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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CHÂTEAUROUX-LES-ALPES
M. Jean-Marie BARRAL - Maire
Les aubergeries
05380 CHATEAUROUX LES ALPES
Tél : 04 92 43 22 04 - Fax : 04 92 43 55 95
Objet Contrat de délégation de service public, de type concession, du camping municipal "Le Rabioux".
Référence 2016-01
Nature Services
Mode Délégation de Service Public
Lieu d'exécution St James
05380 Châteauroux les Alpes
Durée 15 ans
À compter du 01/11/16
DESCRIPTION Camping d'une superficie de 2,5 hectares ; qui comprend 114 emplacements et est classé en catégorie 2 étoiles mention tourisme.
L'exploitation s'effectuera aux risques et périls du délégataire. Le délégataire devra prévoir des investissements pour développer le camping.
La délégation comprend :
- La gestion, l'exploitation et l'animation du camping ;
- La promotion du camping
Code CPV principal 55200000 - Campings et autre hébergement non hôtelier
Forme
Délégation
Texte application Contrat de délégation de service public conclue en application des articles L. 1411 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Domaine autre : Tourisme
Modalités de candidatures Le candidat devra envoyer un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes :
- Une lettre de candidature du candidat
- Toutes pièces justificatives, techniques, comptables et financières démontrant
o L'aptitude des candidats et ses capacités professionnelles et financières ;
o L'expérience du candidat dans la gestion d'activités similaires, en particulier gestion de camping ;
o Les certificats délivrés par les administrations et organismes chargés du recouvrement des impôts et cotisations (impôts, TVA, URSSAF) attestant de la régularité de sa situation ou de l'état des certificats annuels reçus ;
- Une attestation sur l'honneur relative à l'absence de condamnation au cours des cinq dernières années, portés au bulletin n°2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.8231-1, L.8241-1 et 2, L8221-1 et 2, L.8221-3 et 5 , L.5221-8 et 11 et L.8251-1 du Code du Travail ;
Critères Les candidatures seront examinées par la commission d'ouverture des plis, telle que prévue par l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dressera la liste des candidats admis à présenter une offre au regard des critères prévus à l'article L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le cahier des charges sera ensuite envoyé aux candidats retenus.
Offres Remise des offres le 19/04/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie
Olivia LAVICTOIRE
Les Aubergeries
05380 Châteauroux les Alpes
Tél : 04 92 43 22 04 - Fax : 04 92 43 55 95
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
  Envoi le 29/02/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/02/16 à 16h10

 

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