles.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération Service Marchés Publics 1 rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 10118 - 78192 Trappes - Cedex Tél : 0139448029 - Fax : 0130571264
	Envoi le 18/03/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/03/16

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