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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE FONTAINEBLEAU
M. le Maire
Service Marchés
Hôtel de Ville
40 rue Grande
BP 85 - 77303 Fontainebleau - Cedex
Tél : 01 60 74 64 64 - Fax : 01 64 23 40 09
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuel et d'uniforme pour la Police Municipale
Référence 16FF-CP-0210-W
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR102
Durée 12 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION Cf DCE
Code CPV principal 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots .
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue Cf DCE
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Marché à bons de commande pour des couts estimés, minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Vetements de travail   18110000
N° 2 Equipements de protection individuel   18143000
N° 3 Uniformes pour la Police municipale   35811200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement cf. CCAP ou contrat
Financement Autofinancement sur le budget de la ville.
Paiement à 30 jours par mandat administratif sur présentation de factures.
Forme juridique Solidaires ou conjoints avec solidarité du mandataire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
20 % : Délai de livraison
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 12/04/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Fontainebleau
Mme Cantin
Service du Patrimoine
77300 Fontainebleau
Tél : 01 60 74 64 12 - Fax : 01 64 23 40 09
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
  Envoi le 29/02/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/02/16 à 12h10

 

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