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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DU MANS
M. Le Maire
Pôle Marchés et Achats Publics
CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand
Le Condorcet
72039 LE MANS - 9
Tél : 02 43 47 47 47 - Fax : 02 43 47 37 40
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Acquisition de matériel technique pour le fonctionnement du service Nature en Ville
Référence JMD/16012S
Type de marché Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR514
Durée 80 jours
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 huit tondeuses 0,50 m      
N° 2 six débroussailleuses portées      
N° 3 deux débroussailleuses à dos      
N° 4 trois tailleuses de haies      
N° 5 deux souffleurs thermiques à dos      
N° 6 deux microtracteurs 35 CV      
N° 7 un plateau de tonte 1,80 m      
N° 8 un tondobalai semi-porté      
N° 9 deux remorques routières      
N° 10 une remorque citerne      
N° 11 un broyeur de branches      
N° 12 un groupe électrogène      
N° 13 une scie à ruban      
N° 14 deux microtracteurs 35 CV avec chargeur      
N° 15 un aspirateur de feuilles      
N° 16 deux désherbeurs thermiques poussés      
N° 17 deux débroussailleuses électriques      
N° 18 une tondeuse autoportée 0,80 m      
N° 19 une tondeuse électrique      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie n'est prévue.
Financement Aucune avance ne sera versée.
les marchés seront réglés à prix forfaitaires fermes sur fonds propre du budget général de la collectivité, dans les 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique Groupement solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ;
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Critères d'attribution
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
. Pour le lot nº1 - huit tondeuses 0,50 m :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 55%
2-Qualité de coupe et de ramassage 20%
3-Puissance et qualité de fabrication 15%
4-Ergonomie 10%
. Pour le lot nº2 - six débroussailleuses portées :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 55%
2-Performances techniques 15%
3-Ergonomie 15%
4-Puissance et qualité de fabrication 15%
. Pour le lot nº3 - deux débrousailleuses à dos :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 55%
2-Performances 15%
3-Ergonomie 15%
4-Puissance et qualité de fabrication 15%
. Pour le lot nº4 - trois tailleuses de haies :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 55%
2-Performances 15%
3-Ergonomie 15%
4-Qualité de fabrication 15%
. Pour le lot nº5 - deux souffleurs thermiques à dos :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 55%
2-Performances 20%
3-Ergonomie 15%
4-Puissance et qualité de fabrication 10%
. Pour le lot nº6 - deux microtracteurs 35 CV :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 55%
2-Performances 15%
3-Fonctionnalités et ergonomie 10%
4-Qualité de fabrication 10%
5-Conditions de garantie 10%
. Pour le lot nº7 - un plateau de tonte 1,80 m :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 55%
2-Qualité de coupe 25%
3-Qualité de fabrication 20%
. Pour le lot nº8 - un tondobalai semi-porté :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 55%
2-Qualité de coupe 25%
3-Qualité de fabrication 20%
. Pour le lot nº9 - deux remorques routières :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 55%
2-Qualité de fabrication 25%
3-fonctionnalités et ergonomie 20%
. Pour le lot nº10 - une remorque citerne :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 55%
2-Qualité de fabrication 25%
3-Fonctionnalités et ergonomie 20%
. Pour le lot nº11 - un broyeur de branches :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 55%
2-Performances 15%
3-Fonctionnalités et ergonomie 15%
4-Qualité de fabrication 15%
. Pour le lot nº12 - un groupe électrogène :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 55%
2-Qualité de fabrication 30%
3-Performances techniques 15%
. Pour le lot nº13 - une scie à ruban :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 55%
2-Qualité de fabrication 30%
3-Performances techniques 15%
. Pour le lot nº14 - deux microtracteurs 35 CV avec chargeur :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 55%
2-Performances 15%
3-Fonctionnalité et ergonomie 10%
4-Qualité de fabrication 10%
5-Conditions de garantie 10%
. Pour le lot nº15 - un aspirateur de feuilles :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 55%
2-Performances 20%
3-Ergonomie 15%
4-Puissance et qualité de fabrication 10%
. Pour le lot nº16 - deux désherbeurs thermiques poussés :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 55%
2-Performances 20%
3-Qualité de fabrication 15%
4-Ergonomie 10%
. Pour le lot nº17 - deux débrousailleuses électriques :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 55%
2-Performances 20%
3-Qualité de fabrication 15%
4-Conditions de garantie 10%
. Pour le lot nº18 - une tondeuse autoportée 0,80 m :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 55%
2-Qualité de coupe et ramassage 15%
3-Ergonomie 10%
4-Puissance et qualité de fabrication 10%
5-Conditions de garantie 10%
. Pour le lot nº19 - une tondeuse électrique :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 55%
2-Qualité de fabrication 25%
3-Fonctionnalités et ergonomie 20%

Les critères sont notés au regard de la note de référence suivante : 10.
Chaque critère est noté sur la base de la note de référence, la pondération est ensuite appliquée à la note. L'offre retenue est celle qui obtiendra le score le plus élevé. En cas d'égalité de classement, c'est le score obtenu sur le critère PRIX qui départagera les offres.
Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables ne seront pas classées.
CONTENU des CRITERES :
Le critère du prix sera analysé sur la base du montant du prix forfaitaire.
Le prix de référence sera le prix hors taxe figurant à l'acte d'engagement.
L'offre la moins disante (hors offre anormalement basse) se verra attribuer la note de référence maximum. Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle.
En ce qui concerne le critère «prix», les précisions suivantes sont apportées : pour les lots 6, 8, 9, 11, 12, 13, 14 et 18, le critère du prix sera analysé sur la base du prix forfaitaire, montant reprise déduit.
Chacun des autres critères sera jugé au regard :
- des fiches techniques des matériels proposés pour l'ensemble des lots
- des présentations pour l'ensemble des lots (sauf lot 10)
- des démonstrations pour l'ensemble des lots (sauf lots 10, 12 et 13)
Les présentations et démonstrations devront se dérouler sur Le Mans, dans les 4 semaines suivant la date limite de remise des offres, rendez-vous préalablement pris au 02.43.47.45.92
Sur les critères autres que le prix ; si aucune offre n'obtient la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/04/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-Garanties et capacités techniques et professionnelles 2-Garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Renseignements administratifs : DUBOIS Jean-Marie 02.43.47.40.75 - Renseignements techniques : BERTERAUT Jacques 02.43.47.45.92
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 - 44042 Nantes - 1
Tél : 0253467983 - Fax : 0253467979
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
  Envoi le 23/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/03/16 à 16h10

 

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