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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE Jacques Garnier - Monsieur Le Maire 4, route du Clavel 38110 SAINTE BLANDINE Tél : 04 74 97 25 38 - Fax : 04 74 83 35 55
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur 'Esquisse' pour la construction d'un groupe scolaire et d'une salle multi-activités avec aménagements d'un espace paysager attenant et des locaux pour les services techniques à Sainte Blandine(38). |
| Référence | ecole steblandine |
| Nature | Services |
| Mode |
Concours restreint , concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse
Ce concours est couvert par : la directive 2004/18/CE |
| Code NUTS | FR |
| Lieu d'exécution |
Chemin de l'Etang 38110 Sainte Blandine |
| DESCRIPTION | Il s'agit de créer un groupe scolaire de 3 classes extensible à 4 classes, et une salle plurivalente mutualisée avec l'activité de salle des fêtes de la commune (salle multi-activités). L'ensemble des locaux spécifiquement scolaires représente 460m² de surface utile(SU). La salle multi-activités et annexes comptabilisent 403m²SU. Les services techniques ont une SU de 180m². La salle des fêtes existante sur le site sera conservée pendant toute la durée des travaux et démolie dans un second temps (démolition hors marché). Le projet comprend tous les espaces extérieurs liés au groupe scolaire et à la salle, ainsi qu'une grande esplanade, un terrain multi-sports et l'aménagement d'une prairie humide (environ 7500 m² pour tout l'ensemble). Le projet intègre une démarche QEB respectant la RT2012. Le montant prévisionnel total des travaux est de 2.4 M€HT (valeur mars 2016). La durée prévisionnelle de la mission est de 36 mois, dont 12 mois de parfait achèvement, pour la tranche ferme. La durée des tranches conditionnelles est définie à part. Mission de base complète avec EXE totale. Au sens de la loi n°85704 du 12/07/1985 et du décret n°931268 du 29/11/1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage public à des prestataires de droit privé, et son arrêté du 21/11/1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre, comprenant les éléments de mission esq-aps-apd-pro-dce-act-exe1 et 2-det-aor-gpa. Missions complémentaires : OPC, Etudes de faisabilité des approvisionnements en énergie, Simulation thermique dynamique Démarrage de la mission prévue en juin 2016. Le marché est divisé en tranche ferme et 4 tranches conditionnelles. |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| Code CPV complémentaire | 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à tranches conditionnelles |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Critères de sélection des candidatures : |
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La participation est réservée à une profession particulière :
OUI
L'absence de la compétence architecturale chez le candidat impliquera la non recevabilité de sa candidature. Par ailleurs, l'article 37 du décret 80217 portant code des devoirs professionnels des architectes, interdit la sous-traitance du projet architectural. Renseignements à fournir pour vérifier cette disposition : inscription à l'ordre des architectes ou équivalent européen, justifications prévues par la réglementation française pour justifier de la compétence architecturale, notamment pour justifier de la capacité à signer et à déposer un Permis de Construire. |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : cf critères de sélection des candidatures. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : NON |
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
OUI
Le montant maximal de la prime accordée à un candidat non retenu, ayant fourni une offre conforme au programme et au dossier de consultation, sera de 12 500€HT. Pour information, les 3 candidats admis à présenter une offre devront fournir au minimum un projet de niveau esquisse, avec notamment production d'un mémoire technique détaillé, plans au 1/200ème des niveaux et des façades, coupes au 1/200ème, plan masse au 1/500ème, des perspectives, sur deux panneaux A0 . Pour le lauréat, l'indemnité de concours viendra en déduction des honoraires du marché de maîtrise d'oeuvre attribué à la suite du concours. |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : OUI |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : NON | |
Noms des membres du Jury sélectionnés
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : adéquation des prestations aux exigences et besoins du programme technique détaillé, qualité fonctionnelle, rationalisation des espaces et conformité réglementaire du projet 30 % : qualité architecturale, urbaine et paysagère et qualité environnementale du projet 20 % : économie du projet et respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux 10 % : qualité des choix techniques et matériaux proposés |
| Documents |
Documents payants : NON |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
01/04/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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1) Forme du groupement Les candidats devront se présenter en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Toute candidature d'un groupement devra mentionner le mandataire du groupement, qui sera celui qui possède la compétence en études architecturales. Conformément à l'article 51iv du CMP, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. De même, il est ajouté une EXCLUSIVITÉ des BET, sauf pour les compétences acousticien, paysagiste et HQE, qui ne peuvent répondre dans plus de 3 équipes différentes.Si un BET apparaît dans plus de 3 équipes, c'est les 3 premières dans l'ordre d'arrivée des plis qui seront retenues. 2) Dossier de candidature Pour présenter leur candidature, les candidats pourront utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. A défaut de transmission de ces formulaires, les éléments indiqués ci dessous devront être apportés par le candidat. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat (Documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics) que chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire : A) les déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 442 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (Possibilité d'utiliser les imprimés DC 1 et Dc2 dernière version) B) le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. C) Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. D) Capacité économique et financière, pour chaque membre du groupement : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les missions de même nature que l'objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents E) Compétences exigées : L'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra présenter OBLIGATOIREMENT des compétences en architecture générale, en études structure, en ingénierie de VRD, en ingénierie fluides et SSI, en économie de la construction, en Qualité Environnementale du Bâti (QEb), en acoustique, en paysagisme (DPLG ou équivalent) et en OPC. Un organigramme présentant le rôle de chacun est à fournir. Un membre du groupement peut regrouper plusieurs compétences. F) Qualité des références: Pour l'architecte, il est souhaité une présentation de 6 références significatives sur 2 planches A3 couleur (soit 3 références par planches A3). Pour le paysagiste, il est souhaité une présentation de 3 références significatives sur 1 une planche A3 couleur. Pour l'ensemble du groupement, en plus des planches A3 de l'architecte et du paysagiste, il convient de présenter une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années (3 missions significatives et comparables par membre du groupement). Cette liste sera à présenter sous forme d'un tableau type (à télécharger), indiquant les informations suivantes: maître d'ouvrage et coordonnées du responsable, caractéristiques de l'opération (destination de l'ouvrage, mètres carrés SDO ou SU, montant des travaux ou de l'opération, niveau Qeb), mission effectivement réalisée (les projets réalisés dans le cadre d'un concours et qui n'ont pas été réalisés ou qui n'ont pas été retenus ne seront pas considérés comme des références) et avancement de l'opération. G) Moyens humains et matériels: Déclaration du candidat (ou imprimé Dc2) comprenant l'effectif total actuel du candidat et le détail du personnel d'encadrement (ingénieurs, architectes), ainsi que l'indication de la répartition des fonctions au sein de cet effectif pour chaque membre du groupement candidat (organigramme). La liste de l'équipement technique et des mesures employées par la société pour s'assurer de la qualité et de ses moyens d'étude, les certificats de qualifications ou équivalent. H) qualité des compétences : La qualité des compétences sera appréciée au vue des justificatifs ci-dessous, à remettre par chaque membre du groupement : certificats de qualification par un organisme professionnel agréé démarche qualité de la société habilitations et/ou Curriculum Vitae des personnes Le candidat mentionnera également de manière explicite quel membre de son équipe répond à telle ou telle compétence, selon celles exigées au e) ci-dessus. Le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques en sous-traitance. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Il est demandé de fournir un tableur unique rassemblant les moyens et les références de chaque membre du groupement ainsi que les renseignements demandés ci-dessus(la trame de ce tableur est à télécharger sous :www.marches-publics.info ou à demander par mail à amome conseils). Ce tableau devra être fourni au format papier, sur une feuille A4 paysage de préférence, ainsi qu'au format électronique sur support informatique sur une seule feuille Excel .xls. Les références de l'architecte en format A3 seront à fournir en format papier et en format électronique sur support informatique (Cdrom, clé...)en jpeg (support unique pour les références architectes et le tableur des moyens et références). 3) Modalités de remise des candidatures Les candidatures sont remises contre récépissé à la Mairie Sainte Blandine. lundi de 13h30 à 17h30; mardi et jeudi de 8h30 à 12h00, samedi de 8h00 à 11h30 Une permanence sera tenue le vendredi 1 avril de 9h30 à 12h00. Ou sont adressées par pli recommandé avec AR postal à la même adresse. Les plis porteront la mention "Concours restreint de maîtrise d'oeuvre groupe scolaire, salle multiactivités, services techniques et aménagements paysager Ne pas ouvrir". Les plis seront remis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. La remise de sa candidature par voie électronique se fera sur la plateforme de dématérialisation http:// www.marches-publics.info Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites indiquées à la présente publicité. 4) Modalités de financement et de paiement Origine du financement : fonds propres, emprunt et subventions. Prix révisables. Mode de règlement : virement bancaire par mandatement administratif Monnaie: euros Délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités : 30 jours. Intérêts moratoires : taux de la B.C.E. Majoré de 7 points. Avance non révisable : 5% du montant du marché supérieure à 50 000 euros (H.T.) (article 87 du code des marchés) L'Indemnité versée au lauréat constitue un premier acompte. 5) Forme du marché - tranche ferme pour l'ensemble des bâtiments et aménagements du concours à la phase PRO/DCE + consultation des marchés de travaux jusqu'à la fin de la GPA pour le groupe scolaire, la salle multi-activités et l'esplanade. - tranche conditionnelle 1: construction des services techniques (consultation des marchés de travaux jusqu'à la fin de la GPA) - tranche conditionnelle 2: construction du parking 'chemin de l'Étang' (consultation des marchés de travaux jusqu'à la fin de la GPA) - tranche conditionnelle 3: construction du citystade (consultation des marchés de travaux jusqu'à la fin de la GPA) - tranche conditionnelle 4: aménagement paysager de la prairie humide (consultation des marchés de travaux jusqu'à la fin de la GPA) 6) Procédures de recours Instances chargée des procedures de recours: Tribunal administratif de Grenoble Juridictions administratives, 2 place de verdun Bp1135 38022 Grenoble Tel:0472429000 fax:0472422269 courriel:greffe.tagrenoble@juradm.fr. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Amome conseils, 36 rue Rabelais 69512 Vaulx en Velin Tél : 04 37 48 04 77 abelia.escudie@groupe-amome.com |
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Envoi le 01/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/03/16 à 12h10 |
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