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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 51 34 49 29 - Fax : 02 51 34 46 81
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Extension et restructuration du colège du Pays de Monts à St Jean de Monts.
Référence 16S0010ELP
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR515
Lieu principal d'exécution Collège du Pays de Monts - 17 rue du Both
85160 St Jean de Monts
DESCRIPTION La durée des travaux est de 23 mois pour l'ensemble des corps d'état (non comprise une période de préparation d'une durée de 45 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service en prescrivant le démarrage) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
Ces délais s'entendent congés payés compris, étant ici précisé que le planning ne prévoit aucune interruption de chantier et que le titulaire devra donc prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des interventions. En cas de retard sur le planning établi par le maître d'oeuvre, les entreprises sont informées qu'elles devront mobiliser tout le personnel prévu et le matériel nécessaires, même en période de congés, pour livrer les locaux dans les délais prévus.
Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'inséreront dans ce délai d'ensemble.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Juillet 2016
Code CPV principal 45214220 - Travaux de construction d'écoles secondaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots .
Quantité ou étendue Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'extension et de restructuration du collège du Pays de Monts à St Jean de Monts - il se décompose en 24 lots et relève de la catégorie 2 au sens du code du travail.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Terrassements VRD
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires ou alternatives (options) : Prévues et obligatoirement complétées par les candidats :
1-Remplacement des doublages existants pour les lots 10 et 12
2-Mise en place d'une GTB pour le lot n° 22
3-Remplacement de l'isolant dans les combles existants pour les lots 5 et 12
4-Réfection des sanitaires VSC 9 pour les lots 3, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 22, 23.
5-Alimentation AEP pour pose WC en chasse directe pour les lots 1 et 23
6-Passage en carrelage des circulations dans l'existant pour les lots 14 et 15
7-Peinture minérale D2 des façades existantes pour le lot 17
8-Matrice sur béton pour le lot 3 		  45112500
N° 2 Fondations spéciales
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires ou alternatives (options) : Prévues et obligatoirement complétées par les candidats :
1-Remplacement des doublages existants pour les lots 10 et 12
2-Mise en place d'une GTB pour le lot n° 22
3-Remplacement de l'isolant dans les combles existants pour les lots 5 et 12
4-Réfection des sanitaires VSC 9 pour les lots 3, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 22, 23.
5-Alimentation AEP pour pose WC en chasse directe pour les lots 1 et 23
6-Passage en carrelage des circulations dans l'existant pour les lots 14 et 15
7-Peinture minérale D2 des façades existantes pour le lot 17
8-Matrice sur béton pour le lot 3 		  45262210
N° 3 Gros oeuvre - BA - Désamiantage
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires ou alternatives (options) : Prévues et obligatoirement complétées par les candidats :
1-Remplacement des doublages existants pour les lots 10 et 12
2-Mise en place d'une GTB pour le lot n° 22
3-Remplacement de l'isolant dans les combles existants pour les lots 5 et 12
4-Réfection des sanitaires VSC 9 pour les lots 3, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 22, 23.
5-Alimentation AEP pour pose WC en chasse directe pour les lots 1 et 23
6-Passage en carrelage des circulations dans l'existant pour les lots 14 et 15
7-Peinture minérale D2 des façades existantes pour le lot 17
8-Matrice sur béton pour le lot 3 		  45223220
N° 4 Charpente métallique
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires ou alternatives (options) : Prévues et obligatoirement complétées par les candidats :
1-Remplacement des doublages existants pour les lots 10 et 12
2-Mise en place d'une GTB pour le lot n° 22
3-Remplacement de l'isolant dans les combles existants pour les lots 5 et 12
4-Réfection des sanitaires VSC 9 pour les lots 3, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 22, 23.
5-Alimentation AEP pour pose WC en chasse directe pour les lots 1 et 23
6-Passage en carrelage des circulations dans l'existant pour les lots 14 et 15
7-Peinture minérale D2 des façades existantes pour le lot 17
8-Matrice sur béton pour le lot 3 		  45261100
N° 5 Charpente bois
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires ou alternatives (options) : Prévues et obligatoirement complétées par les candidats :
1-Remplacement des doublages existants pour les lots 10 et 12
2-Mise en place d'une GTB pour le lot n° 22
3-Remplacement de l'isolant dans les combles existants pour les lots 5 et 12
4-Réfection des sanitaires VSC 9 pour les lots 3, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 22, 23.
5-Alimentation AEP pour pose WC en chasse directe pour les lots 1 et 23
6-Passage en carrelage des circulations dans l'existant pour les lots 14 et 15
7-Peinture minérale D2 des façades existantes pour le lot 17
8-Matrice sur béton pour le lot 3 		  45261100
N° 6 Couverture tuile et bardage brique
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires ou alternatives (options) : Prévues et obligatoirement complétées par les candidats :
1-Remplacement des doublages existants pour les lots 10 et 12
2-Mise en place d'une GTB pour le lot n° 22
3-Remplacement de l'isolant dans les combles existants pour les lots 5 et 12
4-Réfection des sanitaires VSC 9 pour les lots 3, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 22, 23.
5-Alimentation AEP pour pose WC en chasse directe pour les lots 1 et 23
6-Passage en carrelage des circulations dans l'existant pour les lots 14 et 15
7-Peinture minérale D2 des façades existantes pour le lot 17
8-Matrice sur béton pour le lot 3 		  45261210
N° 7 Isolation thermique par l'extérieur
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires ou alternatives (options) : Prévues et obligatoirement complétées par les candidats :
1-Remplacement des doublages existants pour les lots 10 et 12
2-Mise en place d'une GTB pour le lot n° 22
3-Remplacement de l'isolant dans les combles existants pour les lots 5 et 12
4-Réfection des sanitaires VSC 9 pour les lots 3, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 22, 23.
5-Alimentation AEP pour pose WC en chasse directe pour les lots 1 et 23
6-Passage en carrelage des circulations dans l'existant pour les lots 14 et 15
7-Peinture minérale D2 des façades existantes pour le lot 17
8-Matrice sur béton pour le lot 3 		  45321000
N° 8 Etanchéité
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires ou alternatives (options) : Prévues et obligatoirement complétées par les candidats :
1-Remplacement des doublages existants pour les lots 10 et 12
2-Mise en place d'une GTB pour le lot n° 22
3-Remplacement de l'isolant dans les combles existants pour les lots 5 et 12
4-Réfection des sanitaires VSC 9 pour les lots 3, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 22, 23.
5-Alimentation AEP pour pose WC en chasse directe pour les lots 1 et 23
6-Passage en carrelage des circulations dans l'existant pour les lots 14 et 15
7-Peinture minérale D2 des façades existantes pour le lot 17
8-Matrice sur béton pour le lot 3 		  45261420
N° 9 Métallerie
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires ou alternatives (options) : Prévues et obligatoirement complétées par les candidats :
1-Remplacement des doublages existants pour les lots 10 et 12
2-Mise en place d'une GTB pour le lot n° 22
3-Remplacement de l'isolant dans les combles existants pour les lots 5 et 12
4-Réfection des sanitaires VSC 9 pour les lots 3, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 22, 23.
5-Alimentation AEP pour pose WC en chasse directe pour les lots 1 et 23
6-Passage en carrelage des circulations dans l'existant pour les lots 14 et 15
7-Peinture minérale D2 des façades existantes pour le lot 17
8-Matrice sur béton pour le lot 3 		  45421140
N° 10 Menuiserie extérieure aluminium
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires ou alternatives (options) : Prévues et obligatoirement complétées par les candidats :
1-Remplacement des doublages existants pour les lots 10 et 12
2-Mise en place d'une GTB pour le lot n° 22
3-Remplacement de l'isolant dans les combles existants pour les lots 5 et 12
4-Réfection des sanitaires VSC 9 pour les lots 3, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 22, 23.
5-Alimentation AEP pour pose WC en chasse directe pour les lots 1 et 23
6-Passage en carrelage des circulations dans l'existant pour les lots 14 et 15
7-Peinture minérale D2 des façades existantes pour le lot 17
8-Matrice sur béton pour le lot 3 		  45421000
N° 11 Menuiserie intérieure bois
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires ou alternatives (options) : Prévues et obligatoirement complétées par les candidats :
1-Remplacement des doublages existants pour les lots 10 et 12
2-Mise en place d'une GTB pour le lot n° 22
3-Remplacement de l'isolant dans les combles existants pour les lots 5 et 12
4-Réfection des sanitaires VSC 9 pour les lots 3, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 22, 23.
5-Alimentation AEP pour pose WC en chasse directe pour les lots 1 et 23
6-Passage en carrelage des circulations dans l'existant pour les lots 14 et 15
7-Peinture minérale D2 des façades existantes pour le lot 17
8-Matrice sur béton pour le lot 3 		  45421150
N° 12 Cloisons sèches
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires ou alternatives (options) : Prévues et obligatoirement complétées par les candidats :
1-Remplacement des doublages existants pour les lots 10 et 12
2-Mise en place d'une GTB pour le lot n° 22
3-Remplacement de l'isolant dans les combles existants pour les lots 5 et 12
4-Réfection des sanitaires VSC 9 pour les lots 3, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 22, 23.
5-Alimentation AEP pour pose WC en chasse directe pour les lots 1 et 23
6-Passage en carrelage des circulations dans l'existant pour les lots 14 et 15
7-Peinture minérale D2 des façades existantes pour le lot 17
8-Matrice sur béton pour le lot 3 		  45421152
N° 13 Panneaux isothermes
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires ou alternatives (options) : Prévues et obligatoirement complétées par les candidats :
1-Remplacement des doublages existants pour les lots 10 et 12
2-Mise en place d'une GTB pour le lot n° 22
3-Remplacement de l'isolant dans les combles existants pour les lots 5 et 12
4-Réfection des sanitaires VSC 9 pour les lots 3, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 22, 23.
5-Alimentation AEP pour pose WC en chasse directe pour les lots 1 et 23
6-Passage en carrelage des circulations dans l'existant pour les lots 14 et 15
7-Peinture minérale D2 des façades existantes pour le lot 17
8-Matrice sur béton pour le lot 3 		  45320000
N° 14 Sol collé
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires ou alternatives (options) : Prévues et obligatoirement complétées par les candidats :
1-Remplacement des doublages existants pour les lots 10 et 12
2-Mise en place d'une GTB pour le lot n° 22
3-Remplacement de l'isolant dans les combles existants pour les lots 5 et 12
4-Réfection des sanitaires VSC 9 pour les lots 3, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 22, 23.
5-Alimentation AEP pour pose WC en chasse directe pour les lots 1 et 23
6-Passage en carrelage des circulations dans l'existant pour les lots 14 et 15
7-Peinture minérale D2 des façades existantes pour le lot 17
8-Matrice sur béton pour le lot 3 		  45432100
N° 15 Carrelage faïence
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires ou alternatives (options) : Prévues et obligatoirement complétées par les candidats :
1-Remplacement des doublages existants pour les lots 10 et 12
2-Mise en place d'une GTB pour le lot n° 22
3-Remplacement de l'isolant dans les combles existants pour les lots 5 et 12
4-Réfection des sanitaires VSC 9 pour les lots 3, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 22, 23.
5-Alimentation AEP pour pose WC en chasse directe pour les lots 1 et 23
6-Passage en carrelage des circulations dans l'existant pour les lots 14 et 15
7-Peinture minérale D2 des façades existantes pour le lot 17
8-Matrice sur béton pour le lot 3 		  45431000
N° 16 Plafonds suspendus
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires ou alternatives (options) : Prévues et obligatoirement complétées par les candidats :
1-Remplacement des doublages existants pour les lots 10 et 12
2-Mise en place d'une GTB pour le lot n° 22
3-Remplacement de l'isolant dans les combles existants pour les lots 5 et 12
4-Réfection des sanitaires VSC 9 pour les lots 3, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 22, 23.
5-Alimentation AEP pour pose WC en chasse directe pour les lots 1 et 23
6-Passage en carrelage des circulations dans l'existant pour les lots 14 et 15
7-Peinture minérale D2 des façades existantes pour le lot 17
8-Matrice sur béton pour le lot 3 		  45421146
N° 17 Peinture
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires ou alternatives (options) : Prévues et obligatoirement complétées par les candidats :
1-Remplacement des doublages existants pour les lots 10 et 12
2-Mise en place d'une GTB pour le lot n° 22
3-Remplacement de l'isolant dans les combles existants pour les lots 5 et 12
4-Réfection des sanitaires VSC 9 pour les lots 3, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 22, 23.
5-Alimentation AEP pour pose WC en chasse directe pour les lots 1 et 23
6-Passage en carrelage des circulations dans l'existant pour les lots 14 et 15
7-Peinture minérale D2 des façades existantes pour le lot 17
8-Matrice sur béton pour le lot 3 		  45442110
N° 18 Rideaux
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires ou alternatives (options) : Prévues et obligatoirement complétées par les candidats :
1-Remplacement des doublages existants pour les lots 10 et 12
2-Mise en place d'une GTB pour le lot n° 22
3-Remplacement de l'isolant dans les combles existants pour les lots 5 et 12
4-Réfection des sanitaires VSC 9 pour les lots 3, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 22, 23.
5-Alimentation AEP pour pose WC en chasse directe pour les lots 1 et 23
6-Passage en carrelage des circulations dans l'existant pour les lots 14 et 15
7-Peinture minérale D2 des façades existantes pour le lot 17
8-Matrice sur béton pour le lot 3 		  39515100
N° 19 Ascenceur
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires ou alternatives (options) : Prévues et obligatoirement complétées par les candidats :
1-Remplacement des doublages existants pour les lots 10 et 12
2-Mise en place d'une GTB pour le lot n° 22
3-Remplacement de l'isolant dans les combles existants pour les lots 5 et 12
4-Réfection des sanitaires VSC 9 pour les lots 3, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 22, 23.
5-Alimentation AEP pour pose WC en chasse directe pour les lots 1 et 23
6-Passage en carrelage des circulations dans l'existant pour les lots 14 et 15
7-Peinture minérale D2 des façades existantes pour le lot 17
8-Matrice sur béton pour le lot 3 		  45313100
N° 20 Matériels de cuisine
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires ou alternatives (options) : Prévues et obligatoirement complétées par les candidats :
1-Remplacement des doublages existants pour les lots 10 et 12
2-Mise en place d'une GTB pour le lot n° 22
3-Remplacement de l'isolant dans les combles existants pour les lots 5 et 12
4-Réfection des sanitaires VSC 9 pour les lots 3, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 22, 23.
5-Alimentation AEP pour pose WC en chasse directe pour les lots 1 et 23
6-Passage en carrelage des circulations dans l'existant pour les lots 14 et 15
7-Peinture minérale D2 des façades existantes pour le lot 17
8-Matrice sur béton pour le lot 3 		  45421151
N° 21 Electricité courants forts et faibles
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires ou alternatives (options) : Prévues et obligatoirement complétées par les candidats :
1-Remplacement des doublages existants pour les lots 10 et 12
2-Mise en place d'une GTB pour le lot n° 22
3-Remplacement de l'isolant dans les combles existants pour les lots 5 et 12
4-Réfection des sanitaires VSC 9 pour les lots 3, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 22, 23.
5-Alimentation AEP pour pose WC en chasse directe pour les lots 1 et 23
6-Passage en carrelage des circulations dans l'existant pour les lots 14 et 15
7-Peinture minérale D2 des façades existantes pour le lot 17
8-Matrice sur béton pour le lot 3 		  45311200
N° 22 Chauffage ventilation
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires ou alternatives (options) : Prévues et obligatoirement complétées par les candidats :
1-Remplacement des doublages existants pour les lots 10 et 12
2-Mise en place d'une GTB pour le lot n° 22
3-Remplacement de l'isolant dans les combles existants pour les lots 5 et 12
4-Réfection des sanitaires VSC 9 pour les lots 3, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 22, 23.
5-Alimentation AEP pour pose WC en chasse directe pour les lots 1 et 23
6-Passage en carrelage des circulations dans l'existant pour les lots 14 et 15
7-Peinture minérale D2 des façades existantes pour le lot 17
8-Matrice sur béton pour le lot 3 		  45331000
N° 23 Plomberie sanitaires
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires ou alternatives (options) : Prévues et obligatoirement complétées par les candidats :
1-Remplacement des doublages existants pour les lots 10 et 12
2-Mise en place d'une GTB pour le lot n° 22
3-Remplacement de l'isolant dans les combles existants pour les lots 5 et 12
4-Réfection des sanitaires VSC 9 pour les lots 3, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 22, 23.
5-Alimentation AEP pour pose WC en chasse directe pour les lots 1 et 23
6-Passage en carrelage des circulations dans l'existant pour les lots 14 et 15
7-Peinture minérale D2 des façades existantes pour le lot 17
8-Matrice sur béton pour le lot 3 		  45330000
N° 24 Mobilier salle de sciences
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires ou alternatives (options) : Prévues et obligatoirement complétées par les candidats :
1-Remplacement des doublages existants pour les lots 10 et 12
2-Mise en place d'une GTB pour le lot n° 22
3-Remplacement de l'isolant dans les combles existants pour les lots 5 et 12
4-Réfection des sanitaires VSC 9 pour les lots 3, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 22, 23.
5-Alimentation AEP pour pose WC en chasse directe pour les lots 1 et 23
6-Passage en carrelage des circulations dans l'existant pour les lots 14 et 15
7-Peinture minérale D2 des façades existantes pour le lot 17
8-Matrice sur béton pour le lot 3 		  39180000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Pour l'ensemble des lots à l'exception des lots 5, 9, 18 et 19, chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00% dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
Financement Financement Public : budget du département.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué pour le titulaire des lots d'un montant supérieur à 50000 € HT. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance correspondra à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché concerné divisé par la durée des travaux exprimée en mois (23 mois en l'espèce).
Forme juridique Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1, 3, 10, 11, 12, 14, 15, 17, 21, 22, 23
Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des Marchés Publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Références professionnelles : pour chaque lot, au moins 3 références pertinentes et suffisantes sur des travaux exécutés dans le cadre d'opérations de complexité ou d'importance similaire au cours des 5 dernières années
OU
Capacité technique :
- Pour les lots 1 et 2 : 2 conducteurs travaux, 2 chefs d'équipe, 12 ouvriers
- Pour le lot 3 : 2 conducteurs travaux, 2 chefs d'équipe, 20 ouvriers
- Pour les lots 4 à 7 et 9, 13 et 24 : 1 conducteur de travaux, 2 chefs d'équipe, 6 ouvriers
- Pour le lot 8 : 2 conducteurs travaux, 2 chefs d'équipe, 10 ouvriers
- Pour les lots 10 à 12, 14 à 17 et 21 à 23 : 2 conducteurs de travaux, 2 chefs d'équipe, 8 ouvriers
- Pour les lots 18 et 19 : 1 conducteur de travaux, 1 chef d'équipe, 4 ouvrier
- Pour le lot 20 : 2 conducteurs de travaux, 2 chefs d'équipe, 8 ouvriers dont 4 frigoristes
En plus de la description des moyens humains des certificats de qualification professionnelle pourront être fournis par les candidats, s'ils le souhaitent, pour justifier du respect du niveau minimal technique précité
Qualifications exigées :
Lot 3 : pour le traitement de l'amiante, l'entreprise devra être titulaire d'attestations de capacité ou de qualification délivrées par les Organismes qualifiés et accrédités (QUALIBAT 1552 ou équivalente).
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Département de la Vendée
Service Marchés - Michèle Rocheteau
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 51 34 46 23 - Fax : 02 51 34 46 81
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26/04/16 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 26/04/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques, dans un délai de 6 jours suivant la demande.
La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Vendée
Direction des Services techniques et de l'Education - service conduite d'opération - Stéphanie Piffeteau
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 51 44 74 82
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +332.51.34.48.52, fax : +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, Bp 24111 44041 Nantes Cedex 01 - Tel : (+33)240994600 - Télécopieur : (+33)240994658 - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - Adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
  Envoi le 16/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/03/16 à 10h10

 

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