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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER
M. Michel AUTISSIER - Président
Hôtel du département
1 Place Marcel Plaisant
CS n°30222
18023 BOURGES - Cedex
Tél : 02 48 27 80 00
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Collège Gérard Philippe
27 ter avenue de l'Hyppodrome de Vogue
18700 Aubigny sur Nère

Objet Prestations de maintenance et travaux de réparation, de modernisation ou mise en conformité des ascenseurs et appareils élévateurs équipant les sites du Conseil départemental, y compris les collèges et les sites à gestion externalisée, membres du groupement de commandes.
Référence 16-0268
Nature Services
Type Catégorie de services n°1
Services d'entretien et de réparation
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR241
DESCRIPTION La présente consultation concerne les prestations de maintenance et les travaux de réparation, de modernisation ou mise en conformité des ascenseurs et appareils élévateurs équipant les sites du Conseil départemental y compris les collèges et autres sites en gestion externalisée, membres du groupement de commandes.
Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 8, 26 I 1er alinéa°, 33 3ième alinéa et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Les prestations, objet du présent marché portent sur :
-l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des appareils élévateurs de personnes ou de charges,
- le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations,
- la fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges notamment en terme de :
continuité de service,respect des délais,informations tant aux locataires qu'au maître d'ouvrage,de précision de réglages techniques sur les installations.
- la communication des éléments essentiels du contenu du contrat aux équipes techniques de l'entreprise.
L'opération fait l'objet d'un marché unique qui couvre l'ensemble du département.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
le maître d'Ouvrage ne sollicite aucune prestations suplémentaires éventuelles et les variantes ne sont pas autorisées.
Code CPV principal 50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs
Code CPV complémentaire 45313100 - Travaux d'installation d'ascenseurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum HT passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
A titre indicatif, il est envisagé un début des prestations au plus tôt au 26 juillet 2016 pour les sites du Conseil départemental du Cher et sites en gestion externalisée et 1er janvier 2017 pour les collèges.
Le marché est conclu pour une durée :
- une période ferme : de la date de notification du marché prévue au 26 juillet 2016 jusqu'au 31 décembre 2016, soit 6 mois pour les sites du Conseil départemental du Cher et sites en gestion externalisée,
- trois reconductions : du 1er janvier au 31 décembre (sans dépasser la date du 31 décembre 2019),
- pour la dernière reconduction : du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020.
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de retenue de garantie
Financement Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Possibilité d'avance :
- si la durée d'exécution du bon de commande est inférieure ou égale à 12 mois, le montant de l'avance est fixé à 5% du montant TTC du bon de commande en cause ;
- si la durée d'exécution du bon de commande est supérieure à 12 mois, le montant de l'avance s'élève à 5% de la somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisée par la durée du bon de commande exprimée en mois.
Financement : ressources propres du conseil départemental du Cher
Modalités de paiement : virement par mandat administratif
Délai global de paiement: 30 jours
Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au
CCAP.
Révision des prix: dans les conditions prévues dans le CCAP.
Forme juridique groupement solidaire
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Ce marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre le Conseil départemental du Cher et les collèges ainsi que tous les gestionnaires des sites délégués. Le Conseil départemental du Cher est porteur de la procédure et chaque membre du groupement devra notifier les bons de commandes pour les prestations à sa charge et pour les sites qui les concernent. Une copie des bons de commande devra obligatoirement être communiquée au Conseil départemental du Cher qui assure la gestion globale de ce marché. Chaque membre est responsable du suivi des prestations lui incombant.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses
co-traitants si le candidat se présente sous la forme d'un groupement ou
DC1 ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour
engager le candidat ou DC2 ;

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Agréments professionnels propres à l'objet du marché émis par une autorité compétente : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations d'importance équivalente attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

  Marché réservé : Non
  La participation est réservée à une profession particulière : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : 1) Prix des prestations (cf détails dans le réglement de consultation)
40 % : 2) Valeur technique (cf détails dans le réglement de consultation)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/05/16 à 10h00
Offres Remise des offres le 04/05/16 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Groupement constitué du Conseil départemental du Cher, des 22 collèges et des sites en gestion externalisée ci-après :
Le collège Gérard Philippe à Aubigny-sur-Nère, représenté par Monsieur Jacky DE BARROS
Le collège George Sand à Avord, représenté par Madame Jacqueline PACTON,
Le collège Victor Hugo à Bourges, représenté par Madame Isabelle GUILLAMO,
Le collège Littré à Bourges, représenté par Monsieur Jean-Claude CHEVALIER,
Le collège Jean Renoir à Bourges, représenté par Madame Véronique PIPERAUD,
Le collège Saint-Exupéry à Bourges, représenté par Madame Michèle BARREAU ,
Le collège Antoine Meillet à Châteaumeillant, représenté par Monsieur Jérôme MONTEMONT,
Le collège François le Champi au Châtelet en Berry, représenté par Madame Catherine BARRET-PEAUDECERF,
Le collège Claude Debussy à La Guerche-sur-l'Aubois, représenté par Monsieur Hervé VIVIER,
Le collège Béthune Sully à Henrichemont, représenté par Madame Marie-Antoinette REIN,
Le collège Philibert Lautissier à Lignières, représenté par Madame Muriel SEVESTRE,
Le collège Irène Joliot-Curie à Mehun-sur-Yèvre, représenté par Monsieur Denis CHERRIER,
Le collège Julien Dumas à Nérondes, représenté par Madame Sylvie CHARPIN,
Le collège Jean Rostand à Saint-Germain-du-Puy, représenté par Monsieur Patrick ANGUILE,
Le collège Jean Moulin à Saint-Amand-Montrond, représenté par Monsieur Jérôme ALLOUIS,
Le collège Jean Valette à Saint-Amand-Montrond, représenté par Monsieur Sacha SUMAN,
Le collège Louis Armand à Saint-Doulchard, représenté par Monsieur Jean-Pierre SZPAK,
Le collège Voltaire à Saint-Florent-sur-Cher, représenté par Monsieur Jacques MESSAGER,
Le collège de Sancerre, représenté par Monsieur Jean-Dominique CULIOLI,
Le collège Marguerite Audoux à Sancoins, représenté par Monsieur Patrice LECLERC,
Le collège Albert Camus à Vierzon, représenté par Monsieur Olivier GAGNOL,
Le collège Fernand Léger à Vierzon, représenté par Madame Corinne EL GHAZZI,
La SASU M.A.G.E.S. (Mutualisation Animation et Gestion des Equipements Structurants) pour l'espace métal-halle de Grossouvre et pour le pôle des étoiles de Nançay representée par Monsieur Patrick RIVARD,
Le Pôle du Cheval et de l'âne représenté par Madame Maryline BROSSAT,
L'établissement public de coopération culturelle de l'abbaye de Noirlac représenté par Monsieur Paul FOURNIER,
La Base de loisirs de Goule représentée par Monsieur Grégory BIGNET,
L'Agence de Développement du Tourisme et des Territoires du Cher (AD2T) représentée par Monsieur Pascal AUPY.
Le groupement est représenté par son coordonnateur :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CHER
1 Place Marcel Plaisant
CS30 322
18023 Bourges cedex
Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par
téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Préfecture de région pays de la Loire
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44035 Nantes Cedex
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 24/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/03/16 à 11h10

 

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