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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER
M. Michel AUTISSIER - Président
Hôtel du département
1 Place Marcel Plaisant
CS n°30222
18023 BOURGES - Cedex
Tél : 02 48 27 80 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 10 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accord-cadre pour les transports des personnes prises en charge par le CD18 hors transports scolaires, lignes régulières et transports à la demande.
Référence 16-0345-47
Nature Services
Type Catégorie de services n°2
Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR241
DESCRIPTION La consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Pour chaque lot, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi attributaires sans montant minimum ni montant maximum passé en application de l'article 76 VI du Code des marchés publics.
La durée de l'accord-cadre est d'une durée d'un an renouvelable 3 fois, sans dépasser les 4 ans, à compter du 13 octobre 2016 ou de sa notification si celle si est postérieure à cette date.
Code CPV principal 60100000 - Services de transport routier
Code CPV complémentaire 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots .
Quantité ou étendue Pour chaque lot, le Conseil départemental souhaite retenir un nombre de 10 candidats (sous réserve que le nombre d'offres le permette) qui seront remis en concurrence lors de la conclusion des marchés subséquents portant sur les trajets réguliers. Il pourra être retenu jusqu'à 10 attributaires si la note totale des candidats atteint au minimum 60 points sur l'ensemble des critères.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Bourges et son agglomération - Saint Florent sur Cher (Secteur MDS Bourges)
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		  60100000
N° 2 Baugy, La Guerche et Saint Amand Montrond (Secteur MDS Est et Sud)
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		  60100000
N° 3 Aubigny sur Nère, Sancerre et Vierzon (Secteur MDS Nord et Ouest)
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		  60100000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Pour les trajets réguliers faisant l'objet de la passation de marchés subséquents, les prestations seront rémunérées par application du prix unitaire du trajet au nombre de trajets réalisés sur la durée du marché subséquent. Des modifications de trajet, non prévisibles et décidées en cours d'exécution du marché subséquent pourront toutefois générer un changement d'économie du marché subséquent dans la limite de 15% du montant initial du marché. Ces modifications qui portent sur les adaptations kilométriques seront rémunérées sur la base du tarif kilométrique mentionné dans le bordereau des prix.
Délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande; versement
d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement.
Prix révisables annuellement selon les modalités fixées au CCAP.
Pénalités financières diverses dans l'exécution des prestations et pénalités pour travail
dissimulé fixées dans le CCAP.
Forme juridique Groupement solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement : une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé : Non
  La participation est réservée à une profession particulière : Oui
Suivant la situation juridique du candidat :
- Copie de la licence communautaire ou nationale autorisant l'opérateur économique à effectuer des services de transports routiers de personnes : Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur en application du décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes.
OU
- le certificat de capacité professionnel en cours de validité délivré par le Préfet en application des articles 2 et 2 Bis de la loi du 20 janvier 1995 modifiée relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi : (ou son équivalent assorti d'un stage d'adaptation ou d'une épreuve d'aptitude pour les ressortissants communautaires) et une autorisation de stationnement ou Loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.(+ copie de la carte professionnelle + une attestation d'inscription au registre des VTC) à jour et une copie du diplôme PSC1 (Prévention et secours civiques de niveau 1)
OU
- document équivalent attestant de la qualification professionnelle des candidats.
Les Taxis ou autres types de chauffeurs devront justifier d'une assurance spécifique pour ce type d'activité de transport de personnes.
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 : Prix (détails précisés dans le RC)
60 : Valeur technique de l'offre (cf sous critères détaillés dans le RC)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/05/16 à 09h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 02/05/16 à 09h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Préfecture de région pays de la Loire
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44035 Nantes Cedex
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 22/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/03/16 à 10h10

 

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