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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Mairie de Villeurbanne
Direction de la Commande Publique
52 rue Racine
69100 VILLEURBANNE

Objet Acquisition de produits d'entretien, produits d'hygiène et accessoires de nettoyage nécessaires au fonctionnement des services municipaux du groupement de commandes
Référence 5617-5618
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte , S'agissant de marchés à bons de commandes, il s'agit d'accords cadres mono attributaire au sens de la directive 2004/18
Code NUTS FR716
Lieu principal de livraison Territoire de la commune
69100 VILLEURBANNE
DESCRIPTION Les villes de Lyon, Villeurbanne et Caluire-et-Cuire ont décidé de constituer un groupement de commandes afin d'acquérir des produits d'entretien, d'hygiène et accessoires de nettoyage nécessaires au fonctionnement de leurs services.
Il s'agit d'un groupement de commandes dit « d'intégration partielle » pour lequel le coordonnateur sera chargé, outre la procédure de passation, de signer le marché, de le notifier, chacun des membres du groupement s'assurant ensuite de sa bonne exécution pour la partie qui le concerne.
Le suivi qualité pour toute la partie liée au taux de service sera centralisé à la Ville de Lyon.
La Ville de Villeurbanne est désignée en qualité de coordonnateur du groupement et agira au nom et pour le compte des membres du groupement.
Code CPV principal 39830000 - Produits de nettoyage
Code CPV complémentaire 33760000 - Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
  39224300 - Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
  42933100 - Distributeurs automatiques d'articles d'hygiène
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot .
Quantité ou étendue Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum, et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
La présente consultation est constituée de deux lots détaillés ci-dessous:
LOT 1:Procédure d'appel d'offres ouverte
"Produits d'entretien courants et petits matériels nécessaires au fonctionnement des services municipaux"
Montant minimum annuel: 600 000€ HT
Montant maximum annuel: 1 500 000€ HT
Lot 2: Procédure adaptée en application de l'article 27-III
S'agissant de marchés à bons de commandes, il s'agit d'accords cadres mono attributaire au sens de la directive 2004/18
"Produits et matériels d'entretien - lot réservé
Montant minimum annuel: 5 000€ HT
Montant maximum annuel: 19 500€ HT
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Produits d'entretien courants et petits matériels nécessaires au fonctionnement des services municipaux
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  39830000
N° 2 Produits et matériels d'entretien - lot réservé
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  39830000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement.
Financement Financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande.
Forme juridique groupement solidaire
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
Le candidat fournit la Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, datée et signée.
Elle comporte les attestations sur l'honneur exigées en vertu de l'article 44 du code des marchés publics. Ces attestations sont validées par la seule signature du soumissionnaire à la fin du même document.
La personne habilitée à engager ce candidat au titre du présent appel à la concurrence doit apposer sa propre signature à l'endroit prévu à cet effet.
En cas de groupement, ledit imprimé doit être rempli par le mandataire et comporter la signature de la personne habilitée à engager chacun des candidats, membres du groupement.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Le candidat fournit la déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée.
Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé DC2.
Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pour le lot 1 uniquement:
Le niveau minimum de capacité est de 1 000 000 euros de chiffres d'affaires minimum annuel.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Pour les deux lots :
le candidat devra fournir des références se rapportant à des fournitures analogues livrées au cours des trois dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat jointe au DCE :
1. montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence
2. descriptif de la fourniture livrée
3. date
4. destinataire (public ou privé)
En cas de groupement d'entreprises, les capacités professionnelles et techniques des membres, entre autres les effectifs, les moyens et l'importance des fournitures de même nature visées dans les références, sont appréciées globalement.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.
  Marché réservé :
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
10 % : Démarche développement durable

Pour le lot 01,les critères d'attribution sont les suivants :
- Prix au regard du montant total du BPU valant DQE: pondération de 40%
- La valeur technique de l'offre(pondération de 50%)sera appréciée comme suit :
1/ Performances techniques des produits au regard des échantillons testés et des fiches techniques et fiches de données sécurité (pondération: 40 %)
2/ Qualité structurelle et logistique au regard du mémoire technique de l'offre ou de ses annexes (pondération: 40 %)
3/ Méthodologie de mise en oeuvre et suivi du marché au regard du mémoire technique de l'offre ou de ses annexes (pondération: 20 %)
- Démarche développement durable au regard du mémoire technique de l'offre ou de ses annexes: 10%
Pour le lot 02, les critères d'attribution sont les suivants :
- Prix au regard du montant total du BPU valant DQE: 50 %
- La valeur technique de l'offre(pondération de 40%)sera appréciée comme suit :
1/ Performances techniques des produits au regard des fiches techniques et fiche de données sécurité (pondération: 60 %)
2/ Qualité structurelle et logistique et dématérialisation des commandes au regard du mémoire technique de l'offre ou de ses annexes(pondération: 40%)
- Démarche développement durable au regard du mémoire technique de l'offre ou de ses annexes: 10%
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Villeurbanne
Direction de la Commande Publique
52 rue Racine
69100 VILLEURBANNE
Tél : 04 26 10 60 66 - Fax : 04 72 65 80 51
Offres Remise des offres le 09/05/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  1)
Le lot 1 est une procédure ouverte en applicaiton des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics
Le lot 2 est une procédure adaptée en application de l'article 27-III et 28-1 du code des marchés publics
2) Durée du marché :
le marché est notifié au titulaire par le coordonnateur du groupement. La notification ne vaut pas ordre de service d'exécuter les prestations. Les bons de commande seront émis ultérieurement par chaque pouvoir adjudicateur membre du groupement.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, et est renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction.
Le marché contient une option au sens du droit communautaire en ce sens qu'il est reconductible.
3) Les livraisons devront être réalisées sur le territoire de Lyon, Caluire et Cuire, et Villeurbanne
4) Chaque candidat pourra soumettre une offre pour un seul lot.
Pour rappel: le lot 2 est un marché réservé au sens de l'article 15 du code des marchés publics. Il est dédié au secteur protégé.
5) Seront éliminées conformément à l'article 52 du Code des marchés publics :
- les candidatures non recevables en application de l'article 43 du Code des marchés publics ;
- les candidatures ne comportant pas l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés, suite à la demande éventuelle de complément effectuée par le groupement,
- les candidatures des entreprises ne remplissant pas le niveau minimum du chiffre d'affaires demandé, (pour le lot 1 uniquement.
6) Pour le lot 2 uniquement:
Chaque Entreprise Adaptée (EA) devra fournir dans son dossier de candidature le Contrat d'Objectif Triennal (COT) valant agrément en cours de validité ou pour les établissements en cours de renouvellement, une attestation justifiant que le dossier est en cours d'instruction pour renouvellement. Chaque Etablissement et de Service d'Aide par le Travail (ESAT) devra fournir un agrément de la Préfecture en cours de validité ou pour les établissements en cours de renouvellement, une attestation justifiant que le dossier est en cours d'instruction pour renouvellement.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Villeurbanne
Melle COHEN Jessica
52, Rue Racine
69100 VILLEURBANNE
Tél : 04 72 65 80 98
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 25/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/03/16 à 08h10

 

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