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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DRÔME
M. le Président
Rovaltain TGV
3 avenue de la Gare
BP 12626 - 26958 VALENCE - Cedex 9
Tél : 04 75 82 65 50 - Fax : 04 75 82 65 51
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 19/04/16
III.1 Conditions de participation

Ajouter :
Dans le RÈGLEMENT DE CONSULTATION, à l'article 3.1 DOCUMENTS DEMANDES AU STADE DE LA CANDIDATURE il est rajouté à la liste des documents après le point 7 : Les renseignements concernant le respect des dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conformément à la loi n°2014-873 du 4 août 2014.

 

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Electricité ;
Objet Marché public de travaux de réseaux secs.
Référence 2016-10
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure ouverte , Appel d'offres ouvert en vue de la passation de treize marchés séparés à bons de commande, chacun correspondant à un lot géographique, en application des articles 160, 161 et 169 du Code des Marchés Publics.
Code NUTS FR713
Durée À compter du 01/01/17
Jusqu'au 31/12/17
DESCRIPTION -Travaux de réseaux publics de distribution d'électricité en technique aérienne ou souterraine ;
-Travaux de génie civil de réseaux de communications électroniques.
Code CPV principal 45231400 - Travaux de construction de lignes électriques
Code CPV complémentaire 45232300 - Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots .
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un volume moyen annuel de travaux estimé pour chacun des 13 lots.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot géographique n°1
Description : Travaux sur les communes de Epinouze, Albon, Andancette, Anneyron, Beausemblant, Châteauneuf-de-Galaure, Claveyson, Fay-le-Clos, Hauterives, La Motte-de-Galaure, Lapeyrouse-Mornay,Laveyron, Le Grand-Serre, Lens-Lestang,Manthes, Moras-en-Valloire, Mureils, Ponsas, Ratières, Saint-Avit, Saint-Barthélemy-de-Vals,Saint-Martin-d'Aout, Saint-Rambert-d'Albon,Saint-Sorlin-en-Valloire, Saint-Uze, Saint-Vallier,Tersanne
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
La durée du marché sera de 12 mois à compter de sa notification.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de prévoir une, deux ou trois reconductions expresses, chacune de douze mois, soit jusqu'au 31 décembre 2018 pour la première reconduction, jusqu'au 31 décembre 2019 pour la deuxième reconduction et jusqu'au 31 décembre 2020 pour la troisième reconduction.

Reconductions : Oui 		  45231400
N° 2 Lot géographique n°2
Description : Travaux sur les communes de Arthemonay, Bathernay, Beaumont-Monteux, Bren, Chanos-Curson, Chantemerle-les-Blés, Charmes-,sur-l'Herbasse, Châtillon-Saint-Jean, Chavannes, Clérieux, Crépol, Crozes-Hermitage, Erôme, Génissieux,Gervans, Geyssans, Granges-les-Beaumont, La Roche-de-Glun, Larnage, Le Chalon, Margès, Marsaz, Mercurol-Veaunes, Miribel, Montchenu, Montmiral, Montrigaud, Mours-Saint-Eusèbe, Parnans, Peyrins, Pont-de-l'Isère, Romans-sur-Isère, Saint-Bardoux, Saint-Bonnet-de-Valclérieux, Saint-Christophe-et- , Saint-Donat-sur-l'Herbasse, Saint-Laurent-d'Onay, Saint-Michel-sur-Savasse, Saint-Paul-lès-Romans, Serves-sur-Rhône, Tain-l'Hermitage, Triors,
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
La durée du marché sera de 12 mois à compter de sa notification.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de prévoir une, deux ou trois reconductions expresses, chacune de douze mois, soit jusqu'au 31 décembre 2018 pour la première reconduction, jusqu'au 31 décembre 2019 pour la deuxième reconduction et jusqu'au 31 décembre 2020 pour la troisième reconduction.

Reconductions : Oui 		  45231400
N° 3 Lot géographique n°3
Description : Travaux sur les communes de Alixan, Barbières, Barcelonne, Beaumont-lès-Valence, Beauregard-Barret, Beauvallon, Besayes, Bourg-de-Péage, Bourg-les-Valence, Chabeuil, Charpey, Châteaudouble, Chateauneuf-sur-Isère, Chatuzange-le-Goubet, Combovin, Etoile-sur-Rhône, Eymeux, Hostun, Jaillans, La Baume-Cornillane, La-Baume-d'Hostun, Malissard, Marches, Montéléger, Montélier, Montmeyran, Montvendre, Ourches, Peyrus, Portes-lès-Valence, Rochefort-Samson, Saint-Vincent-la-C., St-Marcel-les-Valence, Upie, Valence
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
La durée du marché sera de 12 mois à compter de sa notification.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de prévoir une, deux ou trois reconductions expresses, chacune de douze mois, soit jusqu'au 31 décembre 2018 pour la première reconduction, jusqu'au 31 décembre 2019 pour la deuxième reconduction et jusqu'au 31 décembre 2020 pour la troisième reconduction.

Reconductions : Oui 		  45231400
N° 4 Lot géographique n°4
Description : Travaux sur les communes de Bouvante, Echevis, La Chapelle-en-Vercors, La Motte-Fanjas, Le Chaffal, Léoncel, Oriol-en-Royans, Rochechinard, Saint-Agnan-en-Vercors, Sainte-Eulalie-en-Royans, Saint-Jean-en-Royans, Saint-Julien-en-Vercors, Saint-Laurent-en-Royans, Saint-Martin-en-Vercors, Saint-Martin-le-Colonnel, Saint-Nazaire-en-R., Saint-Thomas-en-R., Vassieux-en-Vercors
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
La durée du marché sera de 12 mois à compter de sa notification.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de prévoir une, deux ou trois reconductions expresses, chacune de douze mois, soit jusqu'au 31 décembre 2018 pour la première reconduction, jusqu'au 31 décembre 2019 pour la deuxième reconduction et jusqu'au 31 décembre 2020 pour la troisième reconduction.

Reconductions : Oui 		  45231400
N° 5 Lot géographique n°5
Description : Travaux sur les communes de Allex, Ambonil, Autichamp, Beaufort-sur-Gervanne, Chabrillan, Cliousclat, Cobonne, Divajeu, Eurre, Eygluy-Escoulin, Félines-sur-Rimandoule, Francillon-sur-Roubion, Gigors-et-Lozeron, Grane, La Répara Auriples, La-Roche-sur-Grane, Le-PoÙt-Célard, Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme, Mirmande, Montclar-sur-Gervanne, Montoison, Mornans, Omblèze, Plan-de-Baix, Puy-Saint-Martin, Saou, Soyans, Suze, Vaunaveys-la-Rochette
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
La durée du marché sera de 12 mois à compter de sa notification.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de prévoir une, deux ou trois reconductions expresses, chacune de douze mois, soit jusqu'au 31 décembre 2018 pour la première reconduction, jusqu'au 31 décembre 2019 pour la deuxième reconduction et jusqu'au 31 décembre 2020 pour la troisième reconduction.

Reconductions : Oui 		  45231400
N° 6 Lot géographique n°6
Description : Travaux sur les communes de Aouste-sur-Sye, Aubenasson, Aurel, Chastel-Arnaud, Crest, Espenel, La Chaudière, Mirabel-et-Blacons, Piégros-la-Clastre, Rimon-et-Savel, Saillans, Saint-Sauveur-en-Diois, Vercheny, Véronne
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
La durée du marché sera de 12 mois à compter de sa notification.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de prévoir une, deux ou trois reconductions expresses, chacune de douze mois, soit jusqu'au 31 décembre 2018 pour la première reconduction, jusqu'au 31 décembre 2019 pour la deuxième reconduction et jusqu'au 31 décembre 2020 pour la troisième reconduction.

Reconductions : Oui 		  45231400
N° 7 Lot géographique n°7
Description : Travaux sur les communes de Arnayon, Aucelon, Barnave, Barsac, Beaumont-en-Diois, Beaurières, Bellegarde-en-Diois, Boulc, Brette, Chalancon, Chamaloc, Charens, Châtillon-en-Diois, Die, Establet, Glandage, Gumiane,Jonchères, La Bâtie-des-Fonds, La Motte-Chalancon, Laval-d'Aix, Les Prés, Lesches-en-Diois, Luc-en-Diois, Lus-la-Croix-Haute, Marignac-en-Diois, Menglon, Miscon, Montlaur-en-Diois, Montmaur-en-Diois, Pennes-le-Sec, Ponet-et-Saint-Auban, Pontaix, Poyols, Pradelle, Recoubeau-Jansac, Rochefourchat, Romeyer, Rottier, Saint-Andéol, Saint-Benoit-en-Diois, Saint-Dizier-en-Diois, Sainte-Croix, Saint-Julien-en-Quint, Saint-Nazaire-le-Désert, Saint-Roman, Solaure en Diois,Treschenu-Creyers, Vachères-en-Quint, Valdrôme, Val-Maravel, Volvent,
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
La durée du marché sera de 12 mois à compter de sa notification.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de prévoir une, deux ou trois reconductions expresses, chacune de douze mois, soit jusqu'au 31 décembre 2018 pour la première reconduction, jusqu'au 31 décembre 2019 pour la deuxième reconduction et jusqu'au 31 décembre 2020 pour la troisième reconduction.

Reconductions : Oui 		  45231400
N° 8 Lot géographique n°8
Description : Travaux sur les communes de Allan, Ancone, Bonlieu-sur-Roubion, Charols, Châteauneuf-du-Rhône, Cléon-d'Andran,Condillac, Espeluche, La Bâtie-Rolland, La Coucourde, La Laupie, La Touche, Les Tourrettes, Manas, Marsanne, Montboucher-sur-Jabron, Montélimar, Portes-en-Valdaine, Puygiron, Rochefort-en-Valdaine, Roynac, Saint-Gervais-sur-Roubion, Saint-Marcel-lès-Sauzet, Saulce-sur-Rhône, Sauzet, Savasse,
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
La durée du marché sera de 12 mois à compter de sa notification.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de prévoir une, deux ou trois reconductions expresses, chacune de douze mois, soit jusqu'au 31 décembre 2018 pour la première reconduction, jusqu'au 31 décembre 2019 pour la deuxième reconduction et jusqu'au 31 décembre 2020 pour la troisième reconduction.

Reconductions : Oui 		  45231400
N° 9 Lot géographique n°9
Description : Travaux sur les communes de Bouchet, Clansayes, Donzère, La Baume-de-Transit, La Garde-Adhémar, Les Granges-Gontardes, Malataverne, Pierrelatte, Rochegude, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Restitut, Solérieux, Suze-la-Rousse, Tulette,
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
La durée du marché sera de 12 mois à compter de sa notification.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de prévoir une, deux ou trois reconductions expresses, chacune de douze mois, soit jusqu'au 31 décembre 2018 pour la première reconduction, jusqu'au 31 décembre 2019 pour la deuxième reconduction et jusqu'au 31 décembre 2020 pour la troisième reconduction.

Reconductions : Oui 		  45231400
N° 10 Lot géographique n°10
Description : Travaux sur les communes de Aleyrac, Bezaudun sur Bine, Bourdeaux, Bouvières, Comps, Crupies, Dieulefit, Eyzahut, La Bégude-de-Mazenc, Le PoÙt-Laval, Les Tonils, Montjoux, Orcinas, Pont-de-Barret, Rochebaudin, Roche-Saint-Secret-B, Salettes, Souspierre, Teyssières, Truinas, Vesc,
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
La durée du marché sera de 12 mois à compter de sa notification.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de prévoir une, deux ou trois reconductions expresses, chacune de douze mois, soit jusqu'au 31 décembre 2018 pour la première reconduction, jusqu'au 31 décembre 2019 pour la deuxième reconduction et jusqu'au 31 décembre 2020 pour la troisième reconduction.

Reconductions : Oui 		  45231400
N° 11 Lot géographique n°11
Description : Travaux sur les communes de Chamaret, Chantemerle-lès-Grignan, Colonzelle, Grignan, Le Pègue, Montbrison, Montjoyer, Montségur-sur-Lauzon, Réauville, Roussas, Rousset-les-Vignes, Saint-Pantaléon-les-V., Salles-sous-Bois, Taulignan, Valaurie,
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
La durée du marché sera de 12 mois à compter de sa notification.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de prévoir une, deux ou trois reconductions expresses, chacune de douze mois, soit jusqu'au 31 décembre 2018 pour la première reconduction, jusqu'au 31 décembre 2019 pour la deuxième reconduction et jusqu'au 31 décembre 2020 pour la troisième reconduction.

Reconductions : Oui 		  45231400
N° 12 Lot géographique n°12
Description : Travaux sur les communes de Arpavon, Aubres, Beauvoisin, Bellecombe-Tarendol, Bénivay-Ollon, Bésignan, Buis-les-Baronnies, Châteauneuf-de-Bordette, Chaudebonne, Chauvac-Laux-Montaux, Condorcet, Cornillac, Cornillon-sur-l'Oule, Curnier ,Eygaliers, Eyroles, La Charce, La Penne-sur-l'Ouvèze, La Roche-sur-le-Buis, La Rochette-du-Buis, Le PoÙt-en-Percip, Le PoÙt-Sigillat, Lemps, Les Pilles, Mérindol-les-Oliviers, Mirabel-aux-Baronnies, Mollans-sur-Ouveze, Montaulieu, Montferrand-la-Fare, Montguers, Montréal-les-Sources, Nyons, Pelonne, Piégon, Pierrelongue, Plaisians, Pommerol, Propiac ,Rémuzat ,Rioms, Rochebrune, Roussieux, Sahune, Saint-Auban-sur-l'O., Sainte-Euphémie-sur-O., Sainte-Jalle, Saint-Ferréol-Trente-Pas, Saint-Maurice-sur-Eygues, Saint-May, Saint-Sauveur-Gouvernet, Valouse, Venterol, Verclause, Vercoiran, Villeperdrix, Vinsobres
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
La durée du marché sera de 12 mois à compter de sa notification.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de prévoir une, deux ou trois reconductions expresses, chacune de douze mois, soit jusqu'au 31 décembre 2018 pour la première reconduction, jusqu'au 31 décembre 2019 pour la deuxième reconduction et jusqu'au 31 décembre 2020 pour la troisième reconduction.

Reconductions : Oui 		  45231400
N° 13 Lot géographique n°13
Description : Travaux sur les communes de Aulan, Ballons, Barret-de-Lioure, Eygalayes, Ferrassières, Izon-la-Bruisse, Laborel, Lachau, Mévouillon, Montauban-sur-l'Ouvèze, Montbrun-les-Bains, Montfroc, Reilhanette, Séderon, Vers-sur-Méouge, Villebois-les-Pins, Villefranche-le-Château,
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
La durée du marché sera de 12 mois à compter de sa notification.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de prévoir une, deux ou trois reconductions expresses, chacune de douze mois, soit jusqu'au 31 décembre 2018 pour la première reconduction, jusqu'au 31 décembre 2019 pour la deuxième reconduction et jusqu'au 31 décembre 2020 pour la troisième reconduction.

Reconductions : Oui 		  45231400
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie dont les termes sont fixés par l'article 101 du CMP est mise à la charge du titulaire du marché.
Conformément à l'article 102 du CMP, le titulaire aura la possibilité de remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Le montant de ces garanties est fixé à 5 % TTC du montant de l'estimation des commandes probables, par lot.
La retenue de garantie sera prélevée lors de chaque paiement sur les sommes dues au titulaire du marché. Les autres garanties doivent être constituées en totalité après notification du marché (soit pour la première période, et le cas échéant pour la 2ème année en cas de reconduction expresse du marché, pour la 3ème année en cas de reconduction expresse du marché et pour la 4ème année en cas de reconduction expresse du marché).
Financement Paiement par mandat administratif à compter de la date de réception de la demande, dans un délai global de paiement de 30 jours conformément aux règles de la comptabilité publique.
Possibilité de versement d'acomptes pour exécution des travaux d'un montant supérieurs à 15 000 € HT, ces acomptes ne pouvant être inférieurs à 10 000 € HT.
Possibilité de versement d'avances conformément à l'article 87 du CMP.
Financement :
Les principales modalités de financement sont les suivantes :
-fonds propres du Syndicat (notamment redevances de concession, taxe sur la consommation finale d'électricité),
-subventions du CAS F.A.C.E. (Financement des Aides aux Collectivités Territoriales pour l'Electrification rurale),
-Part Couverte par le Tarif (P.C.T.) dans le cadre des travaux de raccordement et de desserte intérieure
-autres participations : Communes, Département, Etat, Aménageurs, Bénéficiaires.
Les travaux objet de la présente consultation ne s'inscrivent pas dans un programme financé par des fonds communautaires.
Forme juridique Les candidatures pourront être présentées :
-Soit par des entreprises répondant seules ;
-Soit par des entreprises se portant candidates sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, selon la définition indiquée au I de l'article 51 du CMP et sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans l'une ou l'autre forme de groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de l'entité adjudicatrice et coordonnera les prestations des membres du groupement.
Conformément au IV de l'article 51, les candidatures et les offres seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les entreprises, seules ou groupées, pourront se porter candidates à un ou plusieurs lots.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Le Syndicat Départemental d'énergies de la Drôme - Energie SDED, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marches publics en incluant dans le Cahier des clauses particulières (CCAP) une clause d'insertion par l'activité économique.
Cette clause est applicable aux bons de commandes supérieurs à 100 000 € HT pour chacun des 13 lots géographiques.
Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser, pour les bons de commandes concernés, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociales ou professionnelle particulières.
Le CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle et son exécution.
Le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme - Energie SDED, a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause sociale d'insertion par l'intermédiaire d'un facilitateur.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la démarche d'insertion constitue une condition d'exécution du marché rendue obligatoire et non un critère de choix des offres(conformément à l'article 14 du Code des marchés publics).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
Opérateur répondant seul ou opérateur se portant candidats sous forme de groupement conjoint ou solidaire financièrement, selon leur choix, conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Le candidat produira, conformément à l'article 45 du CMP et à l'arrêté du 28 août 2006 publié au journal officiel du 29 août 2006 :
- Le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices ;
- Le chiffre d'affaires des trois derniers exercices concernant les travaux objet du marché, en distinguant :
- les travaux en technique aérienne,
- les travaux en technique souterraine,
- les travaux de communications électroniques.
La déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les effectifs du candidat en précisant :
- le personnel d'encadrement,
- le personnel du bureau d'études,
- le personnel d'exécution, en faisant mention expresse du nombre d'agents habilités
aux travaux sous tension.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature.
Les certificats de qualifications professionnelles, ou équivalents, correspondant aux catégories de travaux prévus dans le présent marché :
- aériens,
- souterrains,
- communications électroniques.
D'une manière générale, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, ou équivalents.
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix

La notation de chaque candidat au regard du critère prix sera effectuée par l'addition du prix total de chacun des 4 détails estimatifs et de la somme totale du bordereau de prix, soit :
Prix total du Détail estimatif n°1 + Prix total du Détail estimatif n°2 + Prix total du Détail estimatif n°3 + Prix total du Détail estimatif n°4 + Somme totale du Bordereau de prix = prix total général soumis à la notation.
Le prix total général sera noté sur 40 points, le meilleur prix se voyant attribuer la note maximale de 40/40 et les autres notes calculées à partir de la formule : note = 40 x (prix le plus bas / prix du candidat)
La note du prix sera arrêtée à la 2ème décimale sans être arrondie.
La valeur technique des prestations appréciée après examen du mémoire technique est noté sur 60 points répartis à partir des sous-critères suivants:
Mode opératoire mis en oeuvre par le candidat pour le respect de ses engagements contractuels : 50 points noté selon les sous critères suivants:
Méthodologie employée pour la réalisation des études : très satisfaisant: 12 points/satisfaisant: 9 points/moyen: 6 points/insuffisant: 3 points/très insuffisant:0 point.
Méthodologie employée pour le traitement et l'obtention des conventions de passage : très satisfaisant: 6 points/satisfaisant: 4.5 points/moyen: 3 points/insuffisant: 1.5 points/très insuffisant:0 point.
Méthodologie employée pour la réalisation des travaux : très satisfaisant: 18 points/satisfaisant: 13.5 points/moyen: 9 points/insuffisant: 4.5 points/très insuffisant:0 point.
Méthodologie employée pour la réalisation des dossiers de récolement : très satisfaisant: 4 points/satisfaisant: 3 points/moyen: 2 points:insuffisant: 1 point/très insuffisant:0 point.
Mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité des chantiers/très satisfaisant: 10 points/satisfaisant: 7.5 points/moyen: 5 points/insuffisant: 2.5 points/très insuffisant:0 point.
Protection de l'environnement : 10 points répartis selon les sous-critères suivants :
Modalités pour la mise en oeuvre d'élimination et de recyclage des matériels et des matériaux: très satisfaisant: 6 points/satisfaisant: 4.5 points/moyen: 3 points/insuffisant: 1.5 points/très insuffisant:0 point.
Mesures prises pour assurer la réduction des nuisances :très satisfaisant: 4 points/satisfaisant: 3 points/moyen: 2 points:insuffisant: 1 point/très insuffisant:0 point.
La note finale, sur 100 points, sera obtenue à partir de la formule suivante :
Note finale = Note prix sur 40 + Note de la valeur technique appréciée par référence au mémoire technique sur 60.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 27/04/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme - Energie SDED
Rovaltain Gare TGV
3 Avenue de la Gare
26300 ALIXAN
Renseignements complémentaires
  L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de prévoir une, deux ou trois reconductions expresses, chacune de douze mois, soit jusqu'au 31 décembre 2018 pour la première reconduction, jusqu'au 31 décembre 2019 pour la deuxième reconduction et jusqu'au 31 décembre 2020 pour la troisième reconduction.
Critères de sélection des candidatures:
Les candidatures qui n'auront pas été écartées en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marches publics seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Les candidatures qui n'auront pas les capacités suffisantes seront éliminées.
Les candidats apporteront aussi la preuve, par tout moyen, de leur capacité à satisfaire à la mise en oeuvre de la clause sociale d'insertion de l'article 14 du code des marchés publics.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Le candidat, seul ou groupé, précisera, le cas échéant, les conditions dans lesquelles il entend recourir à la sous-traitance.
Si la candidature comporte un ou plusieurs sous-traitants, le candidat joindra, dès le stade de la présente consultation, un dossier complet du ou des sous-traitant(s) afin que la collectivité contractante puisse juger globalement celle
Justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- La lettre présentant la candidature, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et, en cas de groupement conjoint ou solidaire :
l'habilitation de la personne représentant chaque membre du groupement,la désignation du mandataire, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par les co-traitants
- Pour les SCOP : attestation de leur inscription sur la liste établie par le Ministère du travail, pour le bénéfice éventuel des dispositions de l'article 53 IV 1° du CMP
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme
Rovaltain Gare TGV
3 Avenue de la Gare
BP 12626 - 26958 VALENCE - Cedex 9
Tél : 0475826550 - Fax : 0475826551
contact@sded.org
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135 - 38022 GRENOBLE
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
Greffe du Tribunal administratif
2 place de Verdun
BP 1135 - 38022 GRENOBLE
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
  Envoi le 08/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/03/16 à 08h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/03/16

 

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