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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

EPCC TERRE DE LOUIS PASTEUR
M. Thomas CHARENTON - Directeur
83 rue de courcelles
39600 Arbois
L'avis implique un marché public.
Objet Création d'un pôle pasteur - prestation d'accompagnement à la recherche de mécènes et à la levée de fonds pour le compte de "Terre de Louis Pasteur"
Référence 16-EPCC-01
Nature Services
Type Catégorie de services n°10
Services d'études de marché et de sondages
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR432
DESCRIPTION L'étude comprend les phases suivantes : 1 . Assistance juridique ; 2 . définition de la stratégie ; 3.1 phase opérationnelle - mise en place des fondamentaux ; 3.2 phase de sollicitation active - suivi des mécènes. Le délai global ne doit pas dépasser 18 mois.
Code CPV principal 79412000 - Services de conseil en gestion financière
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Financement Caractéristiques des prix : fermes et non actualisables. Le règlement sera effectué en fonction de l'avancement des phases conformément aux dispositions de l'Acte d'Engagement valant CCP. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.Paiement à 30 jours.
Forme juridique Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs et techniques
MAISON LOUIS PASTEUR
83 rue de Courcelles
(isabelle.goudet@terredelouispasteur.fr ; thomas.charenton@terredelouispasteur.fr)
39600 Arbois
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/05/16 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Critère d'attribution : valeur technique (50%)décomposé de la façon suivante : -Méthode de concertation et d'animation, Prise en compte des contraintes financières, juridiques, propres au projet, Dispositions mises en oeuvre pour respecter les délais d'exécution (30 %); Composition de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations, moyens matériels utilisés (20 %). Dématérialisation des offres : l'organisme acheteur préconise la transmission des documents par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Les candidats veilleront à ne pas transmettre leur offre en dernière minute et à s'assurer de la maîtrise du mode de fonctionnement de la plateforme, afin que l'offre électronique soit intégralement reçue avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 22/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/03/16 à 13h43

 

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