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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LE MANS MÉTROPOLE
Le Président
Pôle Marchés et Achats Publics
CS40010- 16 avenue François Mitterrand
Le Condorcet
72039 Le Mans - 9
Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Acquisition d'outillage espaces verts pour l'année 2016, renouvelable en 2017, 2018 et 2019
Référence JMD/16015F
Type de marché Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR514
DESCRIPTION marchés à bon de commandes avec minimum et maximum annuels au sens du Code des Marchés Publics français et accord cadre mono-attributaire au sens de la directive 2004/18/CE.
Code CPV principal 16160000 - Matériel de jardinage divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
Marché à bons de commande
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 outillage à main
Acceptation des variantes : Non
Options : Non 		  44512000
N° 2 brosses pour désherbage
Acceptation des variantes : Non
Options : Non 		  39224200
N° 3 lames et outils
Acceptation des variantes : Non
Options : Non 		  16160000
N° 4 pièces détachées pour outillage thermique
Acceptation des variantes : Non
Options : Non 		  16160000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement
Aucune garantie n'est prévue.
Financement Aucune avance ne sera versée.
Les marchés seront réglés à prix unitaires ajustables, sur fonds propres du budget principal et des budgets annexes de l'eau et de l'assainissement, dans les 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique Groupement solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Pour chaque lot, le critère du PRIX sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif non contractuel.
L'offre la moins disante (hors offre anormalement basse) se verra attribuer la note de référence maximum, soit 100 points. Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle.
Les prix de référence seront les prix unitaires figurant dans le bordereau de prix unitaires.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/04/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-Garanties et capacités techniques et professionnelles 2-Garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Des échantillons seront à remettre.
Renseignements administratifs : DUBOIS Jean-Marie 02.43.47.40.75 - Renseignements techniques : CHANCEREL Anthony 02.43.47.49.83
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 - 44042 Nantes - 1
Tél : 0253467983 - Fax : 0253467979
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
  Envoi le 15/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/03/16 à 15h10

 

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