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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Valérie CAPOBIANCO - Directeur des Marchés
Direction des Marchés
390 avenue des Lices - CS 41303
83076 TOULON
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Impression des supports de communication du Conseil Départemental du Var
Référence 16S0023
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure ouverte , Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics
DESCRIPTION La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
Impression des supports de communication selon les besoins du Conseil départemental du Var à savoir :
- Affiches
- Brochures
- Dépliants/tracts
- Catalogues d'art
- Papeterie/carterie
- Magazine
Code CPV principal 79820000 - Services relatifs à l'impression
Code CPV complémentaire 79810000 - Services d'impression
  79811000 - Services d'impression numérique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots .
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les marchés sont passés pour une durée d'1 an à compter de la date de notification. Ils sont renouvelables 1 fois par période de 1 an, par reconduction expresse, la durée totale des marchés ne pouvant excéder 2 ans.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
pour la première période ainsi que la période suivante:
Lot n° 1: Montant minimum: 10 000 € HT/an - Montant maximum: 45 000 € HT/an
Lot n° 2: Montant minimum: 60 000 € HT/an - Montant maximum: 180 000 € HT/an
Lot n° 3: Montant minimum: 24 000 € HT/an - Montant maximum : 70 000 € HT/an
Lot n° 4: Montant minimum: 15 000 € HT/an - Montant maximum : 45 000 € HT/an
Lot n° 5: Montant minimum: 6 000 € HT/an - Montant maximum : 20 000 € HT/an
Lot n° 6: Montant minimum: 100 000 € HT/an - Montant maximum : 160 000 € HT/an
Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans les délais de :
- Pour le lot 1: Un maximum de 5 jours ouvrés à compter de la date de notification du bon de commande à l'exception des affiches grands formats. Pour ces dernières, le délai d'exécution est porté à 8 jours ouvrés maximum.
- Pour le lot 2: Un maximum de 10 jours ouvrés à compter de la date de notification du bon de commande à l'exception des brochures avec reliure cartonnée. Pour ces dernières, le délai d'exécution est porté à 20 jours ouvrés maximum.
- Pour le lot 3:
Un maximum de 5 jours ouvrés à compter de la date de notification du bon de commande.
- Pour le lot 4: Un maximum de 15 jours ouvrés à compter de la date de notification du bon de commande.
- Pour le lot 5: Un maximum de 5 jours ouvrés à compter de la date de notification du bon de commande.
- Pour le lot 6: Un maximum de 5 jours ouvrés à compter de la date de notification du bon de commande.
Le titulaire s'engage à livrer le premier numéro 15 jours après la notification du marché.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Affiches   79820000
N° 2 Brochures   79820000
N° 3 Dépliants/tracts   79820000
N° 4 Catalogue d'art   79820000
N° 5 Papeterie/carterie   79820000
N° 6 Magazine   79820000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Ni Cautionnement ni garantie prévus.
Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.
Financement Le financement est assuré par le Budget Départemental.
Le règlement se fera par Mandat Administratif suivi d'un Virement.
Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En application de l'article 51-VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots - si marché alloti) plusieurs offres en agissant à la fois :
en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,
en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51- VII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l‘honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner)

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois années indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privé des actions. Pour chacune des prestations le candidat fournira des attestations ou une déclaration.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Pour les LOTS 1, 2, 4, et 5: Prix
60 % : Pour les LOTS 1, 2, 4, et 5: Valeur Technique

La valeur technique sera évaluée sur la base du mémoire technique constitué de 5 pages maximum ainsi que sur la production par le candidat des 4 échantillons et la qualité des échantillons demandés.
Elle sera appréciée selon les critères et le barème suivants :
- Modalités d'organisation (personnels affectés, jours ouvrés..) : 10 points
- Méthodologie du traitement de la commande : 10 points X coefficient 2 pour note sur 20 points
- Mesures de protection de l'environnement : 10 points
- Qualité des échantillons : 10 points X coefficient 2 pour note sur 20 points
POUR LES LOTS 3 ET 6:
- Prix: 70%
- Valeur Technique: 30%
La valeur technique des prestations sera noté sur 30 points. La valeur technique sera évaluée sur la base du mémoire technique constitué de 5 pages maximum ainsi que sur la production par le candidat des 4 échantillons et la qualité des échantillons demandés.
Elle sera appréciée selon les critères et le barème suivants :
- Modalités d'organisation (personnels affectés, jours ouvrés..) : 10 points X coefficient 0,5 pour note sur 5 points
- Méthodologie du traitement de la commande : 10 points
- Mesures de protection de l'environnement : 10 points X coefficient 0,5 pour note sur 5 points
- Qualité des échantillons : 10 points
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/04/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La consultation implique la conclusion de plusieurs « contrat(s)-cadre(s) » au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative n°CC/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics »
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 08/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/03/16 à 17h10

 

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