Page chargée le 28/04/24 à 22h32 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 46 72 39 - Fax : 04 94 46 72 30
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 16FOUR01-FOURNITURE ET PRESTATIONS TRAITEURS POUR RECEPTIONS AVEC LIVRAISON SUR SITE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Référence 16FOUR01
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR825
DESCRIPTION La présente consultation concerne : Fourniture et prestations traiteurs pour réceptions avec livraison sur site pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée
Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération
Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous.
Lot 1:Fourniture et livraison de mini-viennoiseries, pâtisseries, plaques apéritives, panier-repas et boissons chaudes en thermos
Lot 2:Fourniture et livraison de plateaux repas chauds ou froids
Lot 3:Fourniture et livraison de préparations alimentaires pour buffets et/ou cocktails, boissons chaudes et/ou froides, avec et/ou sans alcool
Lot 4:Prestations de service de traiteur pour réception, incluant la livraison, la mise en place, la fourniture de préparations alimentaires raffinées chaudes et froides salées et sucrées, la fourniture de de boissons chaudes et froides, avec et sans alcool, la fourniture de personnel de service et le débarras en fin de prestation.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Code CPV principal 55520000 - Services traiteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots .
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du CMP relatif aux marchés à bons de commande.
Concernant les lots n° 1, 2 et 3 il s'agira de marchés à bons de commande avec minimum et maximum et un seul opérateur économique.
Le lot n° 4 donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum mais avec un maximum, et un seul opérateur économique.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31/03/2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14/07/2005 sous la référence CC/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 8 août 2008 - n° 309136.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Pour le marché issu du lot n° 1 : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 27/02/2016, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 27/07/2016.
Pour les marchés issus des lots n° 2 et 3 : les marchés sont conclus chacun pour une période initiale de 1 an à compter du 28/07/2016, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 28/07/2016.
Pour le marché issu du lot n° 4 : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 21/08/2016, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 21/08/2016.
Le marché peut être reconduit, tacitement, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture et livraison de mini-viennoiseries, pâtisseries, plaques apéritives, panier-repas et boissons chaudes en thermos
Options : Oui
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Options au sens du droit communautaire : Conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant, par définition, être connu.
Chaque période du marché en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint :
- soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur ;
- soit son maximum : la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme « atteint » lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale du marché.
Dans ce dernier cas, la durée totale du marché sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, le marché s'achèvera. Le montant total du marché n'en sera pas modifié.
Reconductions : Non 		  15813000
N° 2 Fourniture et livraison de plateaux repas chauds ou froids
Options : Oui
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Options au sens du droit communautaire : Conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant, par définition, être connu.
Chaque période du marché en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint :
- soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur ;
- soit son maximum : la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme « atteint » lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale du marché.
Dans ce dernier cas, la durée totale du marché sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, le marché s'achèvera. Le montant total du marché n'en sera pas modifié.
Reconductions : Non 		  55520000
N° 3 Fourniture et livraison de préparations alimentaires pour buffets et/ou cocktails, boissons chaudes et/ou froides, avec et/ou sans alcool
Options : Oui
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Options au sens du droit communautaire : Conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant, par définition, être connu.
Chaque période du marché en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint :
- soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur ;
- soit son maximum : la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme « atteint » lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale du marché.
Dans ce dernier cas, la durée totale du marché sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, le marché s'achèvera. Le montant total du marché n'en sera pas modifié.
Reconductions : Non 		  55520000
N° 4 Prestations de service de traiteur pour réception, incluant la livraison, la mise en place, la fourniture de préparations alimentaires raffinées chaudes et froides salées et sucrées, la fourniture de de boissons chaudes et froides, avec et sans alcool, la
Options : Oui
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Options au sens du droit communautaire : Conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant, par définition, être connu.
Chaque période du marché en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint :
- soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur ;
- soit son maximum : la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme « atteint » lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale du marché.
Dans ce dernier cas, la durée totale du marché sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, le marché s'achèvera. Le montant total du marché n'en sera pas modifié.
Reconductions : Non 		  79992000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Imputation budgétaire de la collectivité
Modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics
Conditions du C.C.A.G.-F.C.S.
Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, pour l'exécution des marchés, est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
·une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
·Déclaration sur l'honneur (ou DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
·Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
·Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Capacité économique et financière :
Références requises :
·Déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
·Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique

Critère 2 : Valeur technique :
La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire justificatif et des documents annexés et notée de la façon suivante :
Point 1 : Qualité des moyens matériels propres à l'exécution des prestations, photos à l'appui noté sur 4 points
Point 2 : Conditions et méthodologie de livraison des prestations, et gestion de divers problèmes noté sur 4 points
Point 3 : Délai minimum exigé par le candidat en cas de modification des quantités d'une commande (+/- 10%), noté sur 4 points
Point 4 : Qualité des moyens humains de l'entreprise, prévus pour l'exécution des prestations : joindre des CV sans photo noté sur 4 points
Point 5 : Photo ou plaquettes publicitaires présentant des prestations traiteur : présentations des mets, décors, tables et buffets dressés (photos à l'appui), noté sur 4 points
Pour chaque point de la valeur technique, le barème suivant sera appliqué :
Excellent : Renseigné, détaillé et très adapté au regard des spécifications techniques, valeur jugée très satisfaisante : 4 points
Satisfaisant : Renseigné, adapté au regard des spécifications techniques, valeur jugée satisfaisante : 3 points
Passable : Renseigné, mais très général et peu adapté au regard des spécifications techniques, valeur jugée faible : 2 points
Incomplet : Très peu renseigné, incomplet au regard des spécifications techniques : 1 point
Non renseigné : 0 point
Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 20 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante :
20 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note)
soit une note N2 totale de 20 points maximum.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/04/16 à 16h00
Offres Remise des offres le 28/04/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est
téléchargeable sur le site http://www.marches-publics.info et
remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support
physique électronique.
Adresse de retrait des dossiers/Renseignements complémentaires:
Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée
Hôtel d'Agglomération
Direction de la commande publique
107 boulevard Henri Fabre
83000 TOULON
Correspondant : Mlle ARPINO Andrea
Tél. : 0494055507 - Tel : 0494467239 - Fax : 0494467230
Mail : marchespublics@tpmed.org
Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site
http://www.marches-publics.info.L'annexe 1 au règlement de la
consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli
dématérialisé.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec
avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse
suivante :
Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et
porteurs spéciaux :
Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée
Direction de la commande publique
Le Vecteur
107 boulevard Henri Fabre
83000 TOULON
Horaires d'ouverture
Du Lundi au vendredi : de 9 h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception
postal :
Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée
Contact : Direction de la commande publique
CS 30536
83041 Toulon cedex 9.
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux
articles 52, 53 et 55 du Code des marchés publics et donnera
lieu à un classement des offres.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du CMP. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Felix BARET
CS 30001
13259 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 15/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/03/16 à 17h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité