AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 46 72 39 - Fax : 04 94 46 72 30

AVIS RECTIFICATIF DU 25/04/16

Remise des offres

Au lieu de :
04/05/16 à 16h00 au plus tard.
Lire :
11/05/16 à 16h00 au plus tard.

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	16GPT05-MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISE EN SECURITE ET LE CONFORTEMENT DU MONT FARON (DANS LE CADRE DE TRAVAUX D'URGENCE) POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE EN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA VILLE DE TOULON
Référence	16GPT05
Nature	Travaux
Type	Execution
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR825
DESCRIPTION	La présente consultation concerne : Marché à bons de commande pour la mise en sécurité et le confortement du Mont Faron (dans le cadre de travaux d'urgence) pour la Communauté d'Agglomération de Toulon Provence Méditerranée en groupement de commandes avec la Ville de Toulon. Un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée et la commune de TOULON conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics. La Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée est désignée en tant que coordonnateur. Elle sera chargée de signer et de notifier les marchés, chaque membre du groupement s'assurera par la suite de la bonne exécution pour la part du marché qui le concerne. Les travaux comprennent : - Les travaux préparatoires : Amené/repli et installations de chantier Etudes d'exécutions - PAQ - PPSPS Protections provisoires des structures existantes Dévégétalisation - Ouvrages : Boulons d'ancrage (confortement et fixation) en accès facile et difficile Bétons (projetés, buton) en accès facile et difficile Grillages et filets (pendu et plaqué) en accès facile et difficile Ecrans de filets en accès facile et difficile Déblai rocheux en accès facile et difficile Terrassements (déblais, remblais, création de merlon, parement pneu sol, enrochement, végétalisation, etc…) Auscultation surveillance Récolement - Contrôle : Essais de traction en accès facile et difficile Autres essais (compression sur coulis, compression sur éprouvettes béton, essais sur revêtement anticorrosion (galvanisation avec alliage, zinc/aluminium)). - Intervention d'urgence : Astreinte Travaux d'urgence Lieu(x) d'exécution : Le Mont Faron - Toulon
Code CPV principal	45243100 - Ouvrages de protection des falaises
Code CPV complémentaire	45111211 - Travaux de démolition à l'explosif
	45111220 - Travaux de débroussaillage
	45112500 - Travaux de terrassement
	45243110 - Travaux de stabilisation des falaises
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence CC/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 8 août 2008 - n° 309136. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur de chaque membre du groupement au fur et à mesure des besoins. Les travaux seront exécutées pour chaque membre : Travaux pour la Communauté d'Agglomération TPM Travaux pour la Ville de Toulon Les travaux ne sont décomposés ni en tranche, ni en lot. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit : Période initiale CA TPM 20 000,00 1 500 000,00 Euros Période initiale TOULON 20 000,00 1 500 000,00 Euros Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Financement	Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Imputation budgétaire de la collectivité Subvention : le financement des opérations d'urgence pourra être réalisé pour partie par des fonds du Conseil régional dont le montant est en attente de détermination. Modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics Conditions du C.C.A.G.-Travaux. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique	L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché, est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. L'article 14 du Code des Marchés Publics prévoit le recours à cette clause sous la forme d'une condition d'exécution du marché. Selon cet article « Les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord-cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social ». Clause environnementale : la gestion des déchets de chantiers se fait selon les dispositions suivantes : - SOPAE (Schéma d'Organisation du Plan d'Action Environnementales) - SOGED (Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets de Chantier) - Prescriptions environnementales Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Situation juridique : Références requises : une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur (ou DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Capacité économique et financière : Références requises : Déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque Niveau minimum de capacité : Le chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années du candidat devra être d'au moins 6 000 000 € HT. Il est tenu compte des montants de chiffre d'affaires de l'entreprise ainsi que ceux des opérateurs économiques sur lesquelles elle s'appuie pour présenter sa candidature. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Les références présentées seront de complexité équivalente, notamment des chantiers avec contraintes environnementales et paysagères, de réalisation de merlons pare bloc, d'écrans de filet pare bloc, de confortements en paroi rocheuse, de déroctage en paroi rocheuse, de surveillance des phénomènes d'éboulement rocheux. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en rapport avec la possibilité de réaliser jusqu'à 6 chantiers simultanément. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, en rapport avec la possibilité de réaliser jusqu'à 6 chantiers simultanément. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations Critère 1 - Valeur technique La valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif ; elle repose sur l'analyse des moyens qui seront mis en oeuvre par l'entreprise pour effectuer les travaux au travers de : Point 1 noté sur 13 - gestion des délais d'intervention et organisation Les dispositions prévues par l'entreprise pour garantir le respect des délais d'intervention d'urgence : -Les personnes d'encadrement du chantier -Les équipes de personnels spécialisées -Les matériels -Les fournitures Les moyens humains, matériels et dispositions organisationnelles, prévues par l'entreprise pour garantir la réalisation de 4 chantiers programmés d'un montant équivalent au montant des seuils maximum cumulés pour les deux maitre d'ouvrages sur une durée de 6 mois (travaux écrans de filets et travaux en paroi) et de deux interventions d'urgence simultanées, justifiées par : -des organigrammes et listes détaillés des moyens humains (CV et références des personnes), pour les différents chantiers -des listes de matériels et répartitions détaillée des matériels, pour les différents chantiers -des méthodes organisationnelles et de management permettant la gestion de ces configurations Point 2 noté sur 3 : Sécurité, qualité, environnement Les moyens envisagés pour garantir la sécurité et la santé des personnels du chantier ; Cadre du PPSPS Procédures méthodologiques hygiène et sécurité concernant les travaux Les moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour garantir la protection de l'environnement SOPAE SOGED Procédures méthodologiques environnement concernant les travaux Les moyens envisagés pour la protection des ouvrages existants ; Description des dispositifs envisagés Justification des dispositifs envisagés Les dispositions prévues par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations : SOPAQ Procédures méthodologiques techniques type, concernant les travaux Point 3 noté sur 4 : Fourniture et prestations associées La qualité des fournitures que l'entreprise prévoit d'utiliser, dont notamment les écrans de filets pare bloc CE, par les fiches techniques types. Les prestations envisagées pour la réalisation des essais préalables au marquage CE des écrans de filets pare bloc. La justification des capacités des protections provisoires sur la base de test grandeur nature et notes de calculs. Soit une note N1 totale de 20 points maximum Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 20 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante : 20 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/05/16 à 16h00
Offres	Remise des offres le 11/05/16 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les critères relatifs à la candidature sont les Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Adresse de retrait des dossiers/Renseignements complémentaires: Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée Hôtel d'Agglomération Direction de la commande publique 107 boulevard Henri Fabre 83000 TOULON Correspondant : Mlle ARPINO Andrea Tél. : 0494055507 - Tel : 0494467239 - Fax : 0494467230 Mail : marchespublics@tpmed.org Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://www.marches-publics.info.L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.La soumission d'une offre est soumise à authentification et la signature de la personne responsable capable d'engager l'entreprise. le certificat doit être au nom de la personne habilitée à engager l'entreprise. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante : Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux : Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée Direction de la commande publique 107 boulevard Henri Fabre 83000 TOULON Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Envoi par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal : Toulon Provence Méditerranée Hôtel de la Communauté d'Agglomération Direction de la Commande publique 107 boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 TOULON cedex 9 Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Felix BARET CS 30001 13259 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
	Envoi le 21/03/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/03/16 à 17h10

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