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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-CYR-EN-VAL
M. Christian BRAUX - Maire
Mairie
140 rue du 11 Novembre 1918
45590 Saint Cyr en Val
Tél : 02 38 76 20 20 - Fax : 02 38 76 49 61
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Elaboration et livraison de repas pour la restauration scolaire, le CLSH, la crèche et les personnes âgées.
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/07/16
Jusqu'au 30/06/17
DESCRIPTION Préparation, conditionnement et livraison de repas pour des enfants principalement et des adultes.
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Options OUI
Option N°1 : fourniture de 2 produits issus de l'agriculture biologique et/ou raisonnée par semaine (légume, fruit, produit laitier ou viande)
Option N°2 : fourniture d'un goûter pour le CLSH et pour la crèche à adapter en fonction de l'âge des enfants, les boissons ne devront pas être lactées.
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement Budget communal.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de deux points.
Forme juridique Prestataire unique ou prestataires groupés solidaires.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
Ville de Saint-Cyr-en-Val
Mairie
140 rue du 11 Novembre
45590 Saint Cyr en Val
Tél : 02 38 76 20 20

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 18/04/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 01/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/03/16 à 15h10

 

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