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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC DU PAYS DU SAINTOIS
M. DOMINIQUE LEMOINE - Président
21 rue de la gare
54116 TANTONVILLE
Tél : 03 83 52 47 93
L'avis implique un marché public.
Objet Étude préalable a la réfection et a l optimisation de la déchetterie de la communauté de communes du Pays du Saintois
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 21 rue de la Gare
54116 54116 Tantonvile
DESCRIPTION La CC du Pays du Saintois souhaite confier à un bureau d'étude la réalisation d'une étude préalable à la réfection et à l'optimisation de la déchèterie de la Communauté de Communes du Pays du Saintois. Elle a pour but d'aboutir à un schéma global de mise en oeuvre de pistes d'optimisation et pourra éventuellement préparer la réalisation des pièces constitutives d'un ou de marchés de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation et du suivi des travaux.
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue -une tranche ferme : élaboration d'un état des lieux complet et détaillé, proposition de pistes d'optimisation et schéma global de mise en oeuvre des pistes d'optimisation
-une tranche conditionnelle : Rédaction des pièces constitutives d'un ou des marchés de maitrise d'oeuvre en vue de la réalisation et du suivi des travaux
Conditions relatives au contrat
Cautionnement 1 - Lettre de candidature et déclaration du candidat DC1 et DC2 (avec le cas échéant copie du jugement en cas de redressement judiciaire) ;
2 - Les renseignements permettant d'évaluer les qualifications professionnelles et notamment l'attestation de suivi de formation sur la gestion et/ou la prévention des déchets éligible auprès du Conseil Départemental.
3 - Les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et financières du candidat :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché au cours des 3 dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des dernières années.
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en particulier dans le cadre d'études préalables à la réfection et à l'optimisation de déchèterie.
- Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
4 - Une attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.
Financement Budget annexe ordures ménégeres , règlement par mandat administratif
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique
40 % : Prix des prestations
10 % : capacités techniques ( références et CV)
Renseignements
administratifs
CC du Pays du Saintois
21 rue de la gare
54116 Tantonville
Tél : 03 83 52 47 93 - Fax : 03 83 52 47 93

techniques
CC du Pays du Saintois
21 rue de la gare
54116 Tanconville
Tél : 03 83 52 47 93 - Fax : 03 83 52 47 93
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CC du Pays du Saintois
21 rue de la gare
54116 Tanconville
Tél : 03 83 52 47 93 - Fax : 03 83 52 47 93
Offres Remise des offres le 15/04/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 Nancy Cedex
Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 10/03/16 à la publication

 

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