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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER
M. Michel AUTISSIER - Président
Hôtel du département
1 Place Marcel Plaisant
CS n°30222
18023 BOURGES - Cedex
Tél : 02 48 27 80 00
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Quincaillerie, petit outillage et matériaux de construction
Référence 16-0120-0131
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte , Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 10, 33-3°, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics
Code NUTS FR241
DESCRIPTION La présente consultation concerne l'achat de fournitures de quincaillerie, de petit outillage et de matériaux de construction pour les besoins des services du Conseil départemental du Cher.
Code CPV principal 44316400 - Articles de quincaillerie
Code CPV complémentaire 44110000 - Matériaux de construction
  44192000 - Autres matériaux de construction divers
  44510000 - Outils
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots .
Marché à bons de commande Il s'agit de marchés à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique par lot.
Quantité ou étendue Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande avec minimum et maximum passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les marchés sont conclus à compter de leur notification jusqu'au 31 décembre 2016. Ils peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Quincaillerie et petit outillage - Secteur de Bourges
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  44316400
N° 2 Quincaillerie et petit outillage - Secteur de Vierzon
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  44316400
N° 3 Quincaillerie et petit outillage - Secteur de Saint-Amand-Montrond
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  44316400
N° 4 Quincaillerie et petit outillage - Secteur d'Aubigny-Sur-Nère
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  44316400
N° 5 Quincaillerie et petit outillage - Secteur d'Henrichemont - Sancerre
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  44316400
N° 6 Quincaillerie et petit outillage - Secteur de Sancoins
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  44316400
N° 7 Matériaux de construction - Secteur de Bourges
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  44110000
N° 8 Matériaux de construction - Secteur de Vierzon
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  44110000
N° 9 Matériaux de construction - Secteur de Saint-Amand-Montrond
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  44110000
N° 10 Matériaux de construction - Secteur d'Aubigny-Sur-Nère
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  44110000
N° 11 Matériaux de construction - Secteur d'Henrichemont - Sancerre
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  44110000
N° 12 Matériaux de construction - Secteur de Sancoins
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  44110000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Financement propre du Conseil départemental du Cher.
Les prestations seront réglées par application des prix unitaires du bordereau des prix ou des prix publics remisés aux quantités réellement exécutées, selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Paiement par carte achat; délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande en dehors du paiement par carte achat; versement
d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement.
Prix révisables mensuellement selon les modalités fixées au CCAP.
Pénalités financières pour retard dans l'exécution des prestations et pénalités pour travail
dissimulé fixées dans le CCAP.
Forme juridique Groupement solidaire
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
- Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations (voir détail des sous-critères au RC
15 % : Caractéristiques du programme de fidélité éventuel
15 % : Modalités de livraison
10 % : Horaires d'ouverture du point de vente

Les critères ci-dessus s'appliquent aux lots 1 à 6.
Les critères intervenants pour le jugement des offres pour les lots 7 à 12 sont les suivants :
- Prix des prestations (voir détail des sous-critères au RC): 60%
- Caractéristiques du programme de fidélité éventuel : 15%
- Possibilité de stockage pour le compte du client : 10%
- Modalités de livraison : 10%
- Horaires d'ouverture du point de vente : 5%
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/05/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à
l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Préfecture de région pays de la Loire
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44035 Nantes Cedex
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 21/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/03/16 à 12h10

 

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