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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

S.I.A.R.E
M. Jean-Pierre ENJALBERT - Président
1 rue de l'Egalité
95230 Soisy-Sous-Montmorency
Tél : 01 30 10 60 70 - Fax : 01 30 10 60 71
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Assainissement ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Opération n°1501 : TRAVAUX DE RÉHABILITATION PAR CHEMISAGE CONTINU POLYMÉRISÉ EN PLACE D'UN COLLECTEUR SYNDICAL (EU Ø300 À Ø600) ET REPRISE DE BRANCHEMENTS COMMUNAUTAIRES - SECTEUR DE GROSLAY-MONTMAGNY -
Référence 16AT-0109-Y
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
DESCRIPTION L'opération 15-01 porte sur la réhabilitation de 1460 mètres de collecteurs d'eaux usées non visitables (de Ø300 à Ø600) et de 51 branchements sur les communes de Groslay et de Montmagny.
Cette opération de réhabilitation vise à :
- rétablir l'étanchéité des réseaux syndicaux et communautaires ;
- assurer le maintien structurel des collecteurs syndicaux et communautaires ;
- préserver ou améliorer le libre écoulement des eaux dans les ouvrages syndicaux.
La présente opération est scindée en deux lots, portant respectivement sur le collecteur principal et les branchements :
- Lot n°1 - Collecteur principal ;
- Lot n°2 - Branchements.
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) comporte une description détaillée des travaux à réaliser au titre des deux lots.
Code CPV principal 45221250 - Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les travaux sont répartis en deux phases distinctes, sur les années 2016 et 2017, préférentiellement durant la période de vacances scolaires estivales et comme présenté au CCTP.
les variantes sont admises dans les conditions prévues au RC.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 COLLECTEUR PRINCIPAL
Description : Cf. RC et CCTP
Informations complémentaires : Cf. RC et CCTP 		      45221250
N° 2 BRANCHEMENTS
Description : Cf. RC et CCTP
Informations complémentaires : Cf. RC et CCTP 		      45221250
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie, susceptible d'être remplacée par une garantie à première demande ou une caution, dans les conditions prévues au CCAP.
Financement Les règlements seront assurés par mandat administratif à trente (30) jours. En cas de
dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués conformément aux dispositions du C.C.A.P. régissant le présent marché.
Forme juridique Solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre, jugée sur la base du mémoire technique
30 % : Prix des prestations, jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
10 % : Cohérence entre les prix indiqués et les prestations, jugée sur la base du Bordereau des Prix (BP) et des prestations associées
Renseignements
administratifs
SIARE
Service Marchés Publics
1 rue de l'Egalité
95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Tél : 01 30 10 60 70 - Fax : 01 30 10 60 71

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 02/05/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le marché sera conclu pour la durée nécessaire à la réalisation des travaux des deux phases de l'opération, suivant les délais contractuels indiqués au CCTP, lot par lot et phase par phase.
DCE accessible librement et gratuitement via le profil acheteur du SIARE : www.siare95.fr (rubrique "marchés publics").
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel :Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
  Envoi le 04/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/03/16 à 13h10

 

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