AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Christian Estrosi - Président du Conseil Régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Révision du schéma régional climat air énergie
Référence	2016-102
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°27 Autres services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR82
Durée	36 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION	La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché unique divisé entre une partie forfaitaire concernant la rédaction du SRCAE et une partie à bons de commande relative à la participation aux réunions de concertation et de consultation. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies au cahier des clauses administratives particulières. La tranche conditionnelle sera affermie séparément par décision du pouvoir adjudicateur notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de non affermissement de la tranche conditionnelle, le titulaire ne pourra se prévaloir d'aucune indemnité.
Code CPV principal	90712000 - Planification environnementale
Code CPV complémentaire	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
	90711000 - Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
	90713000 - Services de conseils environnementaux
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Division en lots : non Marché à bons de commande Les prestations feront l'objet d'un marché unique divisé entre une partie forfaitaire concernant la rédaction du SRCAE. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La durée du marché est fixée à 36 mois à compter de la notification du marché. Pour la partie à bon de commande : avec une quantité minimum (annuelle) de 0 réunion, avec une quantité maximum (annuelle) de 50 réunions.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Pas de retenue de garantie Pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance
Financement	Articles 86 à 111 du code des marchés publics avance de 5 % du montant TTC du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT. Financement sur budget régional Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG PI. Paiement par acompte
Forme juridique	La forme juridique du candidat (unique ou groupement) est libre. Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Situation juridique : Références requises : Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants) Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics NB : le candidat peut utiliser le modèle, joint au règlement de consultation Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration…) Capacité économique et financière : Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…) Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…)
	Marché réservé : NON

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations La valeur technique de l'offre est notée sur 20 et pondérée à 60 %, chacun des sous-critères suivants étant noté sur 4. Le barème de notation est précisé dans le règlement de consultation : Sous critère 1 - Méthodologie de travail mise en place (/4) Sous critère 2 - Durée et Calendrier (/4) Sous-critère 3 - Capacité du candidat à mettre en place une réflexion prospective (/4) Sous-critère 4 - Compétences du candidat sur les questions énergétiques, économiques et règlementaires (/4) Sous-critère 5 - Compétences du candidat à mettre en place une vulgarisation et une déclinaison locale des résultats des travaux (/4)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 26/04/16 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	A T T E N T I O N : ADRESSES DE DEPOT ET D'EXPEDITION DES PLIS DIFFERENTES : - Adresse de DEPOT des offres en main propre : REGION Provence-Alpes-Côte d'Azur Service des Marchés - Entresol - bureau 002 14, rue Sainte Barbe 13001 Marseille Horaires : de 9H à 12H et de 14H à 16H - Adresse d'EXPEDITION postale des offres : REGION Provence-Alpes-Côte d'Azur Service des Marchés Hôtel de Région 27, place Jules Guesde 13481 MARSEILLE Cedex 20 TELECHARGEMENT DU DCE: Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr. DEPOT D'OFFRE ELECTRONIQUE : Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr RENSEIGNEMENTS D'ORDRE TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres ; Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.regionpaca.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 17/03/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/03/16 à 14h10

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