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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER
M. Michel AUTISSIER - Président
Hôtel du département
1 Place Marcel Plaisant
CS n°30222
18023 BOURGES - Cedex
Tél : 02 48 27 80 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Installation de bâtiments modulaires (salles d'enseignement)au collège Le Colombier à Dun sur Auron
Référence 16-0292-0294
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR241
DESCRIPTION Installation de bâtiments modulaires (salles d'enseignement), création de trois salles d'enseignement banalisées, un local ménage et un sanitaire de proximité au collège Le Colombier à Dun sur Auron (18130).
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 10, 26-II, 28-I et 40 III du Code des marchés publics.
Les travaux sont répartis en 3 lots :
lot n°01 - Gros oeuvre - VRD - clôtures
lot n°02 - Bâtiments modulaires
lot n°03 - Mobilier
Les candidats n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils peuvent présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant une variante maximum par lot.
Pas de PSE demandée.
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Quantité ou étendue Bâtiment reposant sur une ossature emprise au sol. Ce bâtiment modulaire constitue un ouvrage de bâtiment au sens de la loi MOP et sa construction se fera dans le cadre d'un marché de travaux.
Le délai d'exécution des travaux est de 10 semaines (non comprise la période de préparation d'une durée d'un mois de 29 jours qui court à compter de la notification du marché) décomposé comme suit :
lot n°01 - Gros oeuvre - VRD - clôtures 9 semaines
lot n°02 - Bâtiments modulaires 6 semaines
lot n°03 - Mobilier 1 semaine
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Gros oeuvre - VRD - clôtures
Description : Les travaux objet du présent lot comprennent:
- Les travaux généraux d'aménagement du chantier
- Les travaux propres aux ouvrages à construire : Terrassement - Réseaux - Ouvrages de maçonnerie et béton armé - Ouvrages divers.
Informations complémentaires : Critères de jugement des offres :
1) Prix des prestations - 80% (cf détails dans le réglement de la consultation)
2) Valeur technique - 20 % (cf détails dans le réglement de la consultation)
      
N° 2 Bâtiments modulaires
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose et tous les raccordements, des éléments de construction modulaire « clés en main » qui constitueront cette
réalisation.
Informations complémentaires : Critères de jugement des offres :
1) Prix des prestations - 60% (cf détails dans le réglement de la consultation)
2) Valeur technique - 40 % (cf détails dans le réglement de la consultation)
      
N° 3 Mobilier
Description : Les prestations relatives au mobilier comprennent :
La fourniture et la livraison sur site et dans les locaux désignés à chaque niveau sur les plans architecte du matériel.
La répartition, le montage et la pose y compris le calage et le réglage y compris les fixations murales avec les moyens de fixation appropriés.
Le stockage et la protection avant la pose.
Les joints et les habillages nécessaires (fileur, couvre-joints etc…).
Tous les essais de fonctionnement et mise en jeux.
Tous les accessoires non explicitement décrits qui pourraient être nécessaires à l'achèvement correct et complet des meubles.
Informations complémentaires : Critères de jugement des offres :
1) Prix des prestations - 70% (cf détails dans le réglement de la consultation)
2) Valeur technique - 30 % (cf détails dans le réglement de la consultation)
      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie égale à 5% sera prélevée sur chaque versement et sera remboursée un mois au plus tard à l'expiration du délai de garantie dans les conditions prévues par les articles 101 à 103 du Code des marchés publics.
Financement Les travaux objet du présent marché, sont rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s)o(s).ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Financement : financement ressources propres du conseil départemental du Cher
Modalités de paiement : virement par mandat administratif
Délai global de paiement: 30 jours
Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP.
Révision des prix: dans les conditions prévues dans le CCAP.
Forme juridique Groupement solidaire
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, ou formulaire DC1 ;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, ou formulaire DC2 ;
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/04/16 à 10h00
Offres Remise des offres le 18/04/16 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Préfecture de région pays de la Loire
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44035 Nantes Cedex
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 17/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/03/16 à 12h10

 

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