AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 51 34 49 29 - Fax : 02 15 34 46 81

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Mise à disposition de cavaliers avec leurs chevaux pour les animations et le spectacle de la saison estivale du Haras de la Vendée
Référence	16S0025VG
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°26 Services récréatifs, culturels et sportifs
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR515
DESCRIPTION	La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous, à compter de la notification du marché : - les chevaux accompagnés de leurs cavaliers seront mis à la disposition du Département à compter du 20 juin 2016 au matin ou, si à cette date le marché n'a pas encore été notifié, à compter du lendemain de la date de notification du marché au titulaire (pour participer aux répétitions des spectacles), et ce jusqu'au mercredi 31 août 2016 au soir. - il est demandé au titulaire du marché de remettre en état les emplacements qui auront été occupés par les chevaux en dehors de l'aire scénique au plus tard le 1er septembre 2016 au soir, et de nettoyer les appartements occupés par les cavaliers à cette même date. Pour l'année 2017, en cas de reconduction du marché, les chevaux et les cavaliers seront mis à disposition du Département pour les mêmes délais que ceux de 2016. Les dates précises d'exécution du marché seront notifiées au titulaire par ordre de service. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 20 juin 2016 Le prochain avis d'appel public à la concurrence devrait être lancé au 1er trimestre 2018
Code CPV principal	80513000 - Services d'écoles d'équitation
Code CPV complémentaire	92340000 - Services relatifs à la danse et aux divertissements
	92341000 - Services de cirques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Division en lots : non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les prestations objet du présent marché consistent notamment dans la mise à la disposition du Département, pour l'année 2016, de cavaliers avec leurs chevaux, y compris pour les répétitions, pour les besoins des animations et du spectacle de la saison estivale au haras de la Vendée. Les animations et le spectacle se dérouleraient de la façon suivante : 1.Deux animations seront présentées, tous les jours, une autour d'11h20, et une autour de 15h30, d'une durée de 15 minutes par animation, et une animation supplémentaire le samedi d'une durée de 30 minutes à 16 h 30. 2.Un spectacle sera présenté une fois par jour, 6 jours sur 7, en après-midi pour une durée d'environ 1 heure. Le spectacle sera présenté du dimanche au vendredi. Les répétitions auront lieu du 20 juin au 3 juillet 2016 (inclus). Les représentations des animations et du spectacle débuteront le 4 juillet 2016 et se termineront le 31 août 2016, soit environ 126 représentations pour les animations et 51 représentations pour le spectacle.
Reconductions	OUI Nombre de reconductions éventuelles : 1

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Financement	Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Conseil Général et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué pour le titulaire. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 %, du montant initial toutes taxes comprises du marché.
Forme juridique	Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Situation juridique : Références requises : - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue ; Capacité économique et financière : Références requises : Il sera vérifié si chaque candidat présente des garanties financières suffisantes par rapport au(x) marché(s) soumissionné(s), la pièce à fournir étant la suivante : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat, les pièces à fournir étant les suivantes : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou les certificats de qualifications professionnelles, ou tout autre moyen probant permettant d'attester de la capacité technique du candidat quant au niveau minimum exigé ; - présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Niveau minimal d'expérience : la référence d'au moins deux prestations pertinentes et suffisantes, effectuées au cours des trois dernières années, dans le cadre de spectacles d'importance similaire au présent marché (en indiquant les dates de réalisation des spectacles dans lesquels cavaliers et chevaux du candidat sont intervenus, le montant des prestations afférentes et le nom du commanditaire) ; OU Niveau minimal de capacité technique : le candidat devra justifier disposer, ou pouvoir disposer, des moyens humains et en animaux suivants : entre 20 et 25 équidés au maximum pouvant être utilisés dans le domaine des spectacles et 9 cavaliers (dont un chef cavalier) pour les monter, ces personnes devant être compétentes dans le domaine des spectacles équestres.
	Marché réservé : NON
	La participation est réservée à une profession particulière : NON
	Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Département de la Vendée Service Marchés - Marie-Laure PEREIRA 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 51 34 49 51 - Fax : 02 51 34 46 81 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/04/16 à 17h00 Documents payants : NON
Offres	Remise des offres le 21/04/16 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Marché périodique :	OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2018.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Vendée Direction du patrimoine culturel - Service des Sites Patrimoniaux - Jean-Daniel MENARD 18 rue Luneau 85000 La Roche sur Yon Tél : 02 51 36 95 39
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +332.51.34.48.52, fax : +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, Bp 24111 44041 Nantes Cedex 01 - Tel : (+33)240994600 - Télécopieur : (+33)240994658 - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - Adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
	Envoi le 11/03/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/03/16 à 18h10

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